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Copropriétaire et Syndic bénévole, on m'interdit l'accés libre à l'immeuble


Jala

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Bonjour,

 

Je suis copropriétaire non occupant et syndic bénévole dans un petit immeuble de 2 appartements.Le copropriétaire occupant et mon locataire ont changé la serrure de la porte d'entrée principale m'interdisant l'accès aux parties communes de l'immeuble (hall d'entrée, cave) sans leur présence ou leur bon vouloir.Des tensions se sont créer suite à mon opposition d'occupation des parties communes par les occupants.

Ont-ils le droit de m'interdire l'accès libre aux parties communes de l'immeuble ?.

 

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bien sur que non, ils n'ont pas le droit de changer les serrures sans votre accord, et encore moins, de vous interdire de penetrer dans l'immeuble :eek:

 

De plus, vous avez double motif pour exiger l'acces aux parties communes :

1- en votre qualité de coproprietaire

2- en votre qualité de syndic benevole

 

Je vous conseillerai donc de faire une LRAR a votre locataire et au coproprietaire en leur rappelant :

1- que les parties communes etant ... communes, ils ne peuvent se les approprier

2- que vous demeurez proprietaire, et que de ce fait, aucune restriction ne peut vous etre imposée, que de ce fait :

* votre locataire ne peut se prevaloir que des locaux loués a titre privatif, ce qui n'inclut pas les parties communes et qu'il ne peut en AUCUN CAS vous interdire l'acces a l'immeuble

* votre coproprietaire ne peut rien faire qui tende a porter atteinte a vos droits de propriete, et a votre mandat de syndic, et qu'il ne peut en AUCUN CAS vous interdire l'acces a l'immeuble

3- qu'ils ne peuvent changer les serrures sans votre accord (pour votre locataire) et sans l'accord de l'AG (pour votre coproprietaire), ou tout au moins, sans vous fournir un double des cles

 

Que, par consequent, si un duplicatat ne vous est pas fourni sous x jours, vous ferez intervenir un serrurier aux frais de la copropriete (ca, a preciser a votre coproprietaire)

 

et vous pouvez preciser a votre coproprietaire que, si ses exigeances persistent et qu'il vous continue a vous interdire l'acces a l'immeuble, vous empechant d'exercer pleinement votre mandat de syndic, vous serez contraint de demander au tribunal de designer un administrateur, ce qui occasionnera des frais a la charge de la copropriete

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