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Forum juridique de Net-iris

Trouble de jouissance "Travaux"


Dakorik

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Bonjour,

 

Je vous fais par de ma demande car je ne sais plus quoi faire.

Je suis locataire d'un studio.

 

Mon problème : J'ai des travaux qui dur depuis des mois ( environ + de 6 mois ) mais qui ne sont pas dans mon immeuble. Les travaux sont dans un autre immeuble mais qui se passe au même étage environ et contre le mur qui fait toute la largeur de mon studio. Ce qui veut dire que j'ai les bruits et les résonance comme si les travaux été en face de ma porte.

 

Le plus bizarre c'est que les travaux ne dur jamais mais revienne toujours, c'est à dire qu'une semaine je peux avoir 5 jours de travaux de 8h à 17h et d'autres semaine 1jours sur 5 mais tous cela depuis plus de 6 mois.

 

J'ai donc appelé mon agence qui m'a dirigé vers leur service copropriété et je leurs ai expliqué mon problème.

3 semaines plus tard je rappel pour avoir des nouvelles, si la personne de l'agence avait réussie à avoir quelques infos. La personne me dit qu'elle ne peut rien faire tant que je ne lui dit pas dans quel immeuble se trouve les travaux. Malheureusement pour moi j'ai fait le tour du pâté de maison, regardé sur [un logiciel de cartographie] ou même je suis allé au plus haut étage de mon immeuble pour espérer voir l'immeuble concerné mais impossible.

Il me dit donc qu'il ne peut rien faire et que je dois me débrouiller pour savoir quel est l'immeuble.

 

Excédé de savoir que la personne se fiche complétement de mon problème, j'appel la gérance de l'agence ( vers laquelle le service de copropriété m'avait redirigé ). La cerise sur le gâteau, je me fais traité comme un chien et personnellement même à un chien je ne parlerais pas comme ca. Comme quoi le problème n'est pas le leur et que vu que c'est un autre immeuble ils ne veulent rien faire. ( j'ai eu le droit à 10min de musique d'attente sans prévenir et la personne qui dit "Ah vous êtes toujours là..." )

 

Je voulais donc savoir si je pouvais faire quelque chose car étant locataire les personnes de l'agence me l'ont répété plusieurs fois, je ne suis qu'un locataire.( Comme quoi je n'ai pas le droit de demander de l'aide à l'agence )

Ce que je veux savoir c'est si ce n'est pas un dingue qui dans son appartement et qui s'amuse avec perceuse et marteau et/ou de savoir quand les travaux seront terminé ( car je reprécise que cela fait plus de 6 mois que cela dur et c'est assez fatiguant... surtout que la plus part du temps je me lève avec un mal de crâne à cause de ces travaux ).

 

De plus y'a t-il un moyen de "menacé" ( gentiment bien sur ) l'agence de se bouger. Car personnellement je trouve ca assez choquant qu'une agence agisse de cette façon car je suis locataire.

 

Merci par avance de vos réponse.

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Je ne comprends pas vous avez bien une idée de la position de cet appartement et de l'immeuble si c'est derrière le mur de votre appartement il doit le toucher non ??:confused:

Vous n'avez pas de fenêtre chez vous en façade comme repére ?

Pas de concierge dans l'immeuble voisin pour vous aider à trouver l'origine ?

D'autres locataires de cet immeuble ou du votre se sont peut-être plaints aussi, avez-vous demandé aux voisins ?

Avez-vous écrit au propriétaire directement par LRAR (nom et adresse sur le bail) pour le prévenir puisque l'Agence ne fait rien et qu'il vienne constater un jour où ce sera bruyant ??

Il vous doit tout de même la jouissance paisible du logement et au moins essayer d'intervenir

 

Article 6

Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 48 (V) JORF 16 juillet 2006

Le bailleur est obligé :

b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

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Et comment fait-il pour vous donner ce qu'il "vous doit" si vous même n'es pas capable de localiser le bruit?:confused:

Ça se réverbère contre les murs, repart dans l'autre sens...on ne peut pas détecter la provenance, et parfois même dans le même immeuble.

Quand il n'entendra plus rien, ce sera parce que ses voisins directs l'auront occis!:D:D

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Malheureusement pour moi j'ai fait le tour du pâté de maison, regardé sur google map ou même je suis allé au plus haut étage de mon immeuble pour espérer voir l'immeuble concerné mais impossible.
Ce n'est pas forcément un immeuble en travaux, suffit d'un seul appartement que le propriétaire vient réhabiliter à son rythme, impossible à détecter de l'extérieur.

Il n'y a effectivement qu'en parlant avec les habitants du pâté de maisons que vous aurez, peut-être, une indication si d'autres ont aussi à s'en plaindre.

