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reprise versement ARE après CDI rompu ?


Flaura

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Bonjour,

 

J’ai recherché l’information sur internet mais je n’ai rien trouvé que bien clair. Peut-être aurez-vous la réponse ?..

 

Je suis inscrite en tant que demandeur d’emploi. Je ne suis pour le moment pas indemnisée car je suis dans la période de carence (mais je pense que ceci n’est pas important pour la suite).

 

Je souhaiterais savoir : si je retrouve un emploi en CDI et que cela se passe mal, est-ce que je pourrais toucher de nouveau l’ARE ?

 

Y’a-t-il des conditions à remplir pour la toucher de nouveau (arrêt avant la fin de période d’essai par exemple ?) ?

 

Le versement de l’ARE est-il possible même si c’est moi qui démissionne ? Est-ce possible même après la fin de la période d’essai ?

 

De plus, les réponses sont-elles identiques si je trouve un emploi en CDI avant le début des versements d’ARE (=càd lorsque je suis dans la période de carence) ?

 

J’ai lu sur internet qu’un dispositif permet de cumuler salaire et allocation d'ARE. Voici ce qui est écrit (extrait de http://www.icommeinfo.com):

Les régles sont « Pour y avoir droit, le salarié ne doit pas travailler plus de 110 heures au cours d'un mois civil et ne pas reprendre un emploi chez son ancien employeur. Autre condition ouvrant droit à l'ajout d'une partie de l'indemnité chômage au revenu d'activité : ce dernier ne doit pas dépasser 70 % du salaire brut antérieur, c'est-à-dire du salaire journalier de référence (SJR) qui a servi au calcul de l'ARE .

Si l'une ou l'autre de ces deux limites (110 heures ou 70 %) est dépassée, votre allocation est suspendue pour le mois considéré. Elle n'est pas supprimée pour autant, le versement reprend le mois suivant ou dès que votre activité temporaire s'interrompt.

Le cumul allocation-salaire court tant que le chômeur a droit à l'ARE, et au maximum pendant quinze mois. Seuls sont pris en compte les mois pendant lesquels vous avez travaillé et perçu l'ARE. Si, au cours d'un mois donné, vous ne percevez aucune allocation parce que vous avez dépassé un des deux seuils (110 heures ou 70 %), ce mois n'est pas retenu. Cette période de quinze mois peut donc s'étaler sur plusieurs années.»

 

Voici mes questions :

-cet article dit-il la vérité ?

-un CDI est-il une « activité temporaire » ?

-si les 2 règles (110 heures ou 70 %) sont dépassées, je comprends dans l’article que le versement de l’ARE est suspendu. La reprise du versement de l’ARE est-il possible si le CDI est rompu par la suite?

-Il est écrit que la durée d’indemnisation est plafonnée à 15 mois de cumul allocation/salaire, tant que le chômeur a droit à l’ARE.

 

 

Prenons un exemple : Si ma durée d’indemnisation initiale est de 23 mois à partir de juin et si je retrouve un emploi en CDI en juin et qu’il y a un problème au bout de 4 mois qui me fait démissionner. Si les 2 règles 110 heures ou 70 % sont dépassées, les 4 mois en CDI juin/juillet/août/septembre ne sont pas retenus. De plus je ne touche pas l’ARE pendant ces 4 mois. Est-ce que ma période d’indemnisation est toujours de 23 mois ou est-elle réduite à 15 mois (même si je n’ai jamais été dans la situation de cumuler ARE et salaire car les 2 règles étaient dépassées)?

 

 

Un autre exemple : imaginons le même cas que le 1er sauf que le CDI dure 4 mois et demi : il y a donc un 1/2mois où je cumulerais ARE et salaire. Est-ce que ma période d’indemnisation est de 23-1=22mois ou est-elle réduite à 15-1=14 mois ?

 

 

 

J’ai essayé d’être la plus claire possible dans mes questions. J’espère que cela est compréhensible et que quelqu’un pourra m’aider. Je trouve qu’il est très difficile de trouver des informations précises sur ces sujets (si quelqu’un connaît un site intéressant, n’hésitez pas !).

 

Merci par avance du temps que vous prendrez à me répondre.

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Première chose à comprendre, le droit aux allocations chômage est un "crédit jours". Ce n'est que par facilité que l'on parle de en nombre de mois. Vous pouvez vérifier cela sur votre avis de prise en charge (23mois = 700 jours).

 

Si vous retravaillez à temps plein (en CDI ou CDD) vous devez signaler ce changement de situation à Pôle Emploi. En cas de perte involontaire de ce nouvel emploi, et pendant 3 ans, le nouveau droit ouvert sera comparé au reliquat de l'ancien et il vous sera payé le plus favorable en taux et durée.

