Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Succession croisée grand-mère et oncle


Damoune02

Messages recommandés

Bonjour à tous.

 

Ma grand mère est décédée en février 2009. Par disposition testamentaire, elle a fait de moi son légataire universel pour un tiers de ses biens. Les deux tiers restant se partageant équitablement entre mon père et mon oncle.

 

Elle bénéficiait de l’usufruit sur l’ensemble des 2 propriétés immobilières. Mon père et mon oncle étant co-propriétaires avec ma grand mère suite au décès de mon grand père en 1981.

 

Mon père ayant choisi de renoncer au tiers lui revenant de droit, mon oncle et moi sommes officiellement les seuls héritiers de ma grand-mère. Nous avons donc signé et accepté «purement et simplement» la succession de ma grand mère en janvier 2010. En terme de propriété, cela nous donne :

 

- mon père : 25% (grand père)

- mon oncle : 25% (grand père) + 33% (grand mère)

- moi : 66% (grand mère)

 

Malheureusement mon oncle est décédé brutalement le mois dernier suite à une hémorragie cérébrale. Or bien que signée, la succession de ma grand mère n’est pas encore liquidée (ni le passif, ni l’actif, ni les propriétés immobilières).

 

Théoriquement, mon père est seul héritier de mon oncle. Sa succession n’a pas été préparé par le notaire et n’est donc pas signée. Cependant, comme il a renoncé à la succession de ma grand mère :

 

- mon père héritera t’il de l’ensemble de la succession de mon oncle (y compris sa part de ma grand mère) ?

- Ou juste la part de mon oncle sur mon grand père (donc pas la part de ma grand mère) ?

 

Notre notaire étant absent jusqu’au début mai nous sommes, mon père et moi, dans l’interrogation, et nous aimerions savoir de quoi il en retourne assez rapidement pour que nous puissions nous organiser et aviser vis à vis des passifs de mon oncle et de ma grand mère...

 

En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à mes questions...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Votre oncle étant mort après votre grand mère, votre père hérite effectivement de lui, y compris la part venant de votre grand mère. Même s'il n'y avait eu qu'un minute entre les deux décès, donc impossibilité de faire quoique ce soit niveau succession, la règle aurait été la même.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Attention, les % que vous indiquez sont faux : soit on se refère à un % du bien, soit à un % de la succession, mais on ne peut pas mélanger.

 

Au décès de votre grand-père, votre grand-mère est devenue usufruitière de la succession, et votre père et votre oncle, nus-propriétaires de la succession.

Et la succession de votre grand-père, c'est la moitié, 50% du bien.

Donc votre père = 25% en nue-propriété du bien

Votre oncle = 25% en nue-propriété du bien

Votre grand-père = 50% en pleine propriété (hors succession) + 50% en usufruit.

Au décès de votre grand-mère, l'usufruit s'éteint. La succession de votre grand-mère, c'est 50% du bien.

Sur cette succession, vous avez 33,33% (légataire) + 33,33% (part de votre père renonçant), et votre oncle 33,33%. Donc sur le bien en entier, vous avez 33,33 %, et votre oncle 16,67%.

 

Au total : votre père 25%, votre oncle 41,67%, et vous 33,33%.

Et là si vous faites la somme, ça fait bien 100%.

 

Note : votre père peut renoncer à la succession de son frère.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Note : votre père peut renoncer à la succession de son frère.

Je ne suis pas sûre, que niveau droit de succession cela soit plus intérressant qu'accepter l'héritage et le fait suivre d'une donation

 

droit entre frère et soeur : abattement 15.697 €

Montant taxable après abattement - Taux

Inférieure à 24.069 €.................. - 35%

Supérieure à 24.069 €................ - 45%

 

entre oncle et nièce : abattement 7.849 €

Situation où les montants sont taxables après abattement - Taux

Succession entre parents jusqu'au 4ème degré inclus...... - 55%

 

Et jusqu'à 157.000€ environ, il n'y a pas de droit de succession entre parent et enfant. M^me s'il y a double mutation au final, cela devrait revenir moins cher.

 

Si bien sûr, le père est d'accord pour donner.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par alt
      Bonjour,
      le notaire d'où je sors pour une succession vient clairement de me dire "écoutez, c'est trop compliqué... j'ai pas envie de m'occuper du dossier, ça fait déjà 2 ans que je l'ai, j'ai que 25€ à y gagner (mais bien sur ^^) .... je pars à la retraite dans un mois."
       
      Je vous passe les détails les détails du genre
      "mais vous avez ce document [...]?
      Oui monsieur là dans ma pochette...
      ah oui mais non et celui ci, et celui là ... blablabla" J'ai tout il ne regarde rien !!!!
       