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Et on fait comment, entre ceux qui veulent des appart' impeccables sans se fatiger à entretenir et ceux qui ne supportent pas le bruit des travaux?:confused::confused::confused:

 

Avec ce que j'ai récupéré hier, je vais faire du bruit tout le week end. Lundi, le maçon prendra la relève etc, etc,

Ça va durer le temps qu'il faudra que ça dure.

Parce que tel quel, personne n'en voudrait et aurait parfaitement raison, en plus.

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Avec ce que j'ai récupéré hier, je vais faire du bruit tout le week end. Lundi, le maçon prendra la relève etc, etc,

Ça va durer le temps qu'il faudra que ça dure.

Parce que tel quel, personne n'en voudrait et aurait parfaitement raison, en plus.

 

Hé Sardine ...c'est interdit le Dimanche par Arrêté préfectoral ;)

 

Mais 6 mois c'est tout de même beaucoup sur la durée :(

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Hé Sardine ...c'est interdit le Dimanche par Arrêté préfectoral ;)

 

Mais 6 mois c'est tout de même beaucoup sur la durée :(

 

M'en fiche total! La musique qui braille, le vélo cadenassé devant le porte de la chaufferie etc, etc, ça aussi c'est interdit. Et dangereux ds le 2eme cas

C'est sur, c'est beaucoup, si ça peut lui calmer les nerfs de faire son enquête...

mais inutile de chercher ce que ça peut rapporter auprès de gens qui n'en peuvent mais!

Ou qu'il prenne un plari de bon sens: déménager.

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avant de déménager, il faut commencer par comprendre que le téléphone est à proscrire quand on adresse une réclamation...

celle ci doit être faite sous forme de courrier envoyé en LRAR.

 

rédigez une belle lettre et adressez la à votre propriétaire en lui indiquant que la situation est telle que son bien est impropre à une jouissance paisible du logement et qu'il lui appartient de remédier à la situation et, au contraire de ce qu'affirme vos interloicuteurs de l'agence, d'engager les démarches nécessaires pour que cela s'améliore, y compris en identifiant la source du bruit...

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rédigez une belle lettre et adressez la à votre propriétaire en lui indiquant que la situation est telle que son bien est impropre à une jouissance paisible du logement et qu'il lui appartient de remédier à la situation et, au contraire de ce qu'affirme vos interloicuteurs de l'agence, d'engager les démarches nécessaires pour que cela s'améliore, y compris en identifiant la source du bruit...

 

Et techniquement, vous voyez ça comment?

 

Je tomberais sur ce genre de pb, je dirais:" j'engage les recherches nécessaires" et j'irais me recoucher avec un polar.

Et quand il reviendrait à la charge, je lui répondrais avec un sourire navré que malgré mes efforts etc...et j'irais me recoucher avec un nouveau polar.

Et j'irais même jusqu'à lui octroyer un préavis de ...presque rien pour ne plus en entendre parler.

Parce que si c'était vraiment aussi insuportable bien qu'insituable, dautres plus proches auraient su situer, identifier et faire cesser.

Sauf à croire qu'il habite un paté de maison où tout le monde est sourd.

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sardineb,

 

le seul effet de votre immobilisme, si j'étais locataire, serait que je paierais un constat d'huissier pour démontrer le préjudice et engagerais une action en indemnisation que le juge accueillerait sivous ne démontrez pas que vous avez fait ce qu'il fallait...

 

bonne lecture :D

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Invité kogaratsu

bonjour

pas sûr que le juge puisse accueillir cette demande, puisque 1725CC stipule:

Le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée ; sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel.

.
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bonne lecture :D

 

Faudra déjà que tu joignes le lien EMMANUEL :p;)

 

---------- Message ajouté à 09h19 ---------- Précédent message à 09h18 ----------

 

oui Aie Mac, mais attention au périmètre juridique de la définition de "voie de fait"... et à celle de "tiers" particulièrement si les bruits proviennent du même immeuble... (voir jurisprudence sous article 1725)

Elle est où ??:D

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Faudra déjà que tu joignes le lien EMMANUEL :p;)

je parlais du polard de Sardineb :cool:

---------- Message ajouté à 09h19 ---------- Précédent message à 09h18 ----------

 

 

Elle est où ??:D

la jurisprudence est accessible dans le petit livre rouge qui me sert de livre de chevet...

un bon code civil commenté, D...z ou un autre, apporte de nombreuses précisions sur ces questions et est consultable dans toutes les bonnes bibliothèques, voire dans les bonnes librairies !

