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héritage France et étranger


Mofiore

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mon pere décédé il y a 3 ans , nous a légué par testament ses biens immobiliers, une maison leguee aux 3enfants vivant en france, et une maison leguee aux 3enfants vivant en Italie, nous avons tous accepte chez un notaire (italie) tout a été aussi transmis au notaire français.

ma mere vivant chez une soeur, en italie, mais ayant sa retraite, et une banque francaise, semble être victime d'abus sur personne agée (ma soeur lui a dépouillée des tous ses comptes bancaires, car elle a procuration)

elle nous empêche de la joindre par téléphone, afin de mieux la tenir sous son emprise, que doit on faire??

aucun des enfants ne peux plus jamais l appeler (ne réponde pas à nos coups de fil!!)

nous sommes désespéré, car elle semble tout vouloir prendre, elle n a pas de tutelle!!que des procurations bancaires!!!

a t elle le droit de demander la quote part de ma mère (ce qu il semble deja avoir ete fait chez un notaire) sachant qu'elle lui a tout volé à la banque??

(preuve sont les relevés bancaires!!)

merci de votre réponse

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  • Réponses 10
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Si votre mère est en Italie, c'est auprès de la loi italienne qu'il faut intervenir. Donc en posant la question sur un forum Italien équivalent à Net-Iris. Les procédures françaises ne peuvent pas être mises en oeuvre pour une personne vivant en Italie.

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  • 10 months later...

il est vrai, pour ce qui est des biens meubles, en ce qui concerne les biens immeubles, la loi prévaut dans l'état ou se trouve le bien, ici en france, ce sont les lois françaises qui sont adoptées (lu dans un site européen des lois sur les successions!!) merci quand même pour votre intervention.

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Bonjour,

 

elle nous empêche de la joindre par téléphone, afin de mieux la tenir sous son emprise, que doit on faire??

aucun des enfants ne peux plus jamais l appeler (ne réponde pas à nos coups de fil!!)

 

Compte tenu de ce que vous indiquez dans un autre post :

 

ma mère est toujours vivante , mais en fin de vie (maladie, paralysie totale, et perte de ses jouissances intellectuelles, du à de multiples avc importants)

 

ce n'est peut-être pas votre soeur en empêche votre mère se téléphoner pour la tenir sous son emprise, mais son état de santé...

 

Cordialement.

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lorsque j ai ecris...elle nous empêche de la joindre par téléphone, afin de mieux la tenir sous son emprise, que doit on faire??

aucun des enfants ne peux plus jamais l appeler (ne réponde pas à nos coups de fil!!) ma mère était encore chez ma soeur!!

 

mais depuis elle a eu un avc important, vit dans une clinique..les choses évolue d'un jour à l'autre très rapidement!§

 

je trouve votre réponse trop ironique!! bien sur que si elle est dans cet état, elle ne peut pas téléphoner...ou répondre à un coup de fil,

pensez vous que je sois stupide à ce point?

il est normal que vivant loin, on sache ce qui touche l"état de santé de notre mère, ne pouvant y aller tous les jours (trop loin, travail etc!!)

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Le drame d'ouvrir plusieurs discussions, c'est qu'on a pas de vue d'ensemble de la situation, et que c'est parcellaire dans chaque discussion, et que donc on est amené à donner des réponses inapropriées dans chaque discussion. C'est vraiment nul. On n'a pas le temps de jongler d'une discussion à l'autre pour trouver l'info manquante.

 

Une règle de base : tout doit être expliqué dans une seule discussion. Ca simplifie les choses.

 

Après, on ne sait plus ce qui est vrai : "une maison léguée à trois et une autre maison léguée à trois" dans cette discussion ; "un appartement légué à chacun" (aux 6) dans une autre discussion.

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justement, si une maison est leguee à 3 au lieu de 6... ce n est pas logique (pour un bien)

et pour un autre bien, les enfants ...sont 6!!! et non plus trois!!! c est donc de surcroit encore plus illogique!!!!

merci quand même,

les enfants, ne demandent pas à naitre!!!! mais quand on les a, il est difficile d'admettre, qu'un seul, qui n'a jamais rien fait pour ses parents, récolte tout le fruit de leur travail, en ayant fait des choses illégales (vente, etc etc!!!!!!!)

de toute façon, je pense en avoir assez entendu, et lu, pour continuer dans ma décision de prendre un avocat.

cordialement

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justement, si une maison est leguee à 3 au lieu de 6... ce n est pas logique (pour un bien)

et pour un autre bien, les enfants ...sont 6!!! et non plus trois!!! c est donc de surcroit encore plus illogique!!!!

Désolé, mais dans l'autre discussion, vous parliez de 6 appartements, un appartement pour chaque enfant.

