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rachat de part a un co-heritier


Live30

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Je suppose que c'est de parts indivises qu'il s'agit.

Non, il n'y a pas de formalisme particulier pour le rachat de parts entre indivisaires. Ce n'est que pour la vente à des étrangers à l'indivision qu'un formalisme rigoureux doit être respecté, car il y a un droit de préemption des autres indivisaires.

Cela dit, si des charges de l'indivision sont dues, celui qui est sorti de l'indivision suite à la vente de ses droits ne manquera pas de dire qu'il n'est plus indivisaire lorsque les charges lui seront appelées. Le secret ne risque pas d'être gardé longtemps...

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