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compteurs d'eau sur partie privative


Invité Azukiyo

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Invité Azukiyo

bonjour,

 

dans une copropriété, les 5 compteurs d'eau se trouvent sur une partie privative cloturée mais accessible

 

de ces compteurs partent les conduits sur environ 2 metres en partie privative d'un seul logement pui 15/20 metres de partie commune pour enfin arriver aux 4 autres logements

 

 

la question qui m'a été posée est la suivante

 

si il y a degats des eaux entre le compteur et le logement ( donc dans les parties communes)qui est responsable

- la copo ou le propriétaire

 

de plus le propriétaire sur le terrain duquel se trouve les compteurs peut il demander a ce que ces compteurs soient mis sur les parties communes de manière a ce qu'il puisse fermer sa partie privative

 

merci

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si il y a degats des eaux entre le compteur et le logement ( donc dans les parties communes)qui est responsable

- la copo ou le propriétaire

La copro sauf je pense si c'est le propriétaire du terrain qui commet des dégats sur les conduites en creusant par exemple donc sa responsabilité sera engagée :p

 

de plus le propriétaire sur le terrain duquel se trouve les compteurs peut il demander a ce que ces compteurs soient mis sur les parties communes de manière a ce qu'il puisse fermer sa partie privative

En principe c'est prévu dans le règlement de copropriété , comme dans les lotissements il y a des servitudes de tréfonds pour les propriétaires dont les terrains sont traversés par les conduites communes

Attendez le passage des pros assurance et copro

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