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cas pratique: tentative de meurtre ou violences volontaires ???


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bonjour, je suis étudiant en droit et je ne sais pas comment qualifier pénalement une infraction d'un cas pratique... j'aurais besoin de conseils...

 

en s'enfuyant apres un vol, Albert tombe nez à nez avec deux gardiens de la paix. Pris de panique il sort son arme et tire sur l'un d'eux le touchant à la jambe avant de s'enfuir vers la voiture ou l'attend son complice.( c'est son complice qui lui avait fourni une arme "à toutes fins utiles"). Le second policier vérifie que son collègue va bien et tire sur Albert qui est touché à l'épaule.

 

 

Pour Albert, s'agit-il d'une tentative de meurtre liée au fait qu'il avait une arme "à toutes fins utiles" ou uniquement de violences volontaires liées au fait qu'il est pris de panique et que l'intention de donner la mort ne semble pas caractérisée?

 

Pour le second policier peut il invoquer la légitime défense vu qu'il a pris le temps de vérifier l'état de son collègue?

 

je vous remercie d'avance de l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

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Bonjour.:)

 

 

Pour Albert, s'agit-il d'une tentative de meurtre liée au fait qu'il avait une arme "à toutes fins utiles" ou uniquement de violences volontaires liées au fait qu'il est pris de panique et que l'intention de donner la mort ne semble pas caractérisée?

 

Aie! :eek: Lorsque vous tirez avec une arme à feu sur quelqu'un, quel est, logiquement, votre but? :rolleyes:

 

Pour le second policier peut il invoquer la légitime défense vu qu'il a pris le temps de vérifier l'état de son collègue?

 

Quelles sont les conditions nécessaires à la riposte qui doivent être réuni pour la légitime défense, selon vous?

 

je vous remercie d'avance de l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

 

De rien, mais je ne vous donnerais pas directement la réponse. Je vous aiguillerais vers celle-ci. Le but étant que vous compreniez par vous même.

 

Par contre, juste pour voir, quelles sont les infractions que vous relevez dans votre thème?

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merci, le but n'est vraiment pas de me macher le travail j'y ai deja passé beaucoup de temps...

 

la tentative de meurtre implique l'intention de donner la mort ce qui est l'élément moral. A défaut, il y a uniquement violences volontaires caractérisées par les articles 222-7 et suivants du Code pénal (qui comprend l'usage d'une arme).

Le probleme est qu'il est pris de panique , son but est donc de s'enfuir mais pas forcément de tuer (il souhaite tout simplement stopper les policiers)... Pour moi il n'y aurait donc que des violences volontaires.

 

Cependant, je ne suis pas certain de mon raisonnement vu qu'il avait une arme "à toutes fins utiles " ... (est ce que l'on peut élargir cela à l'intention de donner la mort alors même que le policier n'est que blessé?)

 

Pour le policier, la légitime défense est il me semble le seul cas ou il peut utiliser son arme .

Or, la riposte doit être immédiate mais ici il prend le temps de vérifier l'état de son collègue... cela ne semble donc pas immédiat.

Toutefois, quand l'attitude de la personne est équivoque par ses gestes ... le policier peut raisonnablement croire au péril... dans ce cas le danger est vraisemblable et imminant donc le fait de tirer serait une riposte immédiate...

 

La question est donc de savoir si on peut considérer la fuite (il court vers la voiture ou l'attend son complice)d'un individu armé (qui en plus vient de faire usage de son arme) comme un danger actuel ou imminant?

Pour ma part je pense que (juridiquement) ca n'est pas le cas et que le policier sera donc sanctionné...

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la tentative de meurtre implique l'intention de donner la mort ce qui est l'élément moral. A défaut, il y a uniquement violences volontaires caractérisées par les articles 222-7 et suivants du Code pénal (qui comprend l'usage d'une arme).

 

Votre raisonnement n'est pas mauvais... mais dans le cas d'espèce, il n'est pas bon.

 

On va essayer de le prendre par l'absurde pour vous faire comprendre.;)

 

En matière de droit, un raisonnement n'est bon que s'il l'est jusque dans l'absurde (enfin... çà c'est moi qui le dit! Mais ce principe m'a souvent aidé.)

 

Si on suit votre raisonnement, à chaque fois qu'un cambrioleur, paniqué, tire sur un policier pour prendre la fuite, tant qu'il ne le tue pas, il n'y a pas meurtre.

 

Donc, la tentative de meurtre sur un policier dans ces circonstances ne peut exister? :confused::rolleyes:

 

Le probleme est qu'il est pris de panique , son but est donc de s'enfuir mais pas forcément de tuer (il souhaite tout simplement stopper les policiers)... Pour moi il n'y aurait donc que des violences volontaires.

 

Il est pris de panique et tire. Croyez-vous qu'il pouvait décemment maitriser la trajectoire de sa balle? C'est un ancien tireur d'élite du GIGN?

 

Cependant, je ne suis pas certain de mon raisonnement vu qu'il avait une arme "à toutes fins utiles " ... (est ce que l'on peut élargir cela à l'intention de donner la mort alors même que le policier n'est que blessé?)

 

Là n'est pas la question. Ici, c'est la nature du moyen employé.

 

Je vous lance un cailloux dessus, on est d'accord c'est des violences avec arme. Je vous lance une barre de fer, idem.

 

Mais je vous tire dessus avec un vrai pistolet et je nous vous tue pas, selon vous c'est pareil.

 

hum... Et si j'avais eu une mitraillette entre les mains, à la place du pistolet? Ca changeait quelque chose pour vous? Pourtant, c'est toujours une arme à feu...

 

Et si je vous lance une grenade dessus et qu'elle ne fait que vous blesser? Toujours violences volontaires avec arme?

 

Et si je vous tire dessus avec un tank, mais que l'explosion de l'obus ne fait que vous blesser? Toujours violences volontaires avec arme? :rolleyes:

 

Vous voyez où je veux en venir?

 

Si oui, qu'en concluez vous?

 

Pour le policier, la légitime défense est il me semble le seul cas ou il peut utiliser son arme .

Or, la riposte doit être immédiate mais ici il prend le temps de vérifier l'état de son collègue... cela ne semble donc pas immédiat.

Toutefois, quand l'attitude de la personne est équivoque par ses gestes ... le policier peut raisonnablement croire au péril... dans ce cas le danger est vraisemblable et imminant donc le fait de tirer serait une riposte immédiate...

Bien...:)

 

La question est donc de savoir si on peut considérer la fuite (il court vers la voiture ou l'attend son complice)d'un individu armé (qui en plus vient de faire usage de son arme) comme un danger actuel ou imminant?

Pour ma part je pense que (juridiquement) ca n'est pas le cas et que le policier sera donc sanctionné...

 

Impec! :p

 

Le seul cas possible pour lui permettre d'ouvrir le feu, légalement, dans ces conditions de fuite, c'est que le voleur se retourne au cours de celle-ci et vise le second policier.

 

Mais attention, si le cas vous avez été donné avec des gendarmes, il faut savoir que ceux-ci ont des droits d'ouverture du feu étendus (Code de la Défense)

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