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http://www.bruit.fr/FR/info/Lois/et/decrets/Rapports/entre/particuliers/26/01010400

 

Lois et décrets

 

Rapports entre particuliers

 

Responsabilités et devoirs civils

La partie du Code civil pouvant s’appliquer aux bruits de voisinage traite principalement de responsabilité civile et des relations contractuelles entre bailleur et locataire :

 

on est responsable et redevable de la réparation des dommages que l'on cause à autrui, par négligence ou par imprudence, de son fait, du fait de ses enfants ou des animaux et des choses dont on est responsable (articles 1382 à 1386) ;

 

L'article 1725 du code civil précise que « le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance » lorsqu'ils n'invoquent pas un droit sur la chose louée. Tel est le cas en matière de bruits de voisinage. Il en résulte les conséquences suivantes :

1° - Lorsque l'auteur du bruit et sa victime sont tous deux locataires du même propriétaire, la victime doit, en principe, intenter son action devant le tribunal d'instance contre ce propriétaire et, ce, en vertu du contrat de bail. En effet, le locataire bruyant n'est pas un « tiers » au sens de l'article 1725 précité, qui aurait été probablement la même en matière de bruit. Ceci n'empêche d'ailleurs pas que la victime puisse aussi attaquer directement le voisin bruyant.

2° - L'auteur du bruit est un voisin, locataire d'un autre propriétaire ou propriétaire lui-même. Dans cette hypothèse, au contraire, c'est contre ce voisin que l'action doit être menée.

 

le locataire, entre autres obligations, ne doit pas gêner les habitants de l'immeuble et ne pas réserver à son appartement une destination autre que celle d'habitation, au risque que le bailleur ne renouvelle pas le contrat de location ou demande à la justice sa résolution (article 1728).

 

Qui assigner ?

Si votre voisin est locataire

Le bailleur est obligé d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement (Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6).

En cas de vices et défauts dont le locataire subit un préjudice, le bailleur est tenu d’indemniser le locataire (article 1721 du Code Civil). En revanche, le bailleur ne répond pas des vices qui sont le fait du locataire.

Si votre propriétaire est un propriétaire individuel, il n’est pas obligé de régler un litige concernant le bruit.

 

Si votre voisin est propriétaire

Votre bailleur n’est pas responsable des troubles que les tiers causent à son locataire. Si vous subissez un trouble dû au bruit de la part d’un autre copropriétaire, votre bailleur n’est donc pas tenu de vous indemniser, ni d’intervenir directement étant donné que le copropriétaire est considéré comme un tiers, il n’a aucun lien avec votre bailleur. Autrement dit, la résolution du problème doit se trouver entre vous et ce voisin.

 

Si le fauteur de bruit et vous êtes tous deux propriétaires

Il faut assigner directement votre voisin et mettre éventuellement le syndic en cause, pour n’avoir pas su faire respecter le règlement de copropriété.

A titre d'exemple, la cour d'appel de Versailles a rappelé les obligations du bailleur (bailleur social) lorsqu'il s'agit d'assurer la jouissance paisible des locataires victimes de troubles de la part des autres occupants de l'immeuble. En l'occurrence, le bailleur avait été informé par les victimes des noms et adresses de locataires auteurs des troubles consistant en des violences physiques et verbales et des rassemblements d'individus bruyants et agressifs dans les parties communes. Or, le bailleur n'avait eu aucune réaction en vue de prévenir ces agissements et d'assurer une jouissance paisible à ses locataires. Aucun code, ni interphone ou service de gardiennage n'avait été mis en place et aucune plainte n'avait été déposée, ni aucune action en justice n'avait été engagée.

En de telles circonstances, le bailleur a été condamné à verser 20 000 F de dommages et intérêts aux victimes ainsi que 6000 F au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile afin de les dédommager des frais engagés pour leurs permettre de faire valoir leur droits.

 

L'arrêt de la Cour de Versailles :

http://www.adil.org/56/modules.php?name=News&file=article&sid=276

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ben... entre la CA de Versailles et la cour de cass', je choisis la seconde :

 

 

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 mars 1987, 84-17.195, Publié au bulletin

attendu que, les colocataires n'étant pas des tiers au sens de l'article 1725 du Code civil, la cour d'appel qui, par motifs propres et adoptés a répondu aux conclusions en retenant que le bail n'excluait la responsabilité du bailleur qu'en cas de dommages causés à ses locataires par des tiers, c'est-à-dire par toute autre personne qu'un locataire

 

et plus récemment

 

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 mai 2004, 02-19.908 02-19.730 02-20.106, Publié au bulletin

le bailleur est responsable envers le preneur des troubles de jouissance causés par les autres locataires et n'est exonéré de cette responsabilité qu'en cas de force majeure

 

 

dans les deux cas, le propriétaire détenait les deux biens loués...

 

---------- Message ajouté à 11h48 ---------- Précédent message à 11h45 ----------

 

il faut donc vérifier d'une part qu'on est bien en présence d'une voie de fait , ce qui ne me semble pas être le cas puisqu'il s'agit plus vraisemblablement d'une gêne excessive de voisinage, et d'autre part -mais seulement ensuite- que le bailleur n'a pas d'autre bien dans le secteur... ;)

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ben... entre la CA de Versailles et la cour de cass', je choisis la seconde :

 

 

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 mars 1987, 84-17.195, Publié au bulletin

 

 

et plus récemment

 

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 mai 2004, 02-19.908 02-19.730 02-20.106, Publié au bulletin

 

 

 

dans les deux cas, le propriétaire détenait les deux biens loués...