 

une de mes soeurs, à eu par testament, de notre pere qui etait marie sous le regime de la communaute, ainsi que les autres freres et soeurs , un appartement. (donc 6 enfants et 6 appartements)

Et je vous ai déjà dit de cesser d'aligner les points d'exclamation les uns après les autres, un seul suffit en fin de phrase (c'est la règle de ponctuation en français).

 

 

Pour faire le lien avec l'autre discussion, votre mère est loin, vous n'avez plus de contact avec elle, pas de nouvelles de sa part, donc elle a très bien pu faire une donation (où être psychologiquement poussée à faire une donation si vous voulez) à votre soeur, sans que juridiquement il ait été nécessaire de vous prévenir, ce qui lui a permis ensuite de vendre ses droits à un de vos frères.

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je suis d'accord, que si ma mère à fait cette donation en plus à ma soeur, il se pourrait qu'elle puisse donc vendre ce bien, soyons d'accord sur ce principe

disons qu'elle ait fait cela!

mais si elle a fait cela, pouvons nous donc dire que ma soeur, a donc accepté "l'autre moitié d'appartement" tacitement et que par conséquent, même si ma mère, lui a légué, un autre "moitié" d'appartement , elle soit dechue de ses droits d'avoir son 1/6 d'un autre bien (puisqu'elle l'a eu avant son décès, et vendu avant son décès..le décès de ma mère cela s'entend) (même si vous me dites que cela ne se fait pas, j'ai des preuves d'achat.ventes, effectués chez ce même notaire semble t il ..spécial

 

dans l autre discussion, je parlais de 6 appartements, 6 enfants, car notre père (biens communautaires universels avec ma mère), de ce fait, selon la loi, il nous a légué un bien , mais nous sommes propriétaires QUE DE LA MOITIE DE CE BIEN, l autre partie revenant à notre mère, donc 50/50

3 appartements en france, 3 enfants en france

3 appartements en italie, 3 enfants en italie

donc, notre père à fait un partage équitable (de sa moitié!!)

c'est bien pour cela que c'est compliqué!

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Dans un tel cas, votre soeur n'a rien accepté tacitement quant à la succession, mais il est sûr qu'elle a accepté formellement la donation.

Elle n'est déchue de rien du tout quant à la succession. Comme dans toute succession, elle devra rapporter ou éventuellement réduire la donation, selon la manière dont elle a été faite, en avancement de part successorale, ou hors part successorale. Dans le premier cas, comme c'est une avance, le rapport fait qu'elle a déjà eu tous ses droits (sous réserve d'évolution des valeurs des biens) et donc elle ne peut prétendre à plus. Dans le second cas, elle a été avantagée, donc si l'avantage n'est pas excessif, elle a bien droit à sa part dans les biens restants.

 

Pour la vente, dans l'autre discussion, j'ai posé des questions très précises sur le contenu exact de l'acte de vente en votre possession : description précise de ce qui est vendu (bien ou droit dans un bien), identité du ou des vendeurs, description ultra-précise de l'origine de propriété. Vous aviez pointé la mention d'un testament de votre mère dans cette vente (ou peut-être d'une simple acceptation en dehors de la vente), alors que votre mère est vivante...

 

Tout ceci sous réserve des différences entre la France et l'Italie, ne me prononçant pas sur cette dernière.

 

Dans l'autre discussion, vous disiez 2 maisons, 1 en France à 3 enfants, 1 en Italie à trois enfants. Ce n'est pas la même chose que 3 appartements en France, un pour chacun des 3, et 3 appartements en Italie, un pour chacun des 3.

Dans le premier cas, chaque maison est en indivision entre les 3 enfants, dans le second cas, il n'y a pas d'indivision entre enfants.

A moins que ce soient des maisons découpées en lots de copropriété, avec 3 appartements chacune ? Attention, dans ce cas, il faut que les appartements aient une existence juridique en tant que bien en soi, donc un lot de copropriété (en France en tout cas). On ne peut pas léguer une partie de maison s'il n'existe juridiquement qu'un seul bien, car une mutation de propriété ne peut pas concerner une partie de bien.

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      J'ai préparé un mémoire, récapitulant les faits me concernant. Je voudrais savoir si je peux aligner ma demande sur les mêmes textes de loi que l'avocat de mon frère :
       
      - art 815-11 alinéa 2, 835 et 1134 du code civil
      - décret du 8 Mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
      - l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile
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      Puis-je reprendre les termes de l'assignation de mon frère en disant que je réclame la même chose pour moi ?
       
      Puis-je demander réparation pour les désagréments financiers que j'ai subis en raison de l'entêtement du notaire ?
       
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      Merci d'avance pour vos réponses.
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