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Création société en France par étranger


Stargate

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Bonjour, mon beau-frère vis aux Etats-Unis et désire réaliser une société de service (informatique) en France.

Est ce possible ?

Quelles sont les démarches a effectuer ?

Comment se passe la déclaration et la fiscalité, partie en France et aux US

 

Merci de vos réponses

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Invité Asukate

a ma connaissance, il n'y a plus de controle préalable quant aux investisssements américains en France, sauf certains domaines stratégiques.

 

Il suffi donc de procéder aux formalités classiques ( signature de statuts, immobilisation du capital en banque, etc....).

 

Quant à la remontée de dividendes ( on vous en souhaite ), une fois que la société aura acquitté l'I.S. en France, les dividendes remontent vers les U.S.A. de manière banale. Prenez le soin de vérifier ( c'est hors de ma connaissance ) l'étendue des conventions bilatérales France et U.S.A. pour éviter les doubles impositions.

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Bonjour, mon beau-frère vis aux Etats-Unis et désire réaliser une société de service (informatique) en France.

Est ce possible ?

Quelles sont les démarches a effectuer ?

Comment se passe la déclaration et la fiscalité, partie en France et aux US

 

Merci de vos réponses

 

Bonjour,

 

Dans de telles matières, il est bon de consulter d'un part, les Services Consulaires de L'Amabassade de France aux USA et aussi la Chambre de Commerce Franco-Américaine sur l'impact des accords bilatéraux.

 

Par la même occasion de voir aussi les formalités à accomplir pour tout citoyen américain pour pour vivre en France, si cela serait le cas.

 

Étrangers en France - Service-public.fr

 

Cordialement,

 

giantpanda

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Invité
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