Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Construction d'un abri de jardin / garage à vélo


Matimat

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je souhaite construire un abris de jardin qui me servira également de garage à vélo d'environ 10m².

Le POS m'indique que je ne dois pas dépasser 25% de l'occupation de mon sol.

Ma maison forme un rectangle MAIS j'ai un porche d'entrée et un balcon avec rien en dessous.

Est-ce que je dois compte ou enlever ces 2 parties lorsque je calcule mon COS ?

 

cijHL88hbO.jpg

 

Merci !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 16
  • Création
  • Dernière réponse
Invité kogaratsu

bonjour

Est-ce que je dois compte ou enlever ces 2 parties lorsque je calcule mon COS ?

ce n'est pas vous qui calculez le COS, qui est donné par le règlement d'urbanisme. ;)

vous calculez SHOB et SHON, la SHON devant être inférieure ou égale à la surface de votre terrain multiplié par le COS.

dans votre cas de figure, ces surfaces sont à compter en SHOB (surfaces hors oeuvre brutes) sur chaque niveau, et déduite en surfaces non closes pour le calcul de la SHON (surface hors oeuvre nette).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je me suis mal exprimé mais je ne vois pas que ce la SHON à avoir là dedans...

Dans le POS, il est indiqué que je suis soumis à un COS de 0.25 et que la SHON n'est pas limitée.

 

Pour résumer, mon terrain fait 4560m².

Ma maison fait 9.96m x 11.12m.

Sauf que ce sont les dimensions du rectangle mais que j'ai 2 parties (flèche sur la photo) qui ne sont pas "dans la maison" mais sont sous le niveau supérieur mais complètement ouverte c'est-à-dire non murée.

Dois-je déduire ces superficie de 110m² (9.96 x 11.12) ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu
Dans le POS, il est indiqué que je suis soumis à un COS de 0.25 et que la SHON n'est pas limitée.

désolé, mais c'est un contresens.

 

---------- Message ajouté à 23h10 ---------- Précédent message à 23h06 ----------

 

la SHOB est de 220m².

la SHON est de 220m² moins un certain nombre de m², dont les extérieurs non clos (balcons),moins les surfaces affectées au stationnement...

pour le calcul exact, reportez-vous au cerfa PC 15x ; tout est noté du mode de calcul.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ERRATUM : il ne s'agit pas du COS mais du coefficient d'emprise au sol

Je peux enlever mon porche d'entrée et ce qu'il y a sous la loggia ?

Je dois prendre les cote intérieur ou extérieur pour le calcul ? (c'est-à-dire avec ou sans l'agglo ?)

Je ne trouve pas votre document sur le CERFA PC 15x...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu
ERRATUM : il ne s'agit pas du COS mais du coefficient d'emprise au sol

si CES, alors OK.

vous avez de toute façon de la marge...

Je peux enlever mon porche d'entrée et ce qu'il y a sous la loggia ?

oui, y compris les balcons en étage (surfaces non closes).

Je dois prendre les cote intérieur ou extérieur pour le calcul ? (c'est-à-dire avec ou sans l'agglo ?)

sans agglo. c'est la surface hors oeuvre du bâtiment qui est comptée.

on déduit seulement les vides.

Je ne trouve pas votre document sur le CERFA PC 15x...

il fut un temps c'était PC 151 ou PC 152 suivant la nature du bâtiment, ça a peut-être changé depuis ce temps...

allez simplement en mairie demander le formulaire adéquat (vous y verrez inscrites les références de l'imprimé).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

donc si j'ai bien compris :

- CES = 0.25 avec un terrain de 456m² j'ai le droit de mettre au sol 114m²

- si je prends ma maison, elle fait 9.92m x 11.12m extérieur donc je dois enlever l'épaisseur de l'agglo.

un agglo faisant 0.25 d'épaisseur et qu'il faut enlever 2 épaisseurs, un pour chaque largeur et longueur, j'ai :

9.42m x 10.62m = 96.86m²

Conclusation : mon abris de jardin de 10m² est constructible. C'est-juste ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu
donc si j'ai bien compris :

- CES = 0.25 avec un terrain de 456m² j'ai le droit de mettre au sol 114m²

heuuu, oui, c'est juste.

et ça deviens aussi un peu juste avec une surface de terrain divisée par 10 par rapport à votre message #3:

Pour résumer, mon terrain fait 4560m².

