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Forum juridique de Net-iris

SARL et modification de l'objet


Emy31

Messages recommandés

Bonjour,

Ma question est la suivante :

Nous sommes une SARL qui a pour objet social : la vente sur Internet.

Nous souhaiterions élargir notre clientèle en devenant grossiste.

Je voulais savoir si il est nécessaire de faire apparaitre cette spécificité sur le statut? (nous devons faire le transfert du siège social donc quitte à faire des modifications autant toutes les faire en même temps)

Sachant que sur le contenu de l'objet nous n'avons pas spécifié le type de clientèle. comme vous pouvez le constater sur l'extrait de notre statut :

""la vente sur Internet:"

-Des produits et accessoires spécifiques (détails des produits dans notre domaine)

- Des produits et accessoires en relations avec l'exploitation :

- Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. ""

Merci d'avance pour vos informations !!!!

 

---------- Message ajouté à 09h42 ---------- Précédent message à 09h25 ----------

 

Je voulais juste compléter ma demande en effet comme il est stipulé sur notre objet : Vente sur Internet ne serai t il pas judicieux de le transformer en "vente" tout simplement cela nous permettrai d'ouvrir notre activité à la vente direct au particuliers,aux professionnels.

Merci d'avance !

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Invité Asukate

il suffit de préciser....Vente à tous publics aussi bien consommateurs finaux, pour leurs besoins propres, que professionnels, en vue de la revente ou de l'incorporation dans des produits ou services proposés par ces clients professionnels à leur propres clients........

Ensuite, attention à vos CGV et à vos obligations en tant que grossiste...........

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Invité Asukate

le changement de code APE est fonction de votr

e activité réelle...Y aura-t-il des modifications profondes?

 

 

Quant à l'annonce légale prevoyez qqe chose comme :sté X... modifications statutaires: Selon AGE en date du..il a été décidé de procéder à une modification des statuts et de l'objet social.

En conséquence: ARTICLE XX des statuts ( ancienne rédaction) : ( recopier)

 

est remplacé par ARTICLE XX des statuts ( nouvelle rédaction).

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  • 2 weeks later...

Re bonjour

je reviens vous vous afin d'avoir un complément de réponse, en effet je dois modifier mon statut de SARL suite à un changement d'adresse et je voulais savoir si je devais modifier mon objet social. Je m'explique nous faisons de la vente sur Internet mais nous avons la possibilité de faire de vente en direct mais cela ne représenterai que 30% de notre activité.

Dois je profiter de faire un changement au niveau du statut de faire apparaitre ce changement? Es ce vraiment obligatoire? L'activité principale étant la vente sur le net?

Merci d'avance.

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Invité Asukate

c'est vous qui voyez, mais.........pour ma part - et cela ne coute pas cher - Je préfère être le plus près possible du réel et préparer l'avenir........

 

 

lors de la modificatioon pour changement d'adresse, modifiez l'objet en

 

vente sur Internet et/ou en gros, semi-gros et/ou au détail, par tout autre moyen:"

-Des produits et accessoires spécifiques (détails des produits dans notre domaine)

- Des produits et accessoires en relations avec l'exploitation :

- Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. ""

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