Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

convocation au tribunal correctionnel


Littlepolo

Messages recommandés

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse
Donc je risque la prison et une amende?

 

Et/ou une amende. Il y a aussi les peines alternatives (TIG, jour amende ect...)

 

QU EST CE QUE VOUS ENTENDEZ PAR RECIDIVE

 

La récidive c'est lorsque vous êtes condamné une première fois pour un fait puis que vous commettez après un fait de même nature.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Les peines mentionnées sont les peines maximum. Pour une première condamnation, SI vous êtes condamné, vous ne risquez pas de prison ferme, rassurez-vous (ou alors faites appel :D !).

 

La récidive est le fait de recommencer à commettre une infraction pour laquelle on a déjà été condamné définitivement.

Je doute que cela vous concerne, mais il faut être complet et citer cette possibilité pour les peines possibles.

 

Cleyo

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 4 ans plus tard...

bonjour, moi jai reçu une convocation de la part d huissiers d audienciers correctionnels et police, afin de retirer cet acte? je ne sort jamais de chez moi ,qu'est ce que cela peut être?

 

merci .cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...