Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Arrêt maladie en attente invalidité -quelle situation ?


Timimite

Messages recommandés

Bonjour à tou(te)s,

 

Désolé pour les détails, j'essaye d'être précis.

Ma sœur (59 ans) est salariée du privé (secteur médical) depuis son divorce => 160 trimestres.

Elle est en dépression anxiogène grave depuis le 01/01/2009.

Son médecin traitant d'alors décide de la prendre totalement en charge et lui interdit de voir un psy.

 

01/01/2009 au 31/08/2009 : arrêts-maladie ininterrompus.

Elle essaye de reprendre le travail.

Elle se présente à son poste le 01/09/2009 : son responsable lui demande de prendre ses congés payés (planning du mois déjà établi).

01/10/2009 : elle reprend son travail.

03/10/2010 : son supérieur lui demande de se faire remettre en maladie (trop fragile). Pas de visite de pré-reprise.

04/10/2009 au 28/02/2010 : maladie.

Entre temps, le médecin conseil de la CPAM l'informe qu'il n'acceptera plus d'arrêts maladie à compter du 01/03/2010.

Ma sœur prévient son employeur de son intention de reprendre son travail le 01/03/2010.

02/03/2010 : visite de pré-reprise à la médecine du travail. Déclarée inapte à son poste, pas de demande de reclassement. Contre visite prévue pour le 16/03/2010.

02/03/2010 : certificat médical par son médecin traitant, maladie du 01/03 au 22/03/2010.

Contre visite de la médecine du travail évidemment sans objet.

 

Indemnités journalières payées du 01/01/2009 au 22/03/2010.

25/03/2010 : visite de pré-reprise à la médecine du travail. Déclarée inapte à son poste, avec demande de reclassement.

 

Voyant qu'elle décline, je la convaincs de changer de médecin traitant. J'appelle l'ancien médecin traitant pour décommander le rendez-vous suivant (ma sœur n'osait pas le faire elle-même), et reçois l'assurance qu'elle (ex-médecin traitant) allait "s'occuper du cas de ma soeur avec le médecin du travail et le médecin conseil de la sécurité sociale, deux de ses excellents amis".

 

Le nouveau médecin l'adresse à un psy : nouveau protocole de soins, qui semble efficace.

Arrêt maladie (établi par le psy) jusqu'au 1er/04/2010.

Droits à indemnités journalières OK administrativement.

 

Le 14/04/2010, lettre d'injonction du médecin conseil de la CPAM : se présenter à une visite médicale pour décider de son degré d'invalidité.

L'ancien médecin traitant avait donc initié une procédure de mise en invalidité.

21/04/2010 : classée, contre l'avis du psychiatre en invalidité catégorie 1 à compter du 01/08/2010.

 

Pour épicer la sauce,

- l'ex médecin traitant est le conjoint du principal actionnaire de la clinique où ma sœur travaille,

- j'ai la forte impression que employeur, médecin du tavail, médecin conseil et ancien médecin traitant se "connaissent bien" (milieu médical).

- la clinique réduit actuellement son activité.

- une collègue de travail de ma sœur, en maladie (cancer), dépression et se disant harcelée moralement s'est suicidée la semaine dernière.

 

1) Que conseilleriez-vous, s'il vous plaît ?

2) Étapes "prévisibles" ? Visite de pré-reprise dès que son psy l'aura remise sur pied ?

3) Quelle va être la situation (salaires, indemnités journalières, trimestres, assurance maladie...) de ma sœur en attendant le 01/08/2010 (elle est en arrêt maladie) ? Et après le 01/08/2010 si elle est toujours en arrêt maladie ?

4) Circulaire DRT n° 94-13 du 21 novembre 1994 : Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle - Direction des Relations du travail :

"La décision de classement en invalidité d’un assuré par la sécurité sociale n’a pas d’incidence directe sur la relation contractuelle entre le salarié (assuré) et son employeur. Le salarié classé en invalidité peut continuer à fournir des arrêts de travail : la situation antérieure à la mise en invalidité n’est pas modifiée."

Est-ce toujours en vigueur ?

Si oui, qu'est ce que ça veut dire exactement ?

 

Merci beaucoup d'avoir lu, et merci d'avance de votre aide.

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 15
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Azukiyo

je suis sure d'une seule chose c'est qu'un salarié peut continuer a fournir des arrets maladies mais pour une pathologie autre que celle pour laquelle il a été mis en invalidité

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci beaucoup Patoupaco. Ca me montre qu'il va falloir attendre la lettre signifiant son arrêt pour connaître le motif, car ses arrêts maladie actuels sont basés sur la dépression anxiogène sévère, mais comme elle s'est bousillé les genoux et le dos en soulevant des malades, elle peut avoir une chance.

