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Forum juridique de Net-iris

prime de réussite


Miami59

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Bonjour,

Mon employeur a instauré l'année dernière une sorte de prime de réussite. Il l'a établie au 2nd trimestre et nous l'a réglée sur fiche de paie en décembre 2010. Depuis lors, j'ai continué à avoir des résultats positifs. Mais je quitte la société fin avril 2010. Ai-je droit de nouveau à cette prime ? (c'était une prime établie par dossier de clients ayant réussi un examen, donc à géométrie variable. La première était calculée sur les réussites de juin à novembre. Depuis novembre j'ai réussi à faire passer d'autres dossiers. En principe j'aurai due être récompensée pour ces dossiers là). Il me semble avoir entendu qu'une prime n'était pas un acquis et que l'employeur peut faire ce qu'il veut. Mais du fait que la première a été écrite sur fiche de paie, cela ne l'oblige-t-il pas à la régler par la suite ? Merci de votre réponse.

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Bonjour

La prime faisant partie des éléments de rémunération et étant soumise à impôt il est normal que l'employeur la fasse figurer sur la feuille de paye, cela ne devient pas un dû et votre patron n'est pas obligé de vous la verser une seconde fois.

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