Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Comment d'une SARL en difficulté?


Alti

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Je viens de m'inscrire sur ce forum, et je vois que vous êtes de très bons conseils.

 

Je suis associé 50/50 et cogérant avec mon associé d'une SARL.

 

La situation s'est dégradée depuis l’année dernière. Nous sommes à deux doigts de la cessation des paiements. Beaucoup de retard dans les paiements (URSAFF, RSI, fournisseurs, comptable, impôts), nous jonglons sans cesse, donnant une petite somme par si par là de temps en temps, seul le loyer et le crédit sont à jour. Peut-on demander le dépôt de bilan ? Mon associé, et co-gérant fait la sourde oreille et a opté pour la politique de l’autruche.(il a nanti auprès de la banque un de ses appartements pour couvrir notre crédit). Nous continuons donc l'activité, et le trou se creuse.

 

La mésentente entre nous fait que je ne travaille plus dans mon entreprise depuis 2 mois (je ne touche bien entendu plus mon 'salaire', qui était de 500 €). J'ai pris la décision de partir mais je ne sais quelle solution choisir :

 

1erement, est ce que, vu la situation je dois démissionner de la gérance obligatoirement /ou plutôt est- elle souhaitée dans mon propre intérêt ?

 

2emement, comment me faire racheter les parts (l'autre gérant n’a pas les moyens de me racheter) ?

 

3emement: la société me doit encore 15000 euros (mon apport perso initial en compte courants d'associes). Comment les récupérer surtout si la société n’a pas les moyens de me rembourser actuellement? Si je les réclame maintenant, je mets la société en péril (et en tant que co-gérant, la faute peut m’être reprochée), si je ne les réclame pas avant la procédure de cessation, ils ne seront pas inscrits au passif et je peux faire une croix dessus !

 

En gros, dans quel ordre dois-je procéder, si je démissionne de mon poste de co-gérant (de façon à limiter mes responsabilités), pourrais-je encore faire le nécessaire ensuite pour initier « la cessation de paiements » ? Quel serait le meilleur moyen pour essayer de récupérer mes 15 000 € ?

 

Enfin, en résumé, comment faire pour limiter au maximum les dégâts ?

 

Merci d’avance des conseils que vous pourrez me donner.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

Si vous êtes gérant de la société (ou co-gérant, si vous préférez) commencez par vérifier que la société n'est pas en cessation des paiements (c'est à dire que son actif disponible n'est pas inférieur aux dettes exigibles). Si le constat fait apparaître la cessation des paiements, vous devez faire une déclaration de cessation des paiements. Si vous ne le faites pas, un créancier en aura peut être marre un jour et vous y contraindra.

 

Dans un tel contexte, espérer récupérer l'apport réalisé me semble assez illusoire... En tout cas à court terme.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En gros, dans quel ordre dois-je procéder, si je démissionne de mon poste de co-gérant (de façon à limiter mes responsabilités), pourrais-je encore faire le nécessaire ensuite pour initier « la cessation de paiements » ? Quel serait le meilleur moyen pour essayer de récupérer mes 15 000 € ?

 

 

la DCP doit être déclarée dans les 45 jours ... Vous dites avoir du retard de paiement aux Pole emploi et impots .... Ce qui laisse entendre un délai de + de trois mois dèjà ...

 

Si vous déclarez votre cessation de paiement, vous irez soit en liquidation, soit redressement avec une période d'observation ...En cas de redressement, c'est pendant cette période d'observation (en fait au cours des deux mois suivant la publication) que vous pourrez déclarer votre créance (compte associé) au mandataire.

 

Quand à démissionner de votre poste de co-gérant, en période de difficulté j'aurais tendance à vous le déconseiller, l'administrateur aura de toute façon la possibilité d'annuler tous les actes (démission des dirigeants, cession de parts sociales ...) sur 18 mois en arrière ...Alors autant ne pas donner une "mauvaise image"

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Plutôt que de donner une mauvaise image, pourquoi ne pas garder (autant que possible) le contrôle des opérations antérieures à la déclaration de cessation des paiements ?

 

Si vous démissionnez maintenant, qui vous garantira que la procédure sera lancée et dans quelle délai elle serait lancée ? Parce qu'on pourra, plus grave que revenir sur votre démission, considérer que la cessation des paiements était acquise avant votre démission et donc vous rendre (partiellement voire totalement) responsable de l'agravation du passif de la société en n'ayant pas procédé à la déclaration de la cessation des paiements... Si on cumule ce reproche (de nature à constituer une faute de gestion à mon sens) au fait que la déclaration serait tardive au regard des dispositions légales, je trouve que le risque d'extension de procédure à votre égard serait renforcé. Pas forcément important, mais renforcé.

 

Je peux comprendre que votre associé n'ait pas envie de perdre un de ses appartements, mais qu'avez-vous envie/qu'êtes vous prêt à perdre pour protéger cet appartement ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dernières nouvelles : mon associé refuse carrément l'idée de "la cessation des paiements", il pense arriver à continuer ainsi jusqu'à pouvoir payer tous les créanciers......Il me propose de me racheter mes parts, Qu'en pensez-vous? Quelles pourront-être mes responsabilités par la suite?

 

Que deviendront également mes 15 000 € sur le compte associé?

 

Nous devons chacun nos cotisations RSI, est-ce que cela constitue une dette personnelle ou ces sommes sont-elles dues par la société?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Les cotisations RSI sont des dettes personnelles, même quand elles sont (couramment) payées par la société.

 

Pour le rachat de vos parts, il doit inclure votre compte courant (sinon, ce montant risque bien d'être perdu...).

 

Pourquoi pas la cession de parts, mais uniquement après avoir constaté par écrit que vous considériez qu'il était temps de déposer le bilan (et que votre associé se refusait à cette extrémité...).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...