En attendant, quelqu'un sait-il si elle a une couverture médicale, et si elle va recevoir au moins une partie de sa paye ? (elle n'a pas d'autres ressources).

Et à partir du début de son invalidité, en août, quelle sera sa situation ?

- jusqu'au licenciement, si ses arrêts ne sont plus pris en compte, comme le disait Patoupaco.

- Période transitoire entre la décision de la licencier et la fin de son préavis qu'elle ne pourra pas faire si elle n'est pas sortie de la déprime.

- après le licenciement : je pense qu'elle devra cotiser elle-même, ça semblerait logique, en attendant de retrouver un poste.

En tous cas, encore merci beaucoup :)

Très cordialement,

Timimite

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Questions :

- la visite de reprise effectuée le 25/03/2010 aconclu à une inaptitude au poste avec demande de reclassement : cette visite a-t-elle était suivie d'une 2ème visite 15 jours après, ou l'inaptitude a-t-elle été prononcée "pour danger immédiat" et "en un seul examen" ? Quel est le reclassement prposé par le MdT ?

- nous sommes le 23/4 ; votre sooeur est classée en invalidité catégorie 1 à compter du 1/08/2010 ??? Quelle est sa position actuelle : arrêt maladie ? en attente de reclassement ???

 

Si le médecin conseil la place en invalidité à compter du prochain mois d'aôut, c'est qu'il accepte de payer des IJ jusuq'à cette date...

 

 

 

La mise en invalidité signifie que le médecin conseil estime que le salarié a un état de santé qui diminue sa capacité de travail de 33% (catégorie 1) ou de 66% (catégorie II). En conséquence, la sécurité sociale ne paye plus les indemnités journalières au vu des arrêts de travail délivrés par le médecin traitant, mais en lieu et place paye une rente mensuellement.

 

Mais quelqu'un reconnu comme invalide par la sécurité sociale peut être reconnu "Apte" à son poste de travail par le médecin du travail, et travailler normalement....Le montant de la rente versée par la sécu est modifié en fonction des revenus perçus par le travail.

 

L'extrait de la circulaire DRT que vous citez signifie que quelqu'un placé en invalidité n'a plus besoin d'envoyer ses arrêts maladie à la sécu pour se faire payer sa rente.

En revanche, les arrêts maladie doivent être envoyés à l'employeur, tant que le salarié ne souhaite (peut) pas reprendre le travail : il est ainsi en règle avec l'employeur, et continue de bénéficier des avantages de son entreprise ( mutuelle ...)

 

 

Pour votre soeur, plusieurs possibilités :

- elle ne peut (veut) pas reprendre le travail : elle envoie les arrêts de travail à la sécu et à l'employeur jusqu'à sa mise en invalidité (aôut 2010 ?), puis après la mise en invalidité, elle envoie les arrêts de travail unqiement à l'employeur ; Elle touchera donc IJ, puis rente...

- elle veut (peut) reprendre le travail : il faudra qu'elle se mette en position de reprise de travail en prévenant son employeur pour la visite de reprise qui sera effectuée par le médecin du travail.

* le médecin du travail peut la mettre inapte (totalement / partiellement), et l'employeur doit la reclasser en fonction de ce que dira le MdT.

* le médecin du travail la met apte...elle reprend ( compte tenu du contexte, on laisse cette possibilité de côté).

 

 

Si votre soeur se met en position de reprise avant sa mise en invalidité, il y a fort à parier qu'il n'y aura pas de mise en invalidité (plus d'arrêts de travail....la sécu n'est plus concernée) ;

Je conseille donc qu'elle attende la mise en invalidité, avant,éventuellement, de se mettre en position de reprise. La rente sera acquise (en gros 1/3 du salaire) pendant quelque temps, et la reprise pourrait se faire sur un poste allégé (travail à temps partiel 50 à 65%) pour avoir des revenus "complets"

 

Compte tenu de l'âge de votre soeur, et du fait qu'ella ses trimestres, je conseille d'aller faire expertiser son dossier par l'assistante sociale de la sécu, pour voir ce qu'il y aurait de mieux pour elle par rapport à la retraite.

 

Sachez que son employeur ne peut pas rompre le contrat de travail à sa guise. Tant qu'elle fournit des arrêts de travail, pas de possibilité de rompre le contrat de travail.

