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Forum juridique de Net-iris

Eau de pluie stagnante chez le voisin


Gregovivi

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Bonjour, nous sommes voisins avec une autre maison . Nous sommes separes d' environ 30 mètres. Nous sommes plus bas que eux sur le terrain. Nous sommes donc les propriétaires inférieurs. Hors l année dernière nous avons fait aménage un chemin sur notre terrain car celui étais très boueux et inonder des qu il pleuvait. Bref afin de pouvoir rentrer chez nous et nous garer. Sauf qu aujourd hui nos voisins viennent de nous dire que depuis qu il y a notre chemin, lorsque qu il pleut ils sont inondes et ne peuvent accéder a leur abti de bois qui est le long du grillage qui nous sépare.

Bref, il nous demande que creuser un canal le lo

du grillage parralele a notre chemin afin qu ils ne soit us inondes et que l eau se deversse sur la route a cote.

J'ai vu qu il y avait cet article : 640 du code civil mais qui nous concerne pas puisque c'est eux qui sont plus élèves que nous.

Vous en pensez quoi ? Et notre chemin est il considère comme une digue ?

Merci de nous éclairer si possible

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Invité kogaratsu

bonjour

Vous en pensez quoi ? Et notre chemin est il considère comme une digue ?

difficle de répondre comme ça sans plus de description des lieux; mais on peut supposer que vous avez relevé le niveau fini du terrain pour constituer votre chaussée et vous avez peut-être aussi mis en place des bordures pour arrêter proprement le revêtement.

dans ce cas, avec ou sans bordures, votre voie est un barrage à l'écoulement naturel des eaux et la demande de vos voisins est fondée.

reste à savoir, pour y remèdier, si vous avez possiblité de déverser ces eaux sur le domaine public...

à vérifier également que votre voisin ne déverse pas ses eaux pluviales, après les avoir récupérées de sa toiture, directement sur son terrain; ce qui constitue alors une aggravation de sa part, par la localisation du déversement. auquel cas, il serait tenu de garder ces eaux chez lui.

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Effectivement pas facile a voir comme ça ... LOL. Nous n avons pas mis de bordure juste fait un chemin fait de cailloux et de petit gravier . Il ne mesure pas 25cm de hauteur.... Surtout que leur propre gouttière du toit se déverse sur ce même endroit en forme de cuvette. Lorsque que nous avions pas encore le chemin lors des pluie hé ne pouvais pas accéder jusque chez moi en voiture je devais laisser la voiture au loin et rentrer a pied avec de la boue jusqu au cheville.

Bref je trouve qu ils nous cherchent des pous alors qu en plus c'est nous qui sommes plus bas que eux.

Le terrain fait une sorte de cuvette. Ils font comme nous , il sèment de la pelouse et rajuste leur terrain droit !

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J'ai vu qu il y avait cet article : 640 du code civil mais qui nous concerne pas puisque c'est eux qui sont plus élèves que nous.

 

Ben si vous êtes concernés ;):

Article 640 du Code Civil

Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

 

Article 641

(Loi du 8 avril 1898 art. 1 Bulletin des lois, 12º s., B 1970, nº 34577))

Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds.

Si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur.

La même disposition est applicable aux eaux de sources nées sur un fonds.

Lorsque, par des sondages ou des travaux souterrains, un propriétaire fait surgir des eaux dans son fonds, les propriétaires des fonds inférieurs doivent les recevoir ; mais ils ont droit à une indemnité en cas de dommages résultant de leur écoulement.

Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation de la servitude d'écoulement dans les cas prévus par les paragraphes précédents.

Les contestations auxquelles peuvent donner lieu l'établissement et l'exercice des servitudes prévues par ces paragraphes et le règlement, s'il y a lieu, des indemnités dues aux propriétaires des fonds inférieurs sont portées, en premier ressort, devant le juge du tribunal d'instance du canton qui, en prononçant, doit concilier les intérêts de l'agriculture et de l'industrie avec le respect dû à la propriété.

S'il y a lieu à expertise, il peut n'être nommé qu'un seul expert.

 

 

Celui auquel fait référence AIE-MAC pour le voisin c'est celui là :

 

Article 681 du Code Civil

Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

 

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.

Donc qu'il commence par drainer ses eaux de pluie lui, vous pouvez lui opposer le 641 et le 681

 

Normalement votre chemin composé de graviers est relativement perméable , ce n'est pas du bitume

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Tout a fait c'est ce que nous avons dis . L eau ne gllisse pas sur le chemin ce n est pas du bitume.

Je crois bien que c'est pas très clair chez eux et qu ils chipotent ... On verra ce que cela donnera . Merci pour toutes ces infos hé vais les imprimer. Bonne soirée.

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
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      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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