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Forum juridique de Net-iris

Comment obtenir l'exécution d'une décision de justice ?


Decalonne

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Bonjour,

 

 

J'ai obtenu gain de cause devant le TI depuis plus d'un an. Mais à ce

jour l'huissier n'a pas pu coincer mon adversaire afin d'obtenir le

paiement des sommes dues. La saisie sur compte bancaire s'est avérée

infructueuse, et l'adversaire s'est rendu en quelque sorte insolvable

en déplaçant tous les meubles de valeur de son appartement. En plus,

il semble avoir vendu à quelqu'un de sa famille (son fils !) un autre appartement dont il était propriétaire et qu'il mettait en location. Nous n'arrivons pas à trouver le matricule de sa voiture ou celui de la voiture de son épouse (sachant que les époux sont condamnés solidairement).

 

Pouvez-vous me dire qu'est-ce qui est possible de faire dans une

situation similaire? Quel recours?

 

 

Je commence vraiment à désespéré, voire croire fortement que les décisions de justice ne servent à rien face à un adversaire rusé.

 

 

Merci

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