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Forum juridique de Net-iris

du pos au plu ?


Jm12100

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bonjour,

je pocede dans ma commune de 600 habitant des terrains

dans l'ancien POS une parcelle de ces terrain etait dans le pos donc constructible

depuis l"elaboration du plu cette parcelle n'y est plus ,donc plus constructible.

la mairie a t elle le droit de changer la nature d'un terrain en passant du p.o.s. au p.l.u ?

je vous remercie

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oui sans aucun doute...

 

la seule chose posssible est de contester ce nouveau classement en ce qu'il serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation (genre "parcelle non batie en dent creuse au milieu d'un ensemble bati...") : l'erreur doit être manifeste -évidente en fait- car le juge n'exerce qu'un controle restreint sur ce classement.

 

vous pouvez aussi , si vous en avez le temps et le courage, essayer de déceler un vice de procédure dans l'approbation du PLU... pour contester le document entier.

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