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Créancier alimentaire majeur codomicilié chez parents placés par autrui


Claudecloclo

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Bonjour

 

Un enfant majeur vivant chez ses parents dans le cadre d'une créance alimentaire (il a un travail précaire avec un salaire inférieur au SMIC) depuis 36 ans a vu ses parents être placés en maison de retraite (par un membre de la famille qui lui en veut) à des tarifs que ses parents ne pourront pas se payer. Il n'est pas en mesure d'aider à payer et il craint d'être expulsé. Aucun papier n' a été fait pour un droit d'usage et d'habitation ou un bail. Il y a seulement la déclaration fiscale annuelle des parents qu'il est à leur charge.

Que peut-il faire ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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Invité Shintoku

Bonjour,

Je n'ai pas bien compris. Des parents ont été condamnés (créance alimentaire) à héberger pendant 36 ans leur enfant ? Comment n'a-t-il pas pu être concerné par le placement de ses parents ? Il est le seul enfant ?

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Les parents ont continué à héberger leur enfant au passage de la majorité, pendant ses études universitaires et pendant sa galère pour trouver un travail non précaire qu'il n'a toujours pas.

 

L'enfant a été placé devant le fait accompli du placement de ses parents. Il se heurte en ce moment à l'administration.

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Invité Shintoku

Et bien ça ne rassure pas !! Des études universitaires et pas de travail même au SMIC pendant 36 ans, ça fait un peu peur.

Donc, cet enfant n'est pas sous tutelle. Je ne comprends toujours pas comment les parents ont pu être mis en maison de retraite sans l'accord de leur enfant. Pour déposer des dossiers dans les maisons de retraite, pour les demandes d'APA....., il faut avoir accès aux relevés de banque, aux avis fiscaux....

Pour mes parents, les AS ont demandé à rencontrer les enfants, pas de la famille.

Les parents voulaient-ils partir ??

Comment une maison de retraite a-t-elle accepté des personnes ne pouvant pas payer ?? Les maisons de retraite étudient les dossiers avant de donner leur accord, et dans le dossier, il y a les revenus. Sauf si les parents ont donné leur accord pour que la maison soit vendue.

Il est évident que la maison ne lui appartient pas et il ne sera héritier qu'à leur mort

A mon avis, il nous manque des éléments.

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C'est l'autre enfant qui a placé les parents. Il a fait croire erga omnes qu'il était leur tuteur, et il a signé à leur place. Il a profité du fait que son père était en grande difficulté locomotrice et de l'attachement de sa mère à son époux .

 

NB l'enfant qui a fait des études n' a pas bénéficié de la Charte des thèses, si vous voyez ce que je veux dire; et il a été victime d'une liste noire.

 

---------- Message ajouté à 16h34 ---------- Précédent message à 16h27 ----------

 

Nota bene : Les 36 ans englobent la minorité de l'enfant.

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Invité Shintoku

Cela n'explique pas comment une maison de retraite a accepté un dossier en sachant que les personnes ne pourraient pas régler !!

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C'est effectivement irrationnel, à moins qu'on lui ait promis une vente rapide. Mais comment une telle promesse est-elle possible, et a -t-elle pu prendre ?

C'est en tout cas la réalité que vit l'enfant, qui ne parvient pas à avoir de détails, et à qui l'on empêche de venir prendre son père. Il lui a été envoyé un courrier indiquant que pour envisager un retour, devrait avoir lieu une concertation entre le médecin traitant, le médecin de la maison de retraite et les différents enfants pour juger de la qualité de la maison en termes de sécurité. Le médecin traitant ne comprend pas non plus.

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Bonjour

 

je ne suis pas sûr de poster au bon endroit; mais d'un autre côté c'est la rubrique qui se rapproche le plus du problème.

 

Lorsqu'un enfant a vécu sans interruption au domicile parental pendant 36 ans, par choix pour les parents de s'acquitter ainsi de leur obligation alimentaire, quels droits peut-il opposer à des tiers ? Est-ce que la prescription acquisitive de 30 ans peut jouer pour constituer un droit d'usage et d'habitation ?

A quelle condition pourrait-il revendiquer un bail ?

Est-ce que le titre de créance alimentaire vaut titre pour éviter la qualification d'occupant sans titre ni droit ?

 

Sinon est-ce qu'au moment où une vente du domicile serait décidée pour payer la maison de retraite où ont été placés les parents par des non-codomiciliés (pour l'instant leur retour est bloqué administrativement) , le codomicilié pourrait signaler sa présence ? Quel effet aurait ce signalement ?

