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Forum juridique de Net-iris

Voisinage


Noa2coco

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Bonjour à tous,

 

je ne suis pas sûr d'etre au bon endroit pour poster cette question mais bon je ne vois pas où aller donc je me lance.

 

Alors en fait j'ai acheté un appart y a deux mois, j'ai commencé par faire des travaux (peinture, carrelage,etc) pendant ces deux mois.

Durant cette période ma voisine du dessous est monté 5 fois pour dire que je faisais trop de bruit... (mes travaux s'effectuaient en pleine journée et en semaine)

Je suis resté tres courtois en essayant de lui faire comprendre que faire des travaux dans le silence total n'est pas chose aisée.

 

J'ai emménagé il y a 5 jours et avant hier j'ai fait un repas de famille, nous étions 5 (ma mère, ma copine et ses parents).

La voisine est montée à 22h pour me dire que je faisais trop de bruit...

 

Hier je regardais la tv avec un ami (donc nous étions 2) et la voisine est encore montée pour me dire, encore une fois, que je faisais trop de bruit...

Ce coup ci j'ai été un peu moins courtois et lui ai dis que je ne pouvais pas faire moins de bruit, je suis tout de meme resté le plus aimable possible.

 

Dès lors, je voudrai savoir si je peux me fonder sur un texte pour faire cesser ce "trouble du voisinage".

Dans l'absolu ce trouble vient de moi, mais vous aurez compris apres mon bref exposé que la voisine est... comment dire... une chieu... (pardonnez du terme mais là je n'en trouve pas d'autres).

 

Je pense en fait que la notion de "trouble du voisinage" n'est pas forcément issue du "ptit jeune du dessus qui met la musique à fond jusqu'à 5h du matin" et que le fait de venir me déranger CHEZ MOI de façon aussi soutenue peut finalement constituer un trouble du voisinage.

 

Donc j'ai regardé dans le code pénal et n'ai rien trouvé qui pourrait s'appliquer à ma situation, quant à 1382 et 1383 du Cciv je ne suis pas certain que je puisse me fonder la dessus.

 

Je pensais peut etre regardé du coté du droit des biens, "jouissance paisible", etc mais il me semble qu'il s'agit là d'une obligation incombant au propriétaire vis à vis du locataire et que de toute façon ca ne joue pas dans un tel contexte; par ailleurs mon cours de droit des biens et trèèèès loin derriere moi.

 

JE ne cherche pas à former une action en justice mais uniquement à lui expliquer clairement ce que j'envissage d'intenter contre elle si elle continue à monter me déranger un soir sur deux.

 

JE vous remercie d'avance.

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Pour les travaux, je peux comprendre la voisine.

En revanche pour la télé et le repas de famille, moins.

Tout dépend aussi du volume sonore, je n'ai pas les oreilles de votre voisine, il m'est difficile de juger d'ici si vous êtes effectivement bruyant ou non.

Personne d'autre ne s'est jamais plaint envers vous?

Avez-vous eu des éventuels retours de la part d'autres voisins comme quoi votre voisine était une chi***?

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Lors d'une conversation avec ma gardienne elle m'a fait part de ce qu'elle pensait de ma voisine et elle a confirmé que c'était une chieu... .

 

Avant que je n'arrive, l'appart était inoccupé depuis deux ans et ma voisine se plaignait des voisins qu'il y a au dessus de moi !!!

 

Quant au travaux, non je suis désolé, je m'installe dans un endroit ou tout est a refaire, je ne comprend pas qu'une voisine puisse venir 5 fois ( 5 fois !!!).

 

Par ailleurs je peux vous assurer qu'à deux dans un salon on ne fait pas de bruit (nous étions devant envoyé spécial... à la limite un PSG/Marseille ca peut crier un peu mais enfin bon, envoyé spécial...)

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(nous étions devant envoyé spécial... à la limite un PSG/Marseille ca peut crier un peu mais enfin bon, envoyé spécial...)

:D:D:D Elle a précisé ce qu'elle entendait comme "bruit" ce soir-là ?

 

Sinon, faites la même chose : descendez la voir, plusieurs fois, en lui demandant gentiment de faire moins de bruit (même si vous n'entendez rien !). Elle devrait comprendre rapidment... :p

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Non je ne pense pas que cela fonctionnera, voyez vous je la qualifierais de... "bas de plafond"...

 

Quoi qu'il en soit ma question portait plus sur une demande par rapport à un éventuel recours et sur les fondements que je pourrais invoquer et non sur des techniques pour la faire un peu chi... ;)

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On m'a appris dans mes différents stages qu'il ne faut jamais dire: "non c'est foutu", qu'il y a toujours un ptit qqchose à trouver.

 

Je ne pense pas que le droit permette à une personne d'emmerd... une autre, y a forcément quelque chose à trouver.

 

---------- Message ajouté à 14h59 ---------- Précédent message à 14h24 ----------

 

Genre un ptit coup de l'article R.1334-31 C.santé publique

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Bonjour

Si cette voisine est « bas de plafond » comme dit précédemment, il est fort à parier qu’elle ne comprendra pas non plus ce qu’elle risque juridiquement à vous harceler, si tant est qu’il y ait un argument juridique a vous apporter.

Mais au fait, est t’elle propriétaire ou locataire ?:cool:

Le harcèlement moral se traduit par « toute conduite abusive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne ». Cette forme de harcèlement se rencontre dès lors que peut se nouer une relation continue entre des personnes. Cela se produit en situation professionnelle, en famille, en couple, dans la vie associative, à l’école, ou encore dans les relations de voisinage ; quel que soit le contexte, le harcèlement conduit à mettre en péril la situation de celui ou celle qui en est la victime, à menacer son statut, son emploi, sa santé et à dégrader considérablement l’image de soi et le climat relationnel.

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