Si inaptitude au poste, il doit chercher à reclasser votre soeur....

 

---------- Message ajouté à 11h29 ---------- Précédent message à 11h09 ----------

 

, mais comme elle s'est bousillé les genoux et le dos en soulevant des malades, Timimite

 

Bonjour,

 

Questions subsidiaires :

Qu'a-t-elle au dos , (Sciatique, cruralgie ??)

Qu'a-t-elle aux genoux (problèmes de ménisque ?)

 

Quel est son métier/emploi ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour Jean-Louis52, (et bonjour à ceux qui lisent :)

 

Merci beaucoup aussi de cette réponse détaillée.

Je souligne les extraits de votre réponse, pour aider ceux qui peuvent vivre la même situation :

 

- la visite de reprise effectuée le 25/03/2010 a conclu à une inaptitude au poste avec demande de reclassement

La contre-visite prévue à j+15 n'a pu avoir lieu car le psy a établi un arrêt maladie jusqu'au 01/05/2010 (désolé, j'avais écrit par erreur 01/04).

- A aujourd'hui, ma sœur est en arrêt maladie => 01/05. Elle le sera probablement jusqu'en août (elle était "limite suicide").

 

Si le médecin conseil la place en invalidité à compter du prochain mois d'août, c'est qu'il accepte de payer des IJ jusuq'à cette date...

Super, comme elle n'a pas d'autres revenus que son travail :)

 

La mise en invalidité signifie que le médecin conseil estime que le salarié a un état de santé qui diminue sa capacité de travail de 33% ...

Je comprends maintenant : "compensation sociale" de son incapacité tant qu'elle sera en catégorie 1. A elle de se prendre en main pour "sortir d'invalidité".

 

En revanche, les arrêts maladie doivent être envoyés à l'employeur, tant que le salarié ne souhaite (peut) pas reprendre le travail : il est ainsi en règle avec l'employeur, et continue de bénéficier des avantages de son entreprise ( mutuelle ...) Merci du tuyau : important en effet.

 

Pour votre soeur, plusieurs possibilités :

- elle ne peut (veut) pas reprendre le travail : elle envoie les arrêts de travail à la sécu et à l'employeur jusqu'à sa mise en invalidité (aôut 2010 ?), puis après la mise en invalidité, elle envoie les arrêts de travail unqiement à l'employeur ; Elle touchera donc IJ, puis rente...

- elle veut (peut) reprendre le travail : il faudra qu'elle se mette en position de reprise de travail en prévenant son employeur pour la visite de reprise qui sera effectuée par le médecin du travail.

* le médecin du travail peut la mettre inapte (totalement / partiellement), et l'employeur doit la reclasser en fonction de ce que dira le MdT.

* le médecin du travail la met apte...elle reprend ( compte tenu du contexte, on laisse cette possibilité de côté).

 

Si votre soeur se met en position de reprise avant sa mise en invalidité, il y a fort à parier qu'il n'y aura pas de mise en invalidité (plus d'arrêts de travail....la sécu n'est plus concernée) ; Ça serait l'idéal, mais cela me semble improbable au vu de son état actuel + risque pour les patients qu'elle craque nerveusement sur une urgence (elle est infirmière). Si reprise avant l'invalidité, seule une décision "d'inaptitude à son poste et demande de reclassement" par la médecine du travail me semble souhaitable.

 

Je conseille donc qu'elle attende la mise en invalidité, avant éventuellement, de se mettre en position de reprise. La rente sera acquise (en gros 1/3 du salaire) pendant quelque temps, et la reprise pourrait se faire sur un poste allégé (travail à temps partiel 50 à 65%) pour avoir des revenus "complets"

D'après tout ce que vous m'avez expliqué, je crois aussi que c'est la meilleure solution.

 

Compte tenu de l'âge de votre soeur, et du fait qu'ella ses trimestres, je conseille d'aller faire expertiser son dossier par l'assistante sociale de la sécu, pour voir ce qu'il y aurait de mieux pour elle par rapport à la retraite.

Excellent idée aussi. L'assistante sociale va l'aider dans ses démarches, et le fait que ce soit une tierce personne qui intervienne l'obligera à plus d'autonomie. En plus, expertise de l'assistante sociale

 

Sachez que son employeur ne peut pas rompre le contrat de travail à sa guise. Tant qu'elle fournit des arrêts de travail, pas de possibilité de rompre le contrat de travail.

