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Forum juridique de Net-iris

probleme avec mairie


Dolly93

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bonjour a tous, je vous expose mon gros probleme et besoin d'aide merci pour votre attenttion.

 

J'ai acheté une maison il y 2 ans, j'ai été inondé 2 fois, intervention des pompier etc......

j'ai fait appel a mon assurance, l'expert de ma compagnie d'assurance et atteste le désordre, l'expert de la mairie ne s'est pas presenté alors il aurai du.

il s'avere qu'une bouche d'egout touche mon pignon et donc infiltration d'eau dans la maison d'ou les degats celle ci n'etant pas etanche et buse trop petite.

de plus un drainage doit etre effectue,du cote de ce pignon, mais aucun entrepreneur ne veut prendre la responsabilité de le faire tres onereux et ma maison repose sur des roches naturelles ce qui pourrait etre dangereux puisque le pigon pourrait s'ecroule. Ma maison, se trouve en partie enterré, et en dessous de la route, donc on ne peut la mettre hors d'eau pour quel soit en norme.

Vers qui je me retourne ? mairie ou ex proprietaire, vu que je n'ai jamais eu connaissance de ses infiltrations d'eaux:mad::mad::mad::mad::mad:

Que dois je faire ?????

merci de m'accorder votre reponse, beaucoup de questions en suspend

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rebonjour, une reponse serait la bienvenue a mon probleme merci beaucoup

bonjour a tous, je vous expose mon gros probleme et besoin d'aide merci pour votre attenttion.

 

J'ai acheté une maison il y 2 ans, j'ai été inondé 2 fois, intervention des pompier etc......

j'ai fait appel a mon assurance, l'expert de ma compagnie d'assurance et atteste le désordre, l'expert de la mairie ne s'est pas presenté alors il aurai du.

il s'avere qu'une bouche d'egout touche mon pignon et donc infiltration d'eau dans la maison d'ou les degats celle ci n'etant pas etanche et buse trop petite.

de plus un drainage doit etre effectue,du cote de ce pignon, mais aucun entrepreneur ne veut prendre la responsabilité de le faire tres onereux et ma maison repose sur des roches naturelles ce qui pourrait etre dangereux puisque le pigon pourrait s'ecroule. Ma maison, se trouve en partie enterré, et en dessous de la route, donc on ne peut la mettre hors d'eau pour quel soit en norme.

Vers qui je me retourne ? mairie ou ex proprietaire, vu que je n'ai jamais eu connaissance de ses infiltrations d'eaux:mad::mad::mad::mad::mad:

Que dois je faire ?????

merci de m'accorder votre reponse, beaucoup de questions en suspend

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Difficile de vous répondre, il manque des données.

L'exposition au risque d'inondation vous a-t-elle été signalée par le vendeur ?

S'il l'a cachée, vous auriez un recours contre lui : c'est un vice caché. Mais il faudrait que vous apportiez la preuve qu'il connaissait le vice. Le délai de prescription est de deux ans à compter du moment auquel vous avez pris connaissance du vice.

 

Il faudrait savoir exactement d'où proviennent les infiltrations. Elles peuvent être dues à un défaut du réseau d'assainissement public, soit capacité insuffisante soit détérioration, ou à un défaut du branchement.

Mais elles peuvent aussi être dues à un vice de construction de la maison : fondations inadaptées, absence de drainage.

Il peut enfin y avoir cumul de ces différentes causes.

 

La partie du branchement située hors du domaine public est à la charge du propriétaire, celle située dans le domaine public est à la charge de la commune.

 

Si la maison est récente (réception depuis moins de dix ans), selon l'origine des désordres, il y a peut-être lieu de mettre en cause le constructeur ou son assurance en garantie décennale.

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Difficile de vous répondre, il manque des données.

L'exposition au risque d'inondation vous a-t-elle été signalée par le vendeur ?

S'il l'a cachée, vous auriez un recours contre lui : c'est un vice caché. Mais il faudrait que vous apportiez la preuve qu'il connaissait le vice. Le délai de prescription est de deux ans à compter du moment auquel vous avez pris connaissance du vice.

 

Il faudrait savoir exactement d'où proviennent les infiltrations. Elles peuvent être dues à un défaut du réseau d'assainissement public, soit capacité insuffisante soit détérioration, ou à un défaut du branchement.

Mais elles peuvent aussi être dues à un vice de construction de la maison : fondations inadaptées, absence de drainage.

Il peut enfin y avoir cumul de ces différentes causes.

 

La partie du branchement située hors du domaine public est à la charge du propriétaire, celle située dans le domaine public est à la charge de la commune.

 

Si la maison est récente (réception depuis moins de dix ans), selon l'origine des désordres, il y a peut-être lieu de mettre en cause le constructeur ou son assurance en garantie décennale.

bonjour, le proprietaire ne jamais signaler se des:mad:ordre

cette maison n'est pas recente, elle est classee monument historique, j'ai vu mon avocat et qui me dit de faire un référé au tribunal administratif pour faire condamné la mairie, avant mon ancien proprietaire, la personne qui y habitait m'a dit que cette bouche d'egout n'etait pas existante :confused:

j'ai fait appel a plusieurs entreprises pour le drainage , impossible de le faire, aucune sortie de drainage puisque, maison en dessous de la route communal

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il vous faut effectivement tout verifier.Puisque votre sous-sol est en contrebas de la route,l'eau vient -elle aussi d'un syphon de sol?Le tuyau d'assainissement de la rue s'il se met en charge se deverse chez vous par exemple,il faut alors installer un clapet anti-retour.Lisez votre reglement d'assainissement qui a du vous etre donné lors de votre abonnement ,il doit en parler.C'est souvent le cas et les constructeurs font souvent cette petite economie et se retourne contre la mairie.Il faut contacter votre assurance multi-risques habitation qui fera venir un expert,c'est la meilleure solution.

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voyez ce que l'assurance propose : elle n'impose rien -pas le droit- mais a peut-être dans son carnet d'adresses quelques bons avocats avec qui elle travaille souvent, très pratique quand on ne connait pas d'avocat.

 

c'est comme ça que j'ai trouvé le mien et il conserve aujourd'hui toute ma confiance !

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comment je fais dans mon cas ? je prend mon propre avocat avec l'aide jurictionnelle ?

merci pour votre aide

j'en ai un c'est lui qui m'a conseille de faire un référé au tribunal, on se demande pourquoi on paye une assurance:mad::mad:

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