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Encaissement de 3 chéques- interdit bancaire


Arnaud974

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Bonjour,

Voilà. Mon propriétaire depuis mon enménagement n'a pas voulu faire els travaux donc nous n'avons pas payer de loyer. Nous avons voulu repartir sur de bonnes bases, nous avons fait 3 chéques de 1000€ qu'il devait mettre à intervalle chaque mois. Ne voulant toujours pas faire les travaux, sur un coup de tête ou autre, il à mis les 3 chèques directement. Donc ils sont pas passés, et résultat, je suis interdit bancaire. Je ne veux pas que cela en reste là. Si je veux plus être interdit bancaire, il faut que je pais les 3 chèques et des frais. Comment puis-je faire pour amener la chose devant les tribunaux? Est-ce qu'une telle procédure coûte cher? merci d'avance pour vos réponses

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illégal de n epas payer le loyer....au tribunal ça se retrounera contre vous

 

les travaux sont à demander par

_lettre recommandée

puis par le dédiateur de la ville

ensuite via le tribunal si pas de suite

 

ensuite consignation des loyers par un jugement

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Les loyers doivent être payé ça c'est sûr. Mais il était convenu que les travaux devaient être fait avant de payer les loyers. Et jusqu'a présent presque rien. D'ailleurs pas de bail, forcément vu les travaux qu'il y a ç faire, je vois pas comment faire un bail, isolation il y en à pas, on entend tout, porte d'entrée, il y a une fissure, la journée on voit dehors, je vous dit pas cet hiver comment l'air entré, carrelage à faire, cumulus est entrain d'arracher la mur il s'appui contre la cuisine aménagé, escalier à revoir, , plaintes à posé, des prises pendantes, trou dans les toilette pas de grille d'aération mais un véritable trou, pas de double vitrage qui devait être mis, cheminé à boucher ( il y a plein de pierre qui tombent, peintues à diverses endroits. Je crois que c'est tout. c'est cool, si les propriétaires peuvent s'en sortir aussi facilement y a pas de souci, c'est bien. Donc demain, si le cumulus tombent, cuisine hs, machine à laver hs, miucro-onde hs, réfrigérateur hs, si ya quelqu'un en-dessous, ben tampis.................

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Bonjour,

Voilà. Mon propriétaire depuis mon enménagement n'a pas voulu faire els travaux donc nous n'avons pas payer de loyer. Nous avons voulu repartir sur de bonnes bases, nous avons fait 3 chéques de 1000€ qu'il devait mettre à intervalle chaque mois. Ne voulant toujours pas faire les travaux, sur un coup de tête ou autre, il à mis les 3 chèques directement. Donc ils sont pas passés, et résultat, je suis interdit bancaire. Je ne veux pas que cela en reste là. Si je veux plus être interdit bancaire, il faut que je pais les 3 chèques et des frais. Comment puis-je faire pour amener la chose devant les tribunaux? Est-ce qu'une telle procédure coûte cher? merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

En France, un chèque est encaissable dès sa remise au destinataire, même si vous les post-datez. Votre propriétaire n'a donc enfreint aucune loi en encaissant d'un coup les 3 chèques, il en avait parfaitement le droit.

 

---------- Message ajouté à 09h09 ---------- Précédent message à 09h08 ----------

 

Les loyers doivent être payé ça c'est sûr. Mais il était convenu que les travaux devaient être fait avant de payer les loyers. Et jusqu'a présent presque rien. D'ailleurs pas de bail, forcément vu les travaux qu'il y a ç faire, je vois pas comment faire un bail, isolation il y en à pas, on entend tout, porte d'entrée, il y a une fissure, la journée on voit dehors, je vous dit pas cet hiver comment l'air entré, carrelage à faire, cumulus est entrain d'arracher la mur il s'appui contre la cuisine aménagé, escalier à revoir, , plaintes à posé, des prises pendantes, trou dans les toilette pas de grille d'aération mais un véritable trou, pas de double vitrage qui devait être mis, cheminé à boucher ( il y a plein de pierre qui tombent, peintues à diverses endroits. Je crois que c'est tout. c'est cool, si les propriétaires peuvent s'en sortir aussi facilement y a pas de souci, c'est bien. Donc demain, si le cumulus tombent, cuisine hs, machine à laver hs, miucro-onde hs, réfrigérateur hs, si ya quelqu'un en-dessous, ben tampis.................

 

Mais pourquoi avoir accepté un tel logement ? :eek:

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Mais pourquoi avoir accepté un tel logement ?

 

Ca peut se comprendre, mais ce que je ne comprends pas c'est que vous n'avez...

 

1) qu'un bail oral

2) rien mis par écrit des arrangements

 

Je suppose qu'il n'y a pas non plus d'état des lieux d'entrée ??

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Les loyers doivent être payé ça c'est sûr. Mais il était convenu que les travaux devaient être fait avant de payer les loyers. Et jusqu'a présent presque rien. D'ailleurs pas de bail, forcément vu les travaux qu'il y a ç faire

Il était convenu ? comment le prouver ?

Dans ce genre d'arrangement tout doit être écrit dans le bail.

Pas de bail, donc pas d'état des lieux lorsque vous êtes entré ? Dans ce cas la loi prévoit que vous êtes censé l'avoir trouvé en bon état.

Si le propriétaire à refusé de faire un bail c'est probablement parce que l'appartement ne correspondait pas à un logement décent tel que prévu par la loi. il faut aller voir la DDASS qu'ils viennent constater et voir s'il y a lieu de le déclarer insalubre.

La déclaration d'insalubrité vous permettra de suspendre le paiement des loyers le premier jour du mois qui suit la notification de l'arrêté

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dans ce post

c'est un cas classique de dire les défauts après quelques mois de vie dan sun logement

 

j'ai eu le cas...maison neuve avec des materiaux haut de gamme.....et hop 6 mois apres il ya vait pleins de défaut:D

 

la cause fut le non paiement du loyer:)donc j'aimis l'huiisier etplus de défauts

 

quel arrangement écrit fut écrit?....

et pourquoi n'avez vous rien fait depuis le temps

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vous avez quel âge pour louer avec ce genre de deal:confused:

 

dans ce cas là, donner votre congé et payer le loyer

et pour donner le congé, une lettre recommandée avec accusée de reception

et c'est la date de reception de la lettre qui entre en ligne de compte..pas l'envoi

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Ah bon ???

Tu accepterais, toi, de louer une ruine ???

Perso, je passerais mon chemin et irais voir ailleurs...

 

Moi, non, mais il y a des personnes qui n'ont pas le choix :)

 

Pour en revenir à la problèmatique de départ, si vous n'avez aucune preuve de l'état à votre arrivée ni de vos arrangements, ça ne va pas être de la tarte !

 

A part contacter la DASS pour constater l'état du logement, je ne vois pas quoi faire d'autre...

 

:)

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oui mais que quoi marche?

 

---------- Message ajouté à 21h32 ---------- Précédent message à 21h30 ----------

 

ça a des chances, pas de preuve que c'était comme ça, ils vont lui demander pkoi ya ni eu de bail ni d'état des lieues, qu'est ce que je pourrais gagner? surement que d'ici deux mois je compte partir

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Je crois que c'est tout. c'est cool, si les propriétaires peuvent s'en sortir aussi facilement y a pas de souci, c'est bien. Donc demain, si le cumulus tombent, cuisine hs, machine à laver hs, miucro-onde hs, réfrigérateur hs, si ya quelqu'un en-dessous, ben tampis.................

 

 

votre logement est un logement meublé donc le préavis n'est pas de trois mois

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