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Forum juridique de Net-iris

Mon salarié ne veut plus être cadre !


Purpledawn

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Bonjour à tous,

 

Un de mes salariés voudrait modifié son statut cadre pour devenir Etam (nous dépendons de la convention Syntec).

Il a un peu + de 2 ans d'ancienneté. Son statut cadre était mentionné dans son contrat de travail et apparait comme il se doit sur tous ses bulletins de paie.

Par mesure de prudence et dans l'optique de l'écroulement total du systême des retraites françaises, il ne veut plus cotiser autant pour peut-être rien ! :rolleyes:

A mon sens, cette rétrogradation est impossible, même sur demande du salarié. Mais il voudrait en être sûr.

J'en appelle donc à vos connaissances : est-il possible de faire passer un salarié cadre en Etam, sur sa demande bien entendu ?

 

Merci d'avance pour vos avis.

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  • Réponses 21
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S'il le demande par écrit, c'est sa volonté, entourez-vous d'un maximum de précautions, deux ou trois demandes avant de donner votre accord définitif, car quand il sera rassuré sur l'avenir des retraites il vous reprochera surement cette modification et peut vous mettre en cause.

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Comme Janloup, je vous conseillerais de lui demander de formuler sa demande par écrit. Vous lui répondrez alors pour lui expliquer clairement les conséquences emportées par une telle modification, notamment au niveau de la rémunération.

Si il persiste....ben, à vous de voir :D

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Comme Janloup, je vous conseillerais de lui demander de formuler sa demande par écrit. Vous lui répondrez alors pour lui expliquer clairement les conséquences emportées par une telle modification, notamment au niveau de la rémunération.

Si il persiste....ben, à vous de voir :D

 

Il faut de tout pour faire un monde mais c'est tout de même la première fois (pour moi) que je lis qu'un cadre souhaite passer à une catégorie inférieure avec les conséquences financières qui en découlent:eek: Effectivement Purpledawn assurez vos arrières:D

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Bonjour

 

Quelles sont les cotisations en plus pour un cadre par rapport à un ETAM ?

 

Une comparaison financière a t elle était faite?

 

Personnellement je ne vois de différent que la garantie capital décès...Et encore, peut être? Il préfère peut être payer plus cher un contrat individuel personnel, non déductible de ses revenus?

 

Bonne journée

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Bonjour

 

Quelles sont les cotisations en plus pour un cadre par rapport à un ETAM ?

 

Une comparaison financière a t elle était faite?

 

Personnellement je ne vois de différent que la garantie capital décès...Et encore, peut être? Il préfère peut être payer plus cher un contrat individuel personnel, non déductible de ses revenus?

 

Bonne journée

 

Le montant de la retraite également;)

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Invité Mitsuni
Bonjour

 

La "retraite"...

 

Nous sommes en train de parler des cotisations. Sont elles très différentes ?

 

Et même le montant de la retraite" éventuelle" sera t il différent selon que l'on soit cadre ou ETAM ?

 

Bonne journée

 

Il ne nous est pas demander de discuter sur le bien fondé et l'intelligence calculatrice du salarié qui fait cette demande. Qu'il ait raison (ce dont je doute) ou qu'il ait tort, c'est son problème !

 

La modification substantielle qu'entraine ce passage de Cadre à ETAM, ne présente aucune difficulté juridique, exactement comme le passage inverse (qui lui est heureusement plus fréquent).

 

Mais l'employeur doit, LUI, en analyser les conséquences, qui ne sont pas neutres :

a) un cadre est en général en RTT Forfait JOURS, donc non astreint à pointage horaire, mais largement corvéable à merci (10 - 12 H de travail journalier) ; un ETAM sera plutot en forfait horaire annuel (1607H) avec pointage , heures supplémentaires , astreintes , etc ...

b) les responsabilités et les fonctions ne sont pas les mêmes. Si votre Cadre, devenu ETAM, continu à encadrer et diriger une équipe de 50 personnes, ça va faire désordre ...

c) à voir aussi s'il change de collège pour les élections DP / CE . Il peut y avoir une intention secrète.

 

Pour moi, il y a un autre motif inavoué : l'opération se fera à salaire "DE BASE" inchangé. Mais si Mr XXX fait habituellement 10H par jour, l'employeur se retrouvera au final avec 3H supplémentaires à payer plein pot , d'ou une sacré augmentation sur ses revenus annuels.

 

Car l'histoire des cotisations c'est folklo , à salaire égal , vous remplacer la tranche B AGIRC par la tranche B ARRCO , c'est kif-kif.

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Bonjour

 

Quelles sont les cotisations en plus pour un cadre par rapport à un ETAM ?

 

Une comparaison financière a t elle était faite?