Si inaptitude au poste, il doit chercher à reclasser votre sœur....

Le mieux : elle commence d'ailleurs à parler de son envie de travailler jusqu'à 65 ans. Elle devra probablement basculer sur un emploi administratif, au moins pendant un certain temps.

 

Réponse aux questions subsidiaires :

Tassement des vertèbres pour le dos, avec lombalgies.

Accident de trajet pour le genou droit => prothèse complète du genou, le 2ème en subissant les conséquences. Invalidité professionnelle de 11% (avec rente) .

Emploi : infirmière.

 

Je vais essayer de faire la synthèse de toutes ces informations (les vôtres et celles de Patoupaco), et si vous le permettez, je reviens avec des questions moins brouillonnes.

 

Et un énorme merci pour tout ce temps que vous m'avez donné, Patoupaco et vous. Nouveau sur le forum, je n'avais pas vu l'icône de remerciement : réparé ce soir :)

Et, passez un bon weekend.

 

Très cordialement.

Timimite

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo

je viens de penser a autre chose puisque je suis dans cette situation

votre soeur pourrait en parallèlere faire une demande a la MDPH pour la reconnaissance de travailleur handicapé

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Vous avez raison. Je découvre petit à petit (grâce à vous tous) cet écheveau de règles, domaines de compétence des administrations etc. Je vais me renseigner là dessus.

 

Bonne journée,

 

Très cordialement

Timimite. - dur, quand on n'a pas l'habitude des forums. J'ai failli signer de mon nom :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo

Timimite. - dur, quand on n'a pas l'habitude des forums. J'ai failli signer de mon nom :)

 

 

parce que timimite ce n'est pas votre prénom;):p dommage c'est joli

 

pour le dossier mdph

il suffit d'appeler la section dont vous dependez, ils vous envoient un dossier avec une partie a remplir par votre medecin

 

fournissez dans ce dossier le maximum d'infos( enfin tout ce que vous nous avez indiqué sur arret de trvail, pathologie mise en invalidité etc...)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci beaucoup, je vais regarder ça dès que j'aurai une vision plus nette de ses ressources en fonction du reclassement éventuel ou de sa recherche d'un nouvel emploi : elle ne pourra pas - dans un premier temps - reprendre son poste, et je ne connais pas les possibilités de reclassement dans sa clinique.

 

En attendant, je pense lui conseiller de prévenir rapidement la médecine du travail de son invalidité, pour qu'ils aient le temps de chercher avec l'employeur une possibilité de reclassement.

 

Bon weekend.

 

Timimite (je persiste :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo

la reconnaissance de travailleur handicapé n'ouvrent pas forcement des droits " financiers"

je n'en ai pas d'ailleurs

 

par contre elle protege le travailleur handicapé et surtout lui ouvre certaines portes

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est ce qu'il lui faudra, en effet. Je ne pensais d'ailleurs pas forcément à une allocation, mais

- aux conseils en fonction de sa situation financière (par exemple : penser à demander une révision de la taxe d'habitation, aménagement des prélèvements automatiques de l'impôt sur le revenu.

- si chômage, couverture sociale, postes adaptés,

- autres, à voir au cas par cas.

Suivant la diminution de ressources, il pourra lui être impossible de faire l'avance de certaines choses en attendant le remboursement.

Donc, un organisme comme la mdph qui centralise une "expérience" tous domaines sera précieux.

Cela présuppose seulement que sa situation soit définie (reclassée ou pas, etc.)

Encore merci.

 

Vais devoir y aller pour aujourd'hui : mon épouse semble hésiter entre manche à balai et rouleau de pâtisserie :)

 

Bon weekend.

Timimite

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Aucune obligation d'informer l'employeur ou le médecin du travail de la mise en invalidité (qui si j'ai bien compris n'interviendra qu'en août 2010).

De même aucune obligation d'informer l'employeur ou le MdT de la RQTH (Près de six mois de délai pour obtenir la reconnaissance après dépôt du dossier).

 

 

Vous parlez déjà de chômage concernant votre soeur....encore faudrait-il qu'elle ait été licenciée....on en n'est pas encore là....

 

Les entreprises de plus de 20 salariés ont obligation d'employer des TH (6% de leur effectif). A défaut, ils paient une "amende" d'un montant presque égal à un SMIC annuel...Donc l'employeur de votre sœur peut avoir un intérêt financier à la garder dans ses effectifs...