:o là vous n'avez guère de marge...

- si je prends ma maison, elle fait 9.92m x 11.12m extérieur donc je dois enlever l'épaisseur de l'agglo.

un agglo faisant 0.25 d'épaisseur et qu'il faut enlever 2 épaisseurs, un pour chaque largeur et longueur, j'ai :

9.42m x 10.62m = 96.86m²

Conclusation : mon abris de jardin de 10m² est constructible. C'est-juste ?

non: et nous nous répondons à côté l'un comme l'autre.

moi pour rester sur de la SHON.

vous pour déduire ce qu'il n'y a pas lieu.

on reprend:

CES 0,25, emprise au sol maxi de 114m².

emprise au sol = définition exacte à vérifier sur le règlement d'urbanisme de votre commune (autant que je sache, il n'y en a pas de définition précise sur le CU, contrairement à la SHOB et SHON).

en toute théorie, et sous réserve de confirmation par le document précité qu'il vous appartient de consulter en mairie, elle se calcule en prenant la surface hors murs (comptée à l'extérieur des murs), en décomptant en principe les projections au sol des balcons.

soit:

9.92m x 11.12m = 110,31m²

moins les surfaces déductibles possibles à vérifier (porche et projection balcon, à vue de nez 5m², soit 105,31m² d'emprise au sol.

avec ce calcul, vous pouvez construire 7,69m².

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

 

pas tout à fait d'accord.

 

L'emprise au sol est la projection verticale de tous points des constructions présentes sur le terrain (piscines incluses par exemple, terrasses également).

 

On inclus donc toute la surface du rez-de-chaussée (SHOB, sans enlever les épaisseurs des murs) PLUS les balcons et les éventuelles autres saillies, les porches, etc. Le fait qu'il s'agisse de surfaces ouvertes ou non est inopérant dans le calcul de l'emprise au sol (ce qui couvre le sol, en gros, directement ou par projection).

 

Donc 114 m2 possibles.

 

Mais une surface au sol de votre maison existante de 110.31 m2 en effet.

 

Résultat 3.69 m2 possibles. Pas plus.

 

Cleyo

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu

pas tout à fait d'accord.

L'emprise au sol est la projection verticale de tous points des constructions présentes sur le terrain (piscines incluses par exemple, terrasses également).

On inclus donc toute la surface du rez-de-chaussée (SHOB, sans enlever les épaisseurs des murs) PLUS les balcons et les éventuelles autres saillies.

pas forcément, justement.

voir ce_document, page 2.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu
Je ne sais plus quoi faire

pas 50 solutions; vous faites un saut jusqu'à votre mairie, consultez le règlement d'urbanisme au chapitre concerné, et faites votre projet en conséquence... des déductions possibles ou pas.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Intéressant point sur l'emprise. La JP penche quand même nettement vers la définition 2 (projection verticale), et souvent le PLU est rédigé comme ça.

 

Matimat, vous devez regarder si le règlement de votre PLU définit la notion d'emprise au sol. Si c'est le cas, venez la recopier ici.

 

Sinon... vous pouvez tenter de faire passer vos 10 m2, vous ne risquez qu'un refus, au final, et vous saurez donc quelle interprétation le service instructeur fait de sa règle.

 

Cleyo

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu

non. c'est l'un ou l'autre.

les PLU succèdent aux POS, qui restent néanmoins valable tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je n'ai qu'un POS et pas de détail sur l'emprise au sol si ce n'est les 25%...

Et en dessous de cette ligne il y a marqué que les abris de jardin ne doivent pas faire plus de 8m². alors ma question c'est 8m² et les 25% qu'il faut respecter ou alors c'est 8m² sans tenir compte des 25% ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...