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Forum juridique de Net-iris

Vendre un objet nazi


Cathyc

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Bonjour à tous.

 

Je ne suis pas certaine qu'il s'agisse du bon forum pour poster cette question, mais je ne vois pas trop où le faire sinon...

 

Mes grands-parents sont décédés récemment. En vidant leur appartement, j'ai retrouvé une dague marquée du sceau nazi.

Je sais que la loi française interdit formellement (et heureusement) de faire l'apologie du nazisme. Je ne peux donc pas céder cette pièce à un musée, puisqu'il ne pourrait pas l'exposer.

 

J'ai appris qu'un tel objet possédait une valeur marchande relativement importante, donc je me demande si j'ai le droit de le vendre. Je sais que la jurisprudence interdit ce type de transactions sur sites de ventes en ligne (comme [site de vente de particuliers en ligne], par exemple). Mais ai-je le droit de le vendre de la main à la main, à un antiquaire, par exemple ? D'autant que je n'ai pas particulièrement envie de conserver ce type d'objets chez moi...

 

Bref, si quelqu'un pouvait m'éclairer sur mes droits et mes possibilités, ce serait très sympa. Merci d'avance à tous ceux qui essaieront de m'aider !

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Pour l’instant c’est l’article 645-1 qui s’applique. L’interdiction concerne l’exhibition et la propagande. >> ici

 

Pour la vente un projet de loi est en cours mais à ma connaissance n’ a pas encore vu le jour. >> ici

 

 

 

Bref si vous pouvez trouver un acheteur, sans l'exhiber ni en faire la propagande, tant que la loi n'en est qu'au stade du projet, ce n’est pas un délit.

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Je ne connaissais pas cette loi. Est-ce dire qu'il est interdit de conserver, sur des avions allemands de collections de la seconde guerre mondiale, les insignes telle la croix gammée ? J'en connais pourtant...

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Je ne peux donc pas céder cette pièce à un musée, puisqu'il ne pourrait pas l'exposer.

!

 

 

mais si il peut l'exposer.

Exposer un objet ne signifie pas que l'on est d'accord avec ce qu'il représente.

Il en est de même avec le cinéma ou les collections philatéliques, doit on refuser de voir un film car il y a des nazis en uniformes, ou refuser un timbre de 1943 ?

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Je vous remercie tous pour vos réponses.

A vrai dire, je n'ai aucune idée de comment et pourquoi cet objet est arrivé là, mais c'est clair que j'ai envie de m'en débarrasser. Je pense que j'irai le proposer à des antiquaires, et, si je n'arrive pas à le revendre, j'essaierai de trouver un musée qui en voudra bien.

 

Merci encore pour votre aide !

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Un musée me semble un lieu tout à fait approprié pour cet objet.

 

S'il est exposé, ce sera avec tout l'appareil scientifique et pédagogique nécessaire. Il peut également être conservé en réserve (c'est le cas de la très grande majorité des objets conservés dans les musées français) et sera alors disponible à l'étude pour les chercheurs. Voire prendre parfois l'air à l'occasion d'une exposition temporaire ou d'un prêt à un autre musée, une fois encore avec toutes les garanties de sérieux.

 

Evidemment il est fort probable que le musée solicite un don ou une vente à une somme très faible. D'un autre côté cela vous assure d'un usage moralement irréprochable de l'objet.

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Mais...vous êtes très beau, Melvill!:p:p:p

 

Melvil D. himself et son look bibliothécaire XIXème siècle :D

J'impressionne les foules à chacune de mes présidences de salle. Rien que ce matin, 2 h de queue à l'entrée pour venir me voir.

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    • Par Jeremy Billey
      Bonsoir,
      J'aimerais un renseignement pour savoir quelles sentences pouvait encourir l'ex petit ami de ma soeur...
       
      Les deux chefs d'accusation sont, je cite, : " violence agravé ayant entraîné incapacité de travail comise sur concubin et en état d'ivresse " et " violence par deux circonstances suivie d'une ITT comise sur concubin avec usage d'une arme : un cuter "
       
      J'espère qu'il prendra cher !
      Merci d'avance pour vos réponses.
    • Par DonEnergy
      Bonjour à tous.
      Tous d'abord pardon si je ne met pas cette question dans la bonne catègorie. Je ne sais trop quoi faire : Aujour'dhui j'entre dans une grande surface en compagnie de 4 amis et me vois refuser l'entrée "on laisse pas entrer les groupes aujourd'hui" ce qui me commence déja à m'irriter et est anormal. Nous tentons alors d'entrer ailleur ou un garde nous bloque, apparement on avait déja donné notre signalement... et il se lance dans son spech : on laisse "on laisse pas entrer les groupes, les ordres viennent d'en haut ect" pourtant il laisse passer un groupe de 9 filles... De plus dans ce même magasin il m'est déja arrivé de me voir interdir l'entrée en compagnie de quelques amis (3) ou on nous a dit " on vous a déja interdit l'accés tout a l'heure" alors que nous venions d'arriver , lorsque nous avons protesté, les garde ont été assez injurieux et nous ont mis dehors. Il y a quelques jours dans cette même grande surface, une amie se voit barrer le passage "on laisse pas passer les mineurs"... est ce normal tout cela ? nous avons un style vestimentaire particulier (dit "gothique" par beaucoups) mais n'avons jamais rien fais de mal. Je précise que je n'ai jamais fait quoique ce soit qui pourrait être préjudiciable, je suis un client, je paye mes achats, mais je commence sèrieusement à en avoir assez de me faire traiter comme un voleur, un fouteur de trouble...
      1) ont ils le droit de nous interdire l'entrée ?
      2) ont ils le droit d'interdire l'acsé aux mineurs ? (c'est un magasin comme les autres)
      3) pour moi il s'agit de discrimination que puis je faire ?
    • Par Théoclite
      Bonjour.
      Depuis quelques années, je rencontre d'immenses difficultés avec la Justice et l'Etat.
       
