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Taxe d'habitation : majoration, colocation et exonération...


Joh_14

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Bonjour,

 

J'étais l'année dernière en collocation avec deux autres personnes et nous venons juste de recevoir un commandement de payer sous 8 jours pour la taxe d'habitation 2009 avec les majorations de retard qui vont bien...

 

Ayant tous déménagé sans laissé beaucoup de trace (enfin visiblement un peu trop puisque le fisc a fini par nous retrouver...) nous n'avions pas reçu le premier avis d'imposition.

 

Mes questions sont donc les suivantes :

Est-il possible de se faire exonérer, d'une part des majorations et frais supplémentaires dûs au retard de paiement, et d'autre part de la redevance télé, et si oui quelles sont les démarches à suivre?

 

Bien qu'étant tous les trois rattachés aux domiciles fiscaux de nos parents respectifs, nous sommes étudiants et ne disposion d'aucun (ou presque) revenus pour 2009, pouvons nous bénéficier d'un éxonération ou d'une réduction pour cette taxe?

 

Par ailleurs, je m'étonne que bien qu'ayant un bail en collocation tout ce qu'il y a de plus conforme, l'avis d'imposition a été adressé à un seul d'entre nous et il s'agit, il me semble, de la totalité de la taxe (de l'ordre de 800€)

 

 

Je vous remercie de m'apporter vos lumière sur ce sujet...

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Merci pour ces liens mais ces sujets (ainsi qu'un certain nombre d'autre que j'ai eu l'occasion de consulter) ne répondent pas encore à toutes mes questions, notamment sur les moyens à mettre en oeuvre pour bénéficier d'une éventuelle exonération de la redevance audio-visuelle et des pénalités de retard dans notre cas...

 

 

Des infos sur ces points?

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Pourquoi voulez-vous être exonéré de la redevance audiovisuelle ? Vous n'aviez pas de poste de télévision dans le logement ?

 

Pour l'exonération de la majoration, allez à la trésorerie, expliquez votre cas. Ils pourront décider d'annuler les pénalités de retard... ou pas. Sachant que nul n'est sensé ignorer cette taxe, vous (et les autres) auriez du vous en inquiéter avant :rolleyes: (c'est ce qu'on risque de vous répondre).

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Bonjour,

Vous avez déménagé sans laisser trop de trace, peut-être volontairement, mais sachez que votre ancien bailleur est tenu d'informer les services des impôts de votre départ avec votre nouvelle adresse, et éventuellement les coordonnées de la caution solidaire.

Vous ne pouvez donc pas échappé au paiement de cette taxe, ni de la redevance télé. Par contre vous pouvez peut-être négocier les pénalités ? c'est pas gagné !

Bonne journée

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Merci pour toutes ces réponses.

 

Pour la redevance télé, nous espérons ne pas la payer parce que nous n'avions pas de télé, du moins nous n'en avions pas déclaré. Par ailleurs si j'en crois les infos donnés sur les liens de Barbiej, on est cencé ne payer au maximum qu'un redevance télé par foyer fiscal, et nos parent ont tous dûs la payer, donc elle ne devrait pas réaparaître sur notre taxe d'habitation, non?

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A priori, pour avoir payé une taxe d'habitation aussi élévé, vous étiez rattaché effectivement au foyer fiscal de vos parents, mais un logement étudiant est aussi considéré comme une résidence principale

=> redevance audiovisuelle mais taxation à titre de résidence principale.

 

Vous pouvez, puisque vous étiez colocataire, demander à bénéficier chacun d'une imposition séparée, et s'il n'y avait qu'une seulle télévision, demander qu'un seul subisse la redevance audiovisuelle. La question est aussi de savoir pourquoi vous pensez qu'elle n'était pas déclarée. Appartenait-elle aux parents de l'un d'entre vous qui a été déclaré rattaché au foyer fiscel de ses parents ?

 

Normalement, c'est sur sa propre déclaration d'impôt qu'on déclare avoir ou non une télévision. Pour les étudiants rattachés à leur parents, effectivement, le dégrèvement se fait sur réclamation, mais au CDI ou au SIP, pas à la trésorerie, si les services ne sont pas fusionnés.

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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