 

Votre sœur approche les 60 ans et a cotisé 160 trimestres...En cas de licenciement, je ne sais si elle pourra bénéficier des ASSEDIC....A voir avec les pro de Pôle Emploi.

Le mieux, si elle veut continuer à travailler, c'est qu'elle reste dans son actuelle entreprise, sauf, évidemment, si elle y a été victime de harcèlement...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir :)

Merci à vous deux de vos réponses.

Je suis un peu perdu. RQTH= reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ? C'est donc différent de la décision de la CPAM de classer ma sœur en invalidité niveau 1 ? Je vais aller fouiller un peu sur le net.

 

Jean-louis52 me dit qu'il n'y a pas d'obligation d'informer la mdt ni l'employeur ? J'ai l'impression que quelque chose m'échappe. Si ma soeur a compris, le médecin conseil de la CPAM lui a conseillé de les prévenir avant sa reprise. Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune des deux approches s'il vous plaît ? je vois éventuellement comme avantage la possibilité de travailler à plein temps. Autre chose ? Inconvénients ? Pouvez-vous m'éclairer là-dessus s'il vous plaît ?

 

Quand au chômage, je l'envisage car je ne sais pas si la clinique, qui semble en période de réduction d'activité, pourra recaser ma sœur dans un poste adapté (non soignant, au moins dans un premier temps). Il semble (d'après ce que dit ma sœur) qu'une entreprise sous-traitante s'occupe d'une partie de leur administratif, que d'autres emplois (accueil par exemple) soient "communs" avec une autre structure médicale qui occupe les mêmes locaux. Reste bien sûr à savoir qui est actionnaire de chacune de ces entités, ce qui pourrait augmenter les possibilités de reclassement.

 

Question subsidiaire, s'il vous plaît ? Que se passerait-il si ma sœur était encore en arrêt maladie pour dépression le 1er août (motif probable de son classement en catégorie 1) ? J'espère que non mais j'essaye de faire le tour de toutes les hypothèses.

 

Je crois que ma sœur, une fois sa dépression surmontée, pourra prendre suffisamment de recul pour avaler les couleuvres s'il y en a. Le point positif est qu'elle parle à nouveau d'avenir professionnel, a commencé à ranger ses papiers, n'avale plus les cachets sans les compter, retrouve la mémoire. Signes très encourageants.

Son objectif verbalisé est maintenant de retravailler, même si elle doit trier des papiers à longueur de journée et se faire chambrer par ses anciennes collègues. Quand au harcèlement, après le suicide de sa collègue il y a une dizaine de jours, je pense que les choses risquent de se calmer.

 

Merci encore de tout ce temps que vous me donnez. C'est infiniment précieux, et j'apprécie énormément, croyez moi.

 

Très cordialement

Timimite

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Le médecin conseil (CPAM) décide de l'invalidité.

 

Le MdT décide de l'aptitude au poste. Propose à l'employeur des aménagements de poste (jusqu'à reclassement si inaptitude au poste) . L'employeur DOIT tout mettre en œuvre pour réaliser ces aménagements. S'il ne peut pas, cela peut aller jusqu'au licenciement.

 

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) délivre la RQTH.

 

Invalidité n'égale pas RQTH.

Et un TH n'est pas forcément invalide (au sens de la CPAM).

Et un "Inapte au poste" n'est pas forcément invalide, ni forcément TH...

 

A mon avis, votre sœur peut informer MdT et éventuellement employeur des décisions prises par la CPAM et la MDPH la concernant. Je n'en vois pas les inconvénients dans son cas.

Elle n'est cependant pas OBLIGEE de le faire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Merci Jean-louis52 : limpide. Tout cela me laisse admiratif devant la richesse inventive à la base de cet ensemble de structures - et je n'en vois qu'un petit aspect à travers un cas particulier. Heureusement qu'il y a des gens comme vous pour faire la synthèse de ce joyeux délire administratif. J'admire sincèrement ceux qui ont dû effectuer ce parcours du combattant !

 

Après ce coup de gueule - pas contre vous, vous l'avez bien compris - je vais tout poser sur le papier, faire une liste chronologique des actions et contacts à mener à bien, et des questions éventuelles. Un excellent moyen de ne pas m'ennuyer :)

 

Reste un point extrêmement positif : grâce à vous tous, je commence un peu à m'y retrouver, et votre gentillesse et sympathie est aussi une aide précieuse. On se sent moins isolé.

 

Je souhaite une excellente journée, à vous, à Patoupaco et à tous nos compagnons de galère.

 

Très cordialement,

Timimite

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...