      D'un côté, l'Etat a été condamné à plusieurs reprises devant le tribunal administratif, mais prétend à chaque fois avoir exécuté le jugement, ce que les textes et la condamnation qui s'ensuit contredisent, sans effet final : cela peut durer ainsi pendant très longtemps, d'autant que chaque nouveau mémoire de défense de l'administration introduit de nouveaux auto-faux qu'il faut à chaque fois démontrer, ce qui m'amène à poser ma première question :
       
      Les services juridiques de la même administration que moi peuvent-ils impunément depuis onze années maintenant faire de fausses déclarations ou produire des faux fabriqués pour la circonstance et démontrés comme tels sans jamais être poursuivis, ne serait-ce que pour outrage à la Cour ?
       
      Il ne saurait s'agir dans ce cas, la procédure étant écrite, d'argumentation propre à émouvoir, de procédés simplement déloyaux ou d'effets de manche, mais de déterminer si oui ou non, les textes réglementaires ont été appliqués : cette félonie constante jamais sanctionnée m'interpelle sur la France irréprochable dont certains parlent.

      * * *



      De l'autre, la Justice qui m'a condamnée pour la forme en correctionnelle puis en appel sur un dossier vide de torts mais riche de faux et de procédures illégales, le jugement ne m'étant communiqué qu'un mois après sa publication dont la date de délibéré ne m'avait pas été communiquée (non-comparant lointain et invalide), empêchant recours en Cassation.
      Ma plainte contre X avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux (à requalifier en écriture publique) émanant du parquet et des juges a essuyé un refus écrit de dépaysement de madame la Garde des Sceaux et de la Cour de Cassation, en réponse à des courriers parlementaires, laissant les auteurs des faux seuls habilités en droit à juger du caractère délictueux ou criminel de leurs propres actes.
       
      Ceci m'amène à souhaiter mettre en ligne un dossier important, appuyé par nombre de documents a priori anonymés émanant des services du Procureur de la République, du Procureur général, du Bâtonnier, de Gardes des Sceaux, de la Cour de cassation, aux fins de démontrer que la France n'est plus un Etat de droit (La Cour européenne des droits de l'homme est saisie de mon dossier depuis 2010).
      Ma seconde question sera donc :
       
      Suis-je susceptible d'encourir des poursuites pénales pour décrire sur internet par le menu un système sans mettre en cause ni personnes, ni lieu, même si la teneur des dysfonctionnements et des faits le laisse hélas aisément deviner ?
       
      Espérant avoir plus de réponses qu'à mon article précédent, je vous en remercie par avance.
    • Par Théoclite
      Bonjour à tous.
       
      En 2008, j'ai quitté la région A pour la région B. Depuis, mon état de santé interdit tout déplacement, je n'ai aucune ressource (les premières aides n'arrivent que depuis début 2011).
       
      Suite à une condamnation devant le TGI de A en 2009, j'ai été amené à saisir le parquet de B d'une plainte contre X avec constitution de partie civile pour faux, usage de faux et manquements aux devoirs de leurs charges visant entre autres plusieurs procureurs et plusieurs juges.
       
      Je pensais en effet :
      1°) que le parquet de A ne pouvait être compétent pour juger du caractère délictueux ou criminel de ses propres actes
      2°) que le parquet de B saisirait de lui-même la Cour de Cassation d'une demande de dépaysement.
       
      La loi ne permettant pas encore un recours de particulier devant le Conseil Supérieur de la Magistrature, mon député de B accompagna auprès de madame la Garde des Sceaux une requête pour qu'elle le fasse personnellement, ainsi que les textes le lui autorisent : sa réponse parlementaire fut qu'elle transmettait le dossier au parquet de A pour traitement (depuis, les délais de saisine fixés par le décret d'application font que je ne peux le saisir moi-même).
       
      Quand au parquet de B, il rejeta ma demande pour incompétence territoriale.
       
      Je fis donc moi-même une demande de dépaysement fort argumentée auprès de la Cour de Cassation, qui la refusa purement et simplement.
       
      Le nouveau Garde des Sceaux n'a pas répondu à ma demande de ré-examen.
       
      La Cour européenne des droits de l'homme est saisie d'un recours depuis plus de huit mois...
       
      Tout cela est-il bien normal dans un Etat dit de droit ?
       
      Merci de vos réponses éventuelles.
    • Par Sigismond
      J'étais persuadé que non mais une chambre provinciale me dit que si ? !
       
      Je n'en crois pas mes yeux !
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