Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Perte d'activité dû à un échaffaudage devant mon établissement


Sandrak75

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je vais tenter de résumer mon problème.

 

J'ai un local commercial que je loue: restaurant, depuis septembre 2009.

Début de semaine, un échaffaudage s'est mis en place devant mon restaurant pour des travaux de ravalement (qui vont apparemment durés 3 mois).

Le problème qui se pose est que j'ai une baisse d'activité évidente depuis (table de 2 sur ma terrasse condamnée dû aux nuisances sonores et poussières et peu de visibilité la nuit dû aux spots luminaires extérieurs que j'ai dû enlever pour les travaux).

 

Pour être brève, l'entreprise qui effectue les travaux a été la seule à me prévenir 1 semaine avant par un mot sur la porte de l'immeuble et par une visite de l'architecte.

Ni le syndic, ni l'agence en charge de la location n'ont daigné m'avertir, sachant que la mairie a fait la demande de ravalement en 2006 et qu'il a été voté par les copropriétaire en décembre 2009 (il y a donc 4 mois).

 

A cause de cela, j'ai dû acheter une banderole à mettre sur l'échaffaudage en vitesse, faire également appel à un éléctritien pour me mettre plus de lumière sur ma terrasse pour une meilleure visibilité du restaurant la nuit. Cout: 600€

Dans mon bail commercial, il est noté que les frais de l'enseigne étant à ma charge si gros travaux!

 

Cependant, ne puis je rien faire contre le syndic ou l'agence pour le préjudice subi?

J'ai suis allée à la voirie, à l'urbanisme et tous me disent que non! simplement qu'en effet on devait me prévenir mais aucun texte de loi ne le dit!

 

A savoir, qu'en plus de la mauvaise visibilité du restuarant la nuit, des voitures se garent chaque jour et soirée devant le restaurant alors que stationnemment interdit et tous les jours je dois contacter la police (quand ils viennent) ou la faire moi même!

Le fait est que ces voitures empêchent également la visibilité du resto.

 

Je ne sais plus quoi faire, ni ou aller!

 

Quelqu'un pourrait il m'aider?

 

Je vous en remercie par avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

c'est une pratique courante dan sla capitale de mettre une banderole sur l'échafaudage pour signaler un magasin

 

meme les grandes enseignes et les grandes marques n'échappent pas au ravalement

 

par contre trois mois pour un ravalement ??ça me parait long

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

A priori, si le commerce subi un préjudice anormal du fait du ravalement, alors vous pouver en être indemnisé. Le préjudice anormal, ça pourrait découler, par exemple, du fait que l'accès au commerce soit bloqué ou dissimulé...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...