 

Si vous reprenez des activités de courtes durée (Court CDD, intérim...) ou une activité "réduite", vous vous maintenez inscrite comme demandeur d'emploi en signalant cette activité. Pôle Emploi vous demandera les fiches de paie pour calculer le nombre de jours indemnisables en fonction du comparatif des salaires perçus par rapport à votre ancien salaire. Tous les jours "non payés" par l'assedic restent à votre crédit ce qui reporte d'autant la fin de vos droits.

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Bonjour Yuri et merci pour ce retour.

 

Dans le cas d'un travail à temps plein (CDD/CDI), qu'entendez-vous par "perte involontaire" du nouvel emploi? si je démissionne du nouvel emploi (donc c'est volontaire), parce que cela ne va pas (je n'ai pas les compétences, je ne me sens pas à niveau, par exemple, ou bien parce que je ne m'y sens pas bien - on peut tout imaginer), cela signifie-t-il que je perds mes droits d'avant car c'est une perte "volontaire"?

une "perte involontaire" est-il seulement un licenciement?

 

Merci par avance de votre réponse.

 

Flaura

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Bonjour Yuri et merci pour ce retour.

 

Dans le cas d'un travail à temps plein (CDD/CDI), qu'entendez-vous par "perte involontaire" du nouvel emploi? si je démissionne du nouvel emploi (donc c'est volontaire), parce que cela ne va pas (je n'ai pas les compétences, je ne me sens pas à niveau, par exemple, ou bien parce que je ne m'y sens pas bien - on peut tout imaginer), cela signifie-t-il que je perds mes droits d'avant car c'est une perte "volontaire"?

une "perte involontaire" est-il seulement un licenciement?

 

Merci par avance de votre réponse.

 

Flaura

 

 

Oui, une perte "involontaire" est soit un licenciement, soit une fin de CDD (ou de mission), un essai non concluant (pour l'employeur) ou une démission "réglementairement prévue" (suivre le conjoint...).

 

Par contre si votre nouvelle activité n'est pas de durée suffisante pour ouvrir un nouveau droit (moins de 4 mois) le motif de la perte d'emploi (volontaire ou non) n'est pas pris en considération: vous percevez alors le reliquat du droit ouvert.

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Bonjour Yuri, et merci.

 

"si votre nouvelle activité n'est pas de durée suffisante pour ouvrir un nouveau droit (moins de 4 mois) le motif de la perte d'emploi (volontaire ou non) n'est pas pris en considération: vous percevez alors le reliquat du droit ouvert" : merci de cette information, mais puis-je me permettre de vous demander où avez-vous eu cette information? y'a-t-il un document légal le stipulant? Pourriez-vous me le fournir? En effet, il est très dur d'obtenir ce genre d'information précise...

 

"Si vous retravaillez à temps plein (en CDI ou CDD) vous devez signaler ce changement de situation à Pôle Emploi" : le signalement de l'obtention d'un nouvel emploi se fait-il sur le site de pôle-emploi (ou faut-il faire un courrier avec accusé de réception ou se déplacer?). De même, s'il y a arrêt de ce nouvel emploi avant la durée des 4 mois, comment le signaler à pôle-emploi? par internet est-ce possible et suffisant?

 

Merci de votre retours.

 

Flaura

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Bonjour Yuri, et merci.

 

"si votre nouvelle activité n'est pas de durée suffisante pour ouvrir un nouveau droit (moins de 4 mois) le motif de la perte d'emploi (volontaire ou non) n'est pas pris en considération: vous percevez alors le reliquat du droit ouvert" : merci de cette information, mais puis-je me permettre de vous demander où avez-vous eu cette information? y'a-t-il un document légal le stipulant? Pourriez-vous me le fournir? En effet, il est très dur d'obtenir ce genre d'information précise...

 

 

 

"Si vous retravaillez à temps plein (en CDI ou CDD) vous devez signaler ce changement de situation à Pôle Emploi" : le signalement de l'obtention d'un nouvel emploi se fait-il sur le site de pôle-emploi (ou faut-il faire un courrier avec accusé de réception ou se déplacer?). De même, s'il y a arrêt de ce nouvel emploi avant la durée des 4 mois, comment le signaler à pôle-emploi? par internet est-ce possible et suffisant?

 

Merci de votre retours.

 

Flaura

 

 

 

 

Non, ce n'est pas "légal", j'ai un peu simplifié. Si vous reprenez une activité et que vous maintenez votre inscription et actualisation à Pôle emploi il vous suffit alors de signaler que vous n'avez plus d'activité (pas de nouveau dossier)

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      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
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      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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