 

---------- Message ajouté à 11h48 ---------- Précédent message à 11h45 ----------

 

il faut donc vérifier d'une part qu'on est bien en présence d'une voie de fait , ce qui ne me semble pas être le cas puisqu'il s'agit plus vraisemblablement d'une gêne excessive de voisinage, et d'autre part -mais seulement ensuite- que le bailleur n'a pas d'autre bien dans le secteur... ;)

Mince tu es encore au lit à cette heure ci ?:p

Je savais bien qu'en te titillant tu citerais tes sources ;)

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Je vous rappelle qu'il s'agit d'une gêne dont le loc' est incapable de discerner la provenance et que personne d'autre ne parait s'être manisesté pour s'en plaindre.

 

Je veux bien qu'il se loue un huissier à temps complet pour qu'il puisse constater quand le bruit se produira. Après tout, il faut bien que tout le monde vive.

Mais soyons sérieux, sur quoi voulez vous que ce base un juge pour condamner le propriétaire puisque même celui qui habite et guette ne sait pas d'où ça vient?

 

On est bien d'accord? Ce n'est pas monsieur Duchmoll, 4eme gauche qui joue de la perceuse tous les soirs.

Ni madame Surglup 1ere droite, qui se donne de la joie avec un passant dans le hall d'entrée, 4 fois par semaine à 0h30? (on l'a eu, celle là. Le concierge hésitait à lancer des seaux d'eau mais d'un autre coté, il aurait fallu éponger après).

 

Ce sont des bruits de travaux, de fréquence aléatoire quoique rapprochée et qui viennent de...quelque part.

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Ni madame Surglup 1ere droite, qui se donne de la joie avec un passant dans le hall d'entrée, 4 fois par semaine à 0h30? (on l'a eu, celle là. Le concierge hésitait à lancer des seaux d'eau mais d'un autre coté, il aurait fallu éponger après).

 

Je suis désolé, mais je n'ai pas pu m'empêcher de me tordre de rire devant cette "anecdote" :D

 

Pour en revenir au sujet, je pense que contacter un huissier tant que le bruit ne pourra pas clairement être identifié sera une perte de temps..

Le souci étant qu'il est difficile de se retourner contre quelqu'un dans la mesure où le bruit est "volatile" et ne peut être localisé, même par le locataire.

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Bonjour à tous et merci pour vos nombreuses réponses.

 

J'ai pu trouver la source du bruit. Elle est le résultat d'une remise en état d'un immeuble entier plus particulièrement du coté de mon mur ( pas de chance ).

Un ouvrier m'a dit que ca ne durerait plus trop longtemps ( j'espère ).

 

Par contre pour répondre à Sardineb je trouve vos réponse sont plus que décourageantes. Je me demande même si vous ne travaillez pas pour cette magnifique agence digne d'un service public de train d'IDF ( pour pas la nommer ). Car je précise que votre solution de déménager qui est facile à dire quand on est pas concerné par le problème ne m'intéresse pas.

 

Je pense que déménager n'est pas très amusant, de plus ne se fait pas du jour au lendemain. Puis il faut rechercher un autre lieu pour vivre, chose qui n'est pas non plus la plus amusante et la plus facile à faire.

 

Et non je n'habite pas dans un pâté de maison ou tout le monde est sourd mais peut être que tout le monde ne travail pas de chez lui et qu'il ne sont pas touché pas le problème et mon immeuble ne fait que 4 étages.

 

Je demandais juste une solution si elle existe pour que l'agence m'aide et qu'elle ne fasse pas celle qui n'est pas concerné. Car vu le ton des personnes que j'ai reçu au téléphone qui été dès plus désagréable, c'était trop leur demandé de m'aider. Je n'ai jamais voulu gagner quelque chose je ne suis pas de ce genre la... mais je pense que plus de 6 mois de travaux c'est limite et que me dire c'est pas grave on peut rien faire c'est tout aussi facile que de parler de déménagement.

 

Sur ceux merci par avance pour les autres commentaires mais maintenant que je sais que les travaux seront finis dans très peu de temps ( j'ai donc passé le plus dur ) je n'ai pas besoin de faire travailler mon agence:D.

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C'est bien ce que je pensais vous n'avez pas lu mon premier message. Donc je me répète, je demandais juste à savoir si c'etait pas un particulier qui tapé du marteau ou connaitre la date de fin des travaux ( au cas ou vous me dite "fallait voir sur l'affiche en face de l'immeuble" aucune affiche n'à été mise ).

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