 

Merci d'avance pour vos réponses

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Invité Shintoku
C'est effectivement irrationnel, à moins qu'on lui ait promis une vente rapide. Mais comment une telle promesse est-elle possible, et a -t-elle pu prendre ?

C'est en tout cas la réalité que vit l'enfant, qui ne parvient pas à avoir de détails, et à qui l'on empêche de venir prendre son père. Il lui a été envoyé un courrier indiquant que pour envisager un retour, devrait avoir lieu une concertation entre le médecin traitant, le médecin de la maison de retraite et les différents enfants pour juger de la qualité de la maison en termes de sécurité. Le médecin traitant ne comprend pas non plus.

 

Cela me parait assez logique que l'on vérifie les conditions sanitaires et autres avant d' envisager le retour d'une personne âgée chez elle. En plus, nous, nous avions le psy et l'AS. Nous avons du nous engager à prendre un organisme qui devait passer plusieurs fois par jour, un kiné, et faire des aménagements dans la maison (douche, wc, rampe dans les couloirs.....). Mais cela nous a paru tout à fait normal et même rassurant. Le médecin traitant trouvait cela normal et habituel. Il était en contact (à sa demande) avec la maison où était mon père, le psy et l'AS.

Pour en revenir au fait de rester dans la maison pour le fils, il n'est pas chez lui, mais chez ses parents. Il n'a donc aucun droit.

Quant à l'autre frère qui se serait fait passer pour être le tuteur de ses parents, cela ne marche pas comme cela. On ne se fait pas passer pour, on apporte les documents le prouvant.

Et non, je ne vois pas ce que vous voulez dire avec cette phrase : " l'enfant qui a fait des études n' a pas bénéficié de la Charte des thèses, si vous voyez ce que je veux dire; et il a été victime d'une liste noire".

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1) Cela a pourtant marché comme cela. Il n'y a eu aucune vérification.

 

2) Si l'enfant n'a aucun droit sur son logement, même s'il en est créancier alimentaire, que peut-il faire ? C'est le sens de ma démarche.

 

NB La charte des thèses instituée en 1999 est chargée de régler le contentieux entre le doctorant ou le docteur et le directeur de thèse, contentieux qui pour un docteur peut prendre la forme du refus du directeur de thèse de signer un papier administratif qui permettra au docteur de postuler à un poste de l'enseignement supérieur. Si le doyen est complice du directeur, il n'aura jamais de signature de remplacement de la part du doyen.

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Lorsqu'un enfant a vécu sans interruption au domicile parental pendant 36 ans, par choix pour les parents de s'acquitter ainsi de leur obligation alimentaire, quels droits peut-il opposer à des tiers ? Est-ce que la prescription acquisitive de 30 ans peut jouer pour constituer un droit d'usage et d'habitation ?

Non pas de prescription

Vos parents payent la Taxe Foncière ?

Ils habitaient là aussi ?

Ils vous hébergent gratuitement c'est ça ?

L'enfant a été logé gratuitement pendant 36 ans je pense que cela va au delà de l'obligation alimentaire à votre égard :eek::confused:

 

A quelle condition pourrait-il revendiquer un bail ?

Pas de bail puisque jouissance gratuite (pas de loyer versé)

 

Est-ce que le titre de créance alimentaire vaut titre pour éviter la qualification d'occupant sans titre ni droit ?

A quel titre à 36 ans bénéficieriez vous d'une créance alimentaire ?:confused:

Vous n'êtes plus depuis longtemps étudiant et vous pouvez depuis vos 25 ans bénéficier du RMI ou RSA maintenant

Vous ne travaillez pas ?

 

Sinon est-ce qu'au moment où une vente du domicile serait décidée pour payer la maison de retraite où ont été placés les parents par des non-codomiciliés (pour l'instant leur retour est bloqué administrativement) , le codomicilié pourrait signaler sa présence ? Quel effet aurait ce signalement ?

Aucun puisque pas de bail, le Juge décidera que vous devrez partir

Et c'est vous qui devenez vu leur age l'obligé alimentaire :cool:

Par ailleurs vos frères et soeurs et le Juge pourraient considérer cela comme un avantage consenti au profit d'un des enfants et au détriment des autres

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NB La charte des thèses instituée en 1999 est chargée de régler le contentieux entre le doctorant ou le docteur et le directeur de thèse, contentieux qui pour un docteur peut prendre la forme du refus du directeur de thèse de signer un papier administratif qui permettra au docteur de postuler à un poste de l'enseignement supérieur. Si le doyen est complice du directeur, il n'aura jamais de signature de remplacement de la part du doyen.

