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Forum juridique de Net-iris

Rédaction compromis


Marge62

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Bonjour, je souhaite acheter une maison qui fait partie d'une succession. Un généalogiste a été mandaté pour retrouver les héritiers du ou de la défunte et la vente de cette maison servira en partie à payer les honoraires de ce généalogiste. Je souhaiterais savoir s'il y a des clauses à mettre dans le compromis de vente pour me mettre à l'abri d'une éventuelle attente trop longue pour obtenir l'acte de vente définitif. Le notaire me réclame 5 % à la signature du compromis. J'attends avec beaucoup d'impatience vos conseils et à l'avance merci beaucoup :)

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Vous n'êtes pas partie prenante dans la succession? Là même d'ailleurs vous pourriez avoir votre propre notaire.

Mais là, vous êtes acquéreur. Il est tout à fait normal que votre notaire veille à vos intérêts dans cette transaction.

Les honoraires de la vente seront partagés entre les deux notaires et il ne vous en coutera pas un sou de plus.

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Je vous avoue que j'ai beaucoup de mal à comprendre les successions et j'avais lu qu'un seul notaire pouvait finaliser une succession mais si vous me dites que je peux également faire valoir les droits d'un autre notaire dans la vente eh bien je vais me charger de faire les démarches dans ce sens, merci beaucoup pour votre réponse.

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Je vous avoue que j'ai beaucoup de mal à comprendre les successions et j'avais lu qu'un seul notaire pouvait finaliser une succession mais si vous me dites que je peux également faire valoir les droits d'un autre notaire dans la vente

 

Il y a un notaire en charge de la succession.

Vous achetez un bien relevant de cette succession, il faut un compromis et un acte de vente, cela n'a rien à voir avec ce qui se passe entre les héritiers pour l'ensemble des biens de la succession.

Votre notaire va faire toutes les démarches administratives qu'il y a lieu de faire pour une vente normale, et en plus veiller tout particulièrement à ce qu'au niveau des héritiers les procédures aient été faites comme il se doit afin qu'il n'y ait pas de contestation ultérieures.

C'est pourquoi il est très important que vous preniez un autre notaire que celui qui procède à la succession.

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et pour pas un rond de plus:p

 

Et quand bien même?

 

J'ignore si la rédaction du compromis est payante. En bonne logique, il n'y a aucune raison pour qu'elle soit gratuite.

En agence, cette rédaction est comprise dans les honoraires.

Rédigée par un notaire aussi.

 

Il n'empêche que ce serait la pire des économies à faire, que de se passer d'un professionnel pour rédiger un compromis.

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Je vous remercie beaucoup pour vos réponses mais nous nous égarons de la question du départ, je voulais simplement savoir si je pouvais prendre un notaire pour l'élaboration du compromis de vente et que la vente soit finalisée chez le notaire en charge de la succession....et je ne suis pas un monsieur !:)

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Non, vous gardez votre notaire jusqu'à la finalisation de la vente.

Les deux notaires se partageront les honoraires.

Que je vende ou que j'achète, mon notaire est toujours mêlé à l'affaire.En tant que notaire principal lorsque je vends, en tant qu'assistant lorsque j'achète.

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