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Forum juridique de Net-iris

Avance sur héritage


Marjo06700

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Bonjour,

 

Cela dépend d'elle.

 

La maison appartient aussi à d'autres?

 

Naturellement si c'est la maison où elle habite, alors, il faudrait qu'elle ait du liquide par ailleurs, dont elle n'aurait pas nécessairement besoin, car elle ne voudra certainement pas vendre celle-ci.

 

Avez vous des frères et soeurs?

 

cordialement,

 

giantpanda

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Votre mère peut à tout moment vous faire une donation en avancement de part successorale ou hors part successorale.

S'il y a d'autres héritiers, au moment du décès de votre mère, si le plus élévé entre ce qu'elle vous a donné et la valeur actualisée du bien que vous allez acheter avec cet argent est supérieur à votre part successorale augmenté de la quotité disponible dont dispose votre mère, cet excédent sera à rendre sous forme de soulte aux autres héritiers.

 

La quotité disponible est du 1/3 avec deux enfants du 1/4 avec trois enfants et plus. La réserve successorale de chacun = (valeur de la succession - quotité disponible)/nombre d'enfants.

 

 

Exemple, vous êtes 2, et votre mère vous donne aujourd'hui 10 en avancement de part successorale. La réserve du deuxième enfant est du 1/3.

 

Vous achetez aujourd'hui un bien neuf qui vaut 20, et vous l'améliorez et l'agrandissez 20 ans après sans oublier de le réparer. La valeur des travaux est de 45. Ce bien vous a donc couté 65. Mais ce n'est pas ce prix qui est à prendre en considération.

 

Ce bien avant travaux vous 25 et vaudrait alors 30 après remise à neuf et sans autre travaux. Après travaux, il voit sa valeur de revente passer à 50. La valeur à rapporter qui aurait été juste avant travaux de 50% du 30 passe à 15/50 soit 30% de la valeur totale. C'est la nouvelle valeur du rapport.

 

Au décès de votre mère, le bien (remis à neuf) serait estimé à 60, alors que sa valeur réelle est de 40 parce que vous n'avez plus eu les moyens de l'entretenir. Vous devrez rapporter 30% de 60, soit 18.

 

Si au décès la valeur de la succession dépasse 27, votre donation ne dépassera pas vos droits successoraux, le second enfant pouvant alors recevoir au moins sa réserve.

Si la valeur de la succession de votre mère est de moins de 27, vous devrez une soulte à l'autre héritier.

 

Si votre mère désire que tous ses enfants reçoivent autant, à charge éventuelle de soulte pour vous, elle doit le préciser dans l'acte de donation.

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Si c'est pour acheter un bien immobilier, c'est donc de l'argent que compte vous donner votre mère en avance de part successorale ? Donc elle peut le faire, et peu importe qu'elle ait une maison ou pas.

Mais attention aux règles de réévaluation des donations lors des successions, comme indiqué par Maria. Cette donation pourrait vous jouer un mauvais tour à son décès...

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