Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Fort risque de préemption SAFER


Zipettom

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ai l'occasion d'acheter un petit bois. Le problème c'est qu'avec ce petit bois, il y'a un herbage qui risque fort d'être préempté par la SAFER. Moi je suis intéressé à la fois par l'herbage et par les bois. Si on fait un lot indivisible, la SAFER va préempter la totalité. Si on sépare les bois et la pâture, la SAFER ne peut pas préempter les bois mais va préempter la pâture. Il doit bien exister un moyen pour que j'arrive à acheter cette pâture?

Par exemple, si on sépare les bois et l'herbage, que j'achète les bois et que je loue la pâture pendant 3 ans, je crois que je suis prioritaire sur la SAFER. Mais est ce que ça marche sachant que je ne suis pas fermier? Et comment être certain que le vendeur sera toujours vendeur dans 3 ans? Existe t'il un contrat du genre location vente dans ce domaine?

Bref, si quelqu'un pouvait me renseigner...

Merci beaucoup,

 

Tom.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...