Vous n'avez trouver personne pour vous défendre ? :eek:

Croire à un complot entre le Doyen et du directeur de thèse cela semble douteux :

Vous pouviez tout de même passer les concours pour devenir enseignant titulaire sans thèse et depuis tout ce temps (Vous deviez avoir 27 ans maxi à l'époque non ?) je ne comprends pas

 

C'est effectivement irrationnel, à moins qu'on lui ait promis une vente rapide. Mais comment une telle promesse est-elle possible, et a -t-elle pu prendre ?

S'il n'y a pas suffisamment de revenus pour payer la Maison de retraite et qu'ils ont besoin de soins spécifiques c'est normal que la Tutelle et le Juge envisagent la vente du domicile et qu'ils restent hébergés là-bas

 

C'est en tout cas la réalité que vit l'enfant, qui ne parvient pas à avoir de détails, et à qui l'on empêche de venir prendre son père. Il lui a été envoyé un courrier indiquant que pour envisager un retour, devrait avoir lieu une concertation entre le médecin traitant, le médecin de la maison de retraite et les différents enfants pour juger de la qualité de la maison en termes de sécurité. Le médecin traitant ne comprend pas non plus.

 

C'est tout à fait normal comme procédure nous aussi comme MIMI sommes passés par là pour mon beau-père :

aménagement des lieux, embauche de personnel jour et nuit au départ ...etc pour déjà pouvoir envisager le retour au domicile

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L'enfant dont je parle dans mes différents messages relève en fait de 2 cas très proches.

 

Le docteur dont je parle est sorti du doctorat après 35 ans.

Le complot existe bel et bien et visait d'autres personnes derrière le docteur.

Le conseil d'Etat a été contacté informellement, et il a confirmé que cette pratique relevait de l'indépendance des enseignants du supérieur, et qu'il ne pousserait pas son contrôle dans ce cadre-là.

 

Il travaille, mais est dans une situation où il n'a droit ni au RMI , ni au RSA. Il gagne si peu qu'il ne pourrait pas s'installer seul ailleurs. Il n' a pas pu se caser ailleurs au travail puisqu'on lui a fait une réputation d'invivable.Le pôle-emploi est au courant; l'administration fiscale aussi, depuis fort longtemps.

Depuis qu'il travaille, il a versé son écot à ses parents, en les laissant prélever sur son compte ce qu'ils jugeaient bon.

 

Vous confirmez que les ennuis que voulait lui porter sa fratrie sont en bonne voie .

Que peut-il faire ? Que peut-il demander comme secours de solidarité nationale ?

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Le docteur dont je parle est sorti du doctorat après 35 ans.

Il a eu sa thèse finalement à 35 ans ?

Il a fait quoi entretemps ?

 

Depuis qu'il travaille, il a versé son écot à ses parents, en les laissant prélever sur son compte ce qu'ils jugeaient bon.

Peut-il le prouver par des virements ou autre moyen ?

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Invité Shintoku
Je ne peux pas croire que le détenteur d'une thèse de doctorat ne puisse trouver un travail, même sans rapport initial avec ses études, qui lui apporte au minimum le smic.

 

Étonnant en effet. D'autant plus que même sans études, de nombreuses personnes arrivent à avoir au moins le SMIC

Peut-être aurait-il pu faire une formation professionnelle depuis une dizaine d'années.

Quant à être obligés alimentaire, il semble que maintenant ce soit lui qui le soit et non plus ses parents.

Il me semble que dans cette affaire, le frère a du en avoir marre de voir ses parents héberger et nourrir leur enfant de 36 ans. Il a peut-être voulu faire réagir son frère.

Quels âges ont les parents ? Cela doit quand même être assez fatiguant d'entretenir un enfant de cet âge, même s'il participe financièrement. On connait tous les mamans.......

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Il s'est trouvé piégé par son employeur, est devenu diabétique de stress,ce qui l'a obligé à ralentir dans ses démarches quand il a compris, et il n' a pas le permis de conduire et n'avait pas d'autres attaches sentimentales que ses parents.

Quant aux docteurs sur le marché du travail, rappelons-nous des protestataires contre le CPE. Savent-ils se vendre? Sont-ils formés à cela ? En tout cas maints partis et syndicats ont soutenu ces protestataires !

 

Difficile de lui jeter la pierre ! Il n'a nui à personne; bien au contraire il est très apprécié. Mais il se confirme ce qu'il pensait : les frères le jalousent pour des raisons purement financières. Curieux rapport à l'argent !

 

Je connais d'autres collègues docteurs dans ce cas-là, victimes de la hiérarchie de la Fac; par chance ils n'ont pas de soucis liés à l'âge de leurs parents pour l'instant, mais les voilà très sensibilisés au sort de 2 des leurs. Comme les non-docteurs de notre groupe !

