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Forum juridique de Net-iris

Succession et expertise judiciaire


Nadine80

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Bonjour à tous,

 

Mon mari est décédé en juillet 2006. Il laissait une fille d'un 1er mariage et nous avions ensemble deux enfants.

Nous étions mariés en séparation de biens.

La maison dans laquelle nous habitions m'appartenait en propre mais il y avait fait des travaux (avec une partie de l'argent provenant de la vente d'une maison qui lui appartenait, le reste ayant servi à vivre car il avait arrété de travailler quand il a vendu cette maison).

J'ai vendu "ma" maison en décembre 2007, sachant bien que je devais une récompense à la succession.

Ma belle-fille contestait le montant des travaux, souhaitait voir ceux-ci réévalués, non pas en fonction du prix de vente de la maison mais ses critères (que je n'ai jamais vraiment connus).

Elle a demandé une expertise judiciaire. Nous avons eu les résultats de cette expertise en mai 2009 et le 18 mai prochain nous allons signer enfin l'acte définitif qui reprend le même montant de récompense que celui fixé par le notaire en 2007 lors de la vente de ma maison.

 

Conclusions: nous avons perdu 2 ans et demi, ma belle-fille doit percevoir la même somme qui lui était proposée en 2007, ma belle-fille s'est disputée avec mes enfants, ses demi-frères et et elle ne leur adresse plus la parole. En plus, l'expertise lui a couté 2300€ qu'elle a payé seule. Je ne parle même pas des frais d'avocats engagés pour cette procédure(pour ma part, 2200€)

N'aurait-il pas mieux valu un accord amiable?

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Il est clair qu'un accord amiable est toujours préférable. Mais parfois difficl a entrendre.

Par contre, il est évident que toute demande juridique doit petre fondée sur des éléments clairs basés sur le code civil. Certains avocats resent très flous sur les moyens. Le seul autres moyen qui pouvait être évoqué etait le montant non réévalué des travaux, si celui-ci étaient supérieur à la valeur donnée au bien, ce qui est souvent le cas lorsque les travaux ont eu lieu récemment.

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Bonsoir,

Les travaux dataient de 1987 et j'avais toutes les factures y afférent en ma possession. (Ils représentaient environ 60% du prix d'achat de la maison). En 2002 j'ai fait des travaux en mon nom propre avec de l'argent reçu suite à un héritage. J'avai là-aussi toutes les factures.

Ce qui est certain, c'est que mon avocate ne savait pas comment se calculait une récompense et c'est le notaire en charge de la succession qui a dû lui expliquer.

Je suppose que l'avocat de ma belle-fille devait être dans la même situation et il n'a eu comme renseignements que ce qu'elle a bien voulu lui donner. Elle n'avait aucun justificatif, ils étaient tous en ma possession.

J'ai essayé d'expliquer à ma belle-fille qui n'avait jamais vécu avec nous car elle était déjà majeure quand je me suis mariée avec son père.

J'ai essayé de trouver un accord amiable avec elle, elle n'a rien voulu entendre.

Et aujourd'hui je déplore cette situation mais je n'arrive pas à lui pardonner d'avoir entamé cette procédure judiciaire.

Et mes deux enfants lui en veulent de ne pas les avoir considérés comme ses frères, et de les traiter en enfants irresponsables (Ils ont 29 et 26 ans et sont mariés tous les deux!)

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Ce qui est certain, c'est que mon avocate ne savait pas comment se calculait une récompense et c'est le notaire en charge de la succession qui a dû lui expliquer.
Ou ne réalisent pas que certains sachent concerver leur facture. La plus part du temps, c'est sur ce point que cela va achoper.

 

En fait, si un jour vous voulez recoler votre famille, il faudra aussi comprendre ce qui a motivé votre belle fille. Ses critères à elle sont peut-être tout simplement que votre mari a utilisé l'argent de son héritage à lui pour pourvoir à l'établissement de ses demi-frères et elle s'est sentie blessée par cela, car lésée d'une maison familiale où elle avait des souvenir. Il est très difficil d'admettre que l'argent des parents leur appartiennent jusqu'à leur dernier souffle.

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