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Forum juridique de Net-iris

Conflit copropriété


Brownie

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Bonjour

 

Voilà, je fait partie d'une petite copropriété dont nous assurons bénévolement le syndic avec une des propriétaires.

 

Ma question est ponctuelle mais provoque un conflit au sein de la copropriété au sujet d'une cave, et nous n'avons pas les connaissances juridiques pour y mettre un terme.

 

Je vais essayer de résumer le plus brièvement possible, en espérant que ça sera suffisament clair :

 

Donc le lot, avec jardin commun, appartenait à une personne agée, maintenant décédée qui avait divisé la propriété pour la vendre.

 

Il s'agit d'un petit immeuble de deux étages et de deux maisonnettes attenantes, les maisons n'ayant pas de caves.

 

Toutes les caves de l'immeuble ont été vendues, sauf une.

 

Un premier copropriétaire a acheté une des maisonnettes, donc sans cave. Mais il utilisait la cave restante en prétendant avoir donné un chèque de 800 euros, de main à main, au vendeur du lot (maintenant décédé), sans passer par le notaire.

Aucune preuve bien sûr...

 

Cette personne a revendu sa maison, sans cave, puisqu'elle ne lui appartenait pas.

 

Les nouveaux (co)propriétaires, non seulement continuent à utiliser cette cave qui n'est pas en leur possession légale, mais de plus envahissent et encombrent tout le local des caves, allant jusqu'à obstruer tout passage.

 

Aucune discussion à l'amiable tentée n'a aboutie. Ils continuent à "squatter" ce local, prétendant que l'ancien propriétaire l'utilisait et l'avait payé 800 euros par chèque.

 

Cette cave n'est plus utilisée de manière légale depuis plus de 3 ans. Nous avons tenté de joindre la famille du vendeur d'origine décédé, mais ils se dégagent de cette affaire et prétendent n'être au courant de rien.

 

Le notaire ne peut rien faire puisqu'il n'a aucune trace de propriété de cette cave

 

Avons-nous un recours juridique? Lequel ?

 

Ma question est peut-être basique, mais comme je le disais, nous assurons le syndic bénévolement et nous avons très peu de connaissances juridiques.

 

Merci pour votre aide

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Voilà, je fait partie d'une petite copropriété dont nous assurons bénévolement le syndic avec une des propriétaires.

une seule pesonne peut etre elue en tant que syndic benevole. pas deux :o

ets vous sur d'avoir ete elu selon la procédure ?

 

 

 

Il s'agit d'un petit immeuble de deux étages et de deux maisonnettes attenantes, les maisons n'ayant pas de caves.

 

Toutes les caves de l'immeuble ont été vendues, sauf une.

 

Un premier copropriétaire a acheté une des maisonnettes, donc sans cave. Mais il utilisait la cave restante en prétendant avoir donné un chèque de 800 euros, de main à main, au vendeur du lot (maintenant décédé), sans passer par le notaire.

Aucune preuve bien sûr...

 

Cette personne a revendu sa maison, sans cave, puisqu'elle ne lui appartenait pas.

 

dans votre RC vous avez une partie qui reprend les lots de la copro. seul ce document est valable et rien d'autre.

 

 

Les nouveaux (co)propriétaires, non seulement continuent à utiliser cette cave qui n'est pas en leur possession légale, mais de plus envahissent et encombrent tout le local des caves, allant jusqu'à obstruer tout passage.

en tant que syndic benevole (si elu) vous devez leur envoyer une mise en demeure de :

1) libérer la cave pour le ..... dernier carat (puisque pas propriétaire ni locataire)

2) je suppose que l'encombrement des caves et des parties communes est repris dans votre RC.

donc en tant que syndic, vous leur donnez une date butoire, apres quoi vous faites vider les objets et les faites mettre á la decharge, á leur charge.

 

 

 

 

Aucune discussion à l'amiable tentée n'a aboutie. Ils continuent à "squatter" ce local, prétendant que l'ancien propriétaire l'utilisait et l'avait payé 800 euros par chèque.

argument qui ne tient pas une seconde.

seul l'acte de vente et le RC sont les pieces sur lesquelles vous devez vous baser.

 

 

Cette cave n'est plus utilisée de manière légale depuis plus de 3 ans. Nous avons tenté de joindre la famille du vendeur d'origine décédé, mais ils se dégagent de cette affaire et prétendent n'être au courant de rien.

 

comme dit plus haut, cela ne sert a rien: les documents, rien que les documents !

 

Le notaire ne peut rien faire puisqu'il n'a aucune trace de propriété de cette cave

ben si : puisque pas de trace de propriété, il n'y a aps de propriété : tout simple.

 

par contre ce n'est pas au notaire de faire qq que ce soit. c'est au syndic de prendre ses responsabilités en fonction des textes

le mieux est de lire la loi de 65 et le decret applicatif : ce serait un bon début qui vous donnerait du poids si vous voulez continuer cette fonction.

 

 

Ma question est peut-être basique, mais comme je le disais, nous assurons le syndic bénévolement et nous avons très peu de connaissances juridiques.

 

Merci pour votre aide

 

vous ne pouvez pas "assurer le syndic benevolement": cela ne veut rien dire .

 

ou bien vous etes élu lors d'une AG, syndic benevole pour une durée précise,

ou bien

vous n'etes ... rien d'autre qu'un copro comme les autres.

 

dans ce cas, c'eset le prsident du TGI qui devra nommer un syndic provisoire, qui gerera le conflit et fera le necessaire poru trouver un syndic pro ou benevole pour votre ocpor et cela dans les regles legales. :rolleyes:

mais cela va couter cher à TOUS les copropriétaires ...

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Je ne reviendrais pas sur ce qu'à dit Golfy concernant le syndic bénévole.

Par contre, à qui appartient cette cave. Vous dites qu'elle n'a jamais été vendue. Est-elle privative ou partie commune?

Si elle est privative, le syndic n'a pas à s'occuper de la faire vider. Il ne peut que faire débarrasser les parties communes après mise en demeure. La facture ne pourra être envoyée aux propriétaires responsables que si le RDC dispose d'une clause d'aggravation des charges.

Si cette cave est privative, c'est au propriétaire de cette cave à engager les procédures pour la faire vider.

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