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Invité Shintoku
IDifficile de lui jeter la pierre ! Il n'a nui à personne; bien au contraire il est très apprécié. Mais il se confirme ce qu'il pensait : les frères le jalousent pour des raisons purement financières. Curieux rapport à l'argent !

 

Non pas forcément par rapport à l'argent ! Les frères peuvent avoir pensé que c'était une lourde charge pour leurs parents. Ils ont peut-être agit dans l'intérêt des parents en se disant que leur frère trouverait bien une solution à 36 ans. Et les parents se sont peut-être plaints. Par devant lui, mais aux frères. C'est assez courant.

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Voilà qui ne va pas arranger le moral du collègue !

Quelle solution peut-il trouver, surtout que moralement cela ne va pas fort ?

C'est le sens de ma question initiale.

Il peut demander lui officiellement à devenir le Tuteur de ses parents vu qu'il vit là

Où en est la procédure ? son frère a t'il fait les démarches ou pas ?

Il peut de toute façon être reçu par le Juge des Tutelles

Par ailleurs si le père a besoin d'être mis sous tutelle ce n'est peut -être pas le cas de la mère

http://vosdroits.service-public.fr/F2120.xhtml

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Juste par curiosité, c'est un doctorat de quoi ?

 

La galère du blocage en Faculté est connue par des titulaires de Doctorat en Sciences Economiques, en Droit, en Physique et en Biochimie en ce qui concerne les personnes que je côtoie ou que j'ai côtoyées (cela joue aussi après une maîtrise de langues). A chaque fois, le tort des diplômés est d'avoir été trop brillants aux yeux de leur directeur respectif; ensuite ils ou elles ont eu de grandes difficultés à rebondir, car le bouche à oreille fonctionne, et les communicataires s'imaginent avoir à gérer un(e) casse-pieds qui a troublé tel ou tel grand maître.

C'est un comportement à ce point répandu dans le monde universitaire que l'on parle de mandarinat, et que le gouvernement en 1999 a décidé de réagir par l'intermédiaire de la Charte des thèses, qui s'avère être un emplâtre sur une jambe de bois. Ou bien c'est le doyen qui ne signe pas à la place du directeur; ou bien une signature a lieu, mais, lorsqu'il s'agit de concourir, la tradition pour le jury de prendre contact avec le directeur perdure.

 

---------- Message ajouté à 09h57 ---------- Précédent message à 09h54 ----------

 

En meme temps, c'est peut etre des vacances pour les deux parents, si la maison de retraite est bien...:confused:

 

Pas celles-là. Trop de pensionnaires pour un sous-effectif -étonnant, non-, ce qui ne garantit pas la sécurité des hébergés. Et cela mine les collègues.

 

---------- Message ajouté à 10h07 ---------- Précédent message à 09h57 ----------

 

Il peut demander lui officiellement à devenir le Tuteur de ses parents vu qu'il vit là

Où en est la procédure ? son frère a t'il fait les démarches ou pas ?

Il peut de toute façon être reçu par le Juge des Tutelles

Par ailleurs si le père a besoin d'être mis sous tutelle ce n'est peut -être pas le cas de la mère

Tutelle des majeurs - Service-public.fr

 

Dans les 2 cas, le JT respectif,effectivement saisi par la fraterie, n'a ni auditionné le ou les 2 parents, ni le et la collègue. Il n' a pas admis dans les 2 cas la consultation du dossier. Et dans les 2 cas, il a nommé un mandataire judiciaire pour cause de conflit familial : c 'est par l'intermédiaire de l'ordonnance de nomination que les collègues ont appris que la fratrie était effectivement fâchée contre eux sans aucune précision. 2 juges différents, mais même pratique de l'absence de motivation et de démonstration.

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Invité Shintoku
La galère du blocage en Faculté est connue par des titulaires de Doctorat en Sciences Economiques, en Droit, en Physique et en Biochimie en ce qui concerne les personnes que je côtoie ou que j'ai côtoyées (cela joue aussi après une maîtrise de langues

 

Oui, mais celui qui a des problèmes, quel est son doctorat ?

 

 

il a nommé un mandataire judiciaire pour cause de conflit familial : c 'est par l'intermédiaire de l'ordonnance de nomination que les collègues ont appris que la fratrie était effectivement fâchée contre eux sans aucune précision. 2 juges différents, mais même pratique de l'absence de motivation et de démonstration.
Je ne comprends pas. Il s'agit d'un enfant ou de deux ???
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