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Forum juridique de Net-iris

Non respect procédure licenciement


Nilyram

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Bonjour,

 

Ma femme a licencié un commercial pour non respect de son contrat de travail (objectif non atteint).

 

Il y a eu entretien 1 mois avant mais non respect de la procédure (lettre en recommandé...).

 

Celui-ci a signé un courrier reconnaissant ce non respect mais nous attaque pour non respect de la procédure.

 

C'est idiot mais un tel climat de confiance s'était instauré que cela n'a pas semblé nécessaire.

 

Que risquons-nous sachant que celui-ci à 6 mois d'ancienneté ?

 

Merci.

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qu est ce qui n a pas été envoyé en recommandé ??

 

Rien, malheureusement. Tout s'est fait oralement du fait du bon dialogue que nous avions avec ce salarié.

 

Nous n'avons pas envoyé de recommandé avant car nous l'avions convoqué 1 mois avant en lui indiquant qu'il devait vendre pour qu'on puisse le garder ; Notre but n'était donc pas d'envoyer une procédure sachant que nous aurions pu le garder.

 

Le courrier que nous avons est uniquement un accord signé de sa part comme quoi nous ne pouvions pas le garder par rapport au objectif.

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Rien, malheureusement. Tout s'est fait oralement du fait du bon dialogue que nous avions avec ce salarié.

 

Nous n'avons pas envoyé de recommandé avant car nous l'avions convoqué 1 mois avant en lui indiquant qu'il devait vendre pour qu'on puisse le garder ; Notre but n'était donc pas d'envoyer une procédure sachant que nous aurions pu le garder.

 

Le courrier que nous avons est uniquement un accord signé de sa part comme quoi nous ne pouvions pas le garder par rapport au objectif.

 

C'est une rupture d'un commun accord:confused: Une transaction:confused:

Vous devriez tout expliquer en détails, difficile de lire dans le marc de café:mad:

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Vous risquez un peu plus que le non respect de la procédure. Lui avez vous remis les documents de fin de contrat (attestation pole emploi et certificat de travail) et le solde de tout compte ?

 

Oui. Aucun soucis de ce côté là.

 

A combien estimez-vous le préjudice ? Y a t-il vraiment préjudice avec 6 mois d'ancienneté ?

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Rien, malheureusement. Tout s'est fait oralement du fait du bon dialogue que nous avions avec ce salarié.

le dialogue était tellement bon que vous l avez licencié

Nous n'avons pas envoyé de recommandé avant car nous l'avions convoqué 1 mois avant en lui indiquant qu'il devait vendre pour qu'on puisse le garder ; Notre but n'était donc pas d'envoyer une procédure sachant que nous aurions pu le garder.

savez vous que vous avez aussi des obligations en tant qu employeur

Le courrier que nous avons est uniquement un accord signé de sa part comme quoi nous ne pouvions pas le garder par rapport au objectif.

rapprochez vous de lui ou de son conseil et transigez au plus tot

ce genre de dossier au prud homme coute en général assez cher car flagrant

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Oh que oui!

Vous êtes assez mal embarqués dans cette affaire. Un licenciement oral est particulièrement délicat, climat de confiance ou non.

Et quant bien même votre salarié aurait signé quelque chose d'écrit stipulant grossomodo "Je suis OK pour être licencié, je n'ai pas atteint l'objectif", il n'en demeure pas moins que ce n'est pas une cause de licenciement avec motif réel et sérieux.

 

Vous avez donc deux soucis assez graves : le motif du licenciement en lui même et le non respect de la procédure.

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