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construire en zone AU2B à moins de 100m de la mer


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Bonjour

J'ai hérité d'un terrain en corse de 1700 m2 éligible AU2b du nouveau PLU.

MAIS... ce terrain qui est viabilisé (Eau et électricité) depuis de nombreuses années (avant la loi littoral) se trouve à Moins de 100 m de la mer . Les parcelles voisinent sont presque toutes construites de jolies villas.

Puis je effectuer des démarches pour pouvoir obtenir un permis de construire? Et quelles sont elles?

Grand merci à ceux qui pourront m'aider dans ma démarche....:(

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Commencez par demander un certificat d'urbanisme à la mairie. Sur le formulaire de demande, indiquez-bien que vous envisagez une construction.

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Sur le dessin du PLU la bande littorale des 100m est dessinée mais elle se trouve au final en zonr AU2b

A la mairie ils disent que c'est non constructible

A la mairie ils disent ...

Donc vous ne pouvez pas construire.

 

Vous préféreriez peut-être qu'ils l'écrivent ? Demandez un certificat d'urbanisme.

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La limite des 100 m ne s'applique que dans les zones non urbanisées. Il faut donc déjà déterminer si la zone est urbanisée, ou non. Peu importe l'âge des constructions : on considère l'état existant.

 

Si la commune a classé en 2AU, c'est qu'elle entend, après révision, ouvrir à l'urbanisation la zone. Elle considère donc, par le biais de son zonage, que la loi littorale ne s'applique pas.

 

La légalité du classement en 2AU d'une parcelle desservie, viabilisée, me paraît par contre un point à creuser...

 

De toutes les façons, demandez un CU pré-opérationnel, vous serez fixé, mais ne prenez pas forcément pour "argent comptant" ce qu'ils vont mettre dans le CU si c'est négatif...

 

Cleyo

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