 

Personnellement je ne vois de différent que la garantie capital décès...Et encore, peut être? Il préfère peut être payer plus cher un contrat individuel personnel, non déductible de ses revenus?

 

Bonne journée

 

La seule différence c'est un petit surplus de cotisation justifié par la garantie capital décès/prévoyance et la mutuelle. Mais c'est plus avantageux donc le calcul est vite fait, il vaut mieux rester avec le statut cadre.

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Il ne nous est pas demander de discuter sur le bien fondé et l'intelligence calculatrice du salarié qui fait cette demande. Qu'il ait raison (ce dont je doute) ou qu'il ait tort, c'est son problème !

 

Les personnes peuvent s'exprimer ici, et poser des questions.

 

La modification substantielle qu'entraine ce passage de Cadre à ETAM, ne présente aucune difficulté juridique, exactement comme le passage inverse (qui lui est heureusement plus fréquent).!

 

Je crains que vous ne vous trompiez.

 

Pour moi, il y a un autre motif inavoué : l'opération se fera à salaire "DE BASE" inchangé. Mais si Mr XXX fait habituellement 10H par jour, l'employeur se retrouvera au final avec 3H supplémentaires à payer plein pot , d'ou une sacré augmentation sur ses revenus annuels.

 

Car l'histoire des cotisations c'est folklo , à salaire égal , vous remplacer la tranche B AGIRC par la tranche B ARRCO , c'est kif-kif.

 

Quel est ce motif selon vous ?

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Invité Mitsuni

Les personnes peuvent s'exprimer ici, et poser des questions.

 

Je suis d'accord, mais la question de base était :

J'en appelle donc à vos connaissances : est-il possible de faire passer un salarié cadre en Etam, sur sa demande bien entendu ?

et non pas :

comparatif entre ETAM ou CADRE pour le cout des cotisations retraite ?

 

 

 

Je crains que vous ne vous trompiez.

 

Est-ce la mise en application du principe de précaution ? donc nous venons de vivre en 4 mois deux exemples formidables ?

 

 

Quel est ce motif selon vous ?

Je crois l'avoir bien expliqué, par des heures supplémentaires payées dans un cas , et incluses dans le forfait jours dans l'autre.

Et heures suppl au tarif IRPP du "travailler plus pour gagner plus"

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:D:D Oui Putzi, généralement celui qui le fait n'a pas tout compris , ne voit que le petit surplus de cotisations et doit pas lire la bonne presse. Ajoutons un manque de jugeotte et un manque de réflexion.

 

Bonjour,

 

Merci pour vos réponses.

J'ai réussi à convaincre mon salarié de son tort, en lui envoyant un grand mail comparant l'avantage (un peu moins de cotisations) et les inconvénients (moins de protection de son emploi, une rétrogradation de son poste, risque pour ses futurs négociations de salaires, ...).

Il n'a même pas osé me répondre, tant il a eu peur.

Donc, c'est bon, il abandonne :cool:

J'ai tout de même fait une simulation pour son salaire. Pour un même brut, il aurait économisé environ 22€ de cotisations par mois (Prévoyance + GMP + CET)

Mais il risquait d'être bien plus perdant en cas de licenciement (l'indemnité n'est pas la même).

Donc, le problème est réglé.

Je n'ai qu'1 an d'ancienneté dans ce métier, mais j'en aurait déjà entendu des c***ries :D

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Dans un cas comme ça, le plus simple, c'est que le salarié démissionne de son emploi de cadre. Ensuite, vous voyez si vous pouvez le réembaucher en tant qu'ETAM.

En général, ça calme...

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Bonjour a tous,

 

D'une manière plus générale, quelles sont les différences majeures entre un cadre et un non cadre à salaire égale ?

 

J'ai bien noté que au fil de la discussion ci dessus les points suivants :

 

- Forfait jour pour le cadre et donc RTT mais a priori plus de boulot,

- Heure supplementaire pour les non cadre

 

-Un peu plus de cotisation pour le cadre

 

- la retraite entre les deux est différentes (mais de quelle différence parlons nous ?)

 

Y aurait il autres choses ?

 

Merci de vos réponses

 

Cordialement

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Invité Mashinotsu
Il faut de tout pour faire un monde mais c'est tout de même la première fois (pour moi) que je lis qu'un cadre souhaite passer à une catégorie inférieure avec les conséquences financières qui en découlent:eek: Effectivement Purpledawn assurez vos arrières:D

 

Moi no, j'en ai vu plusieurs fois.

Notamment lorsque la GMP fait baisser le net.

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Personnellement, j'ai résisté tant que j'ai pu à l'époque pour ne pas passer cadre...

Mais après plusieurs années de lutte, j'ai du accepter...

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Invité
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