      Que faire à part lui demander le nom de la personne qui reprendra le dossier ?
    • Par Vesso
      Bonjour,
      Un éclaircissement  svp !
      Une donation  de  la nue propriété d'un bien immobilier avec réserve d'usufruit pour le donateur,  un don d'usufruit temporaire de10 ans d'un bien immobilier,  période aujourd'hui terminée,  une donation-partage de biens immobiliers sont bien rapportables  pour calculer l'actif successoral  ?
    • Par jac1980
      Bonjour
      le notaire chez qui ma mère avait deposé ses testaments m' a transmis par courrier leur contenu alors que je n' ai aucun bien légué : tout revient à mes 3 demi frères et soeur en l' occurrence des meubles et du linge .
      Avait il le droit de me transmettre ces documents puisque je ne suis pas concernée?et un testament ne doit il pas être ouvert en présence d' un des héritiers ou d' un des enfants et pas fait dans l intimité du cabinet notarial ?
      Merci de me répondre
      cordialement
      ****
    • Par dom-ctc
      Bonjour,
       
      - Suite à une enième réunion chez le notaire, les heritiers restent en désaccord sur le partage, qui devra donc se faire judicairement avec les délais que l'on connait actuellement.
      - Un bien (maison) est en indivision et un membre de la famille occupe cette maison.
      - Je demande la mise en place d'un "loyer" ou "indemnité d'occupation" et tout le monde est d'accord.
      - Je demande à mon avocat d'ecrire une LRAR à l'occupant afin de lui réclamer les loyers .
      - Mon avocat me demande (alors qu'on s'est vu plusieurs fois !!) à ce moment sur quel compte d'indivision le loyer doit être payé !
      - je contacte le notaire, on me répond "Ouvrez un compte en banque au nom de l'indivision" . Quand je mentionne que je n'ai aucun contact direct avec les autres indivisaires, on me dit "c 'est pas grave, ouvrez le compte" (Rien d'evoqué non plus par le notaire au moment de la réunion, ca aurait été trop simple !!!)
      - En attendant d'avoir un interlocuteur (plus ou moins) spécialiste de ces questions à la banque, je google un coup et je vois : "ce compte doit être ouvert par tous les indivisaires, chaque opération de rentrée ou sortie doit être validée par tous les indivisaires " (ce qui semble logique)
       
      Questions :
      - comment faire pour ouvrir ce compte si les autres indivisaires refusent , peut-on les contraindre ? comment ?
      - y-a-t-il une autre voie pour faire payer ce loyer ?
       
      merci et bonne année
    • Par Anadorirai
      Bonjour,
       
      Je vous expose un peu la situation, J'ai 2 [enfants] [je suis seul]
       
       
      J'ai acheté, [seul], [un bien immobilier il y a quelques années], c'est une résidence secondaire ,à l'aide d'un prêt sur [moins de 20 ans]
      J'ai un logement de fonction [...]) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .
       
      [j'ai rencontré quelqu'un presque en même temps que l'achat immobilier]
      [nous avons eu un enfant 3 ans plus tard et nous sommes mariés,] sans contrat de mariage.
      [mon partenaire a un enfant adulte et tout se passe bien depuis le mariage]
       
      Mes interrogations sont donc:
       
      [mon bien] , [acheté et remboursé seul] , je souhaite que seuls mes 3 enfants en héritent, en bénéficient , Comment procéder ?
      J'ai fait un testament, dans lequel je lègue le droit d'habitation à mon époux mais je l'exherède de tout autre droit , il ne peut ni vendre, ni hériter du 1/4 en PP, car au final cela reviendrait à léguer indirectement une part à [son enfant], le jour où lui partira [son enfant] héritera donc forcément de sa part à lui (de ce bien], part divisée par 2 bien sûr avec notre [enfant]
      Je ne peux imaginer que [son enfant] récupère une part de ce que j'aurais payé moi toute ma vie et ainsi priver mes 3 enfants de ce qu'il leur revient légitimement.
       
      Malheureusement, Lors de la rédaction de mon testament, le notaire m'a signifié que sans contrat de mariage, [son enfant] pourra tout de même réclamer une part de[mon bien], en arguant que le prêt qui a remboursé pendant [toutes ces années] suivant la date de notre mariage aurait été payé par moitié par [mon patenaire] (la communauté),  alors qu'il n'en n'est rien du tout , je suis[seul] à payer [ce bien] et les charges , sur mon compte personnel avec mon salaire. Je devrai donc lui rembourser à elle la moitié des mensualités que j'ai pourtant payé [seul] ??
       
      Quels sont mes recours ,
       
      De plus nous n'avons aucun compte en commun, si demain mon[partenaire]venait à décéder comment se passe la succession sur ses comptes pour notre [enfant], et moi, étant donné que nous n'avons rien à nos deux noms, il a des comptes épargne, son père décédé depuis peu, va recevoir une certaine somme d'argent .....
       
      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
      [...]
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...