Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

réunion DUP et fermeture congés annuels


Theflo

Messages recommandés

bonjour

 

aprés avoir passé 2 heures à chercher sur la toile, je m'en remets à vous autres spécialistes :

 

l'inspecteur du travail nous a reprocher de ne pas organiser de réunion DUP au mois d'aout. toutefois, nous sommes fermés au mois d'aout

 

je voulais valider alors la procédure :

 

1- on convoque

2- personne ne vient

3- on établit un PV de carence pour absence de représentants.

 

Merci pour votre aide, je dois rappeler qq règles en itnerne

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 11
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Mitsuni
bonjour

 

aprés avoir passé 2 heures à chercher sur la toile, je m'en remets à vous autres spécialistes :

 

l'inspecteur du travail nous a reprocher de ne pas organiser de réunion DUP au mois d'aout. toutefois, nous sommes fermés au mois d'aout

 

je voulais valider alors la procédure :

 

1- on convoque

2- personne ne vient

3- on établit un PV de carence pour absence de représentants.

 

Merci pour votre aide, je dois rappeler qq règles en itnerne

 

Seul petit ennui, les DP convoqués peuvent très bien venir , et vous devrez leur payer leur présence comme du temps de travail.

 

Passez outre au reproche, sauf s'il est notifié de façon officielle (par courrier visé de la hiérarchie). Dans ce cas faites un recours gracieux à la-dite hiérarchie (le Ministre du Travail au plus haut niveau).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

en fait, non , les 3 premières semaines en aout,

mais les salariés doivent prendre

4 semaines de CP

+ 1 semaine de RTT = 5 semaines,

plus les reports de RTT de l'an passé (max 5 ) = 6 semaines

il leur rest encore 2 semaines de RTT et 1 semaine de CP

 

reprise pour tous le 1er septembre dernier delai

 

reste assez peu de marge de manoeuvre autour de ces 3 semaines

on pourrait les convoquer la dernière semaine, c'est sur

en pratique, ils sont tous en congés (et n'ont jamais réclamé de réunion, bien au contraire)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mitsuni

Vous dites : on pourrait les convoquer la dernière semaine, c'est sur

 

Cela est la solution évidente, puisque votre fermeture officielle est du 1ER au 21 AOUT ( 3 semaines).

 

Que les salariés accolent, avec votre bénédiction , leurs autres droits à congés ou à RTT , à la suite de cette période, ça change bigrement la nature d'une convocation à une réunion au 31 aout par exemple.

 

Et soyez un tout petit peu hypocrite, indiquez aux DP et CE que vous fixez une réunion en Aout pour satisfaire aux exigences de l'IT, mais que vous leur laissez la liberté de poser leur congés quand ils le souhaitent...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le souci de Theflo est surement de jouer la prudence car entre des modifications de contrats de travail pour des raisons économiques, probablement un PSE, passer aux véhicules de société au lieu des véhicules privés etc.

 

Donc prévoir la réunion comme si de rien n'était serait plus fin dans une telle situation. Ensuite à chacun de participer ou pas. Inutile de donner l'occasion à un DP de s'en plaindre par la suite.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je pensais de toute façon la jouer comme indiqué par Janloup

 

préambule de ma prochaine réunion : l'IT nous a donné plein d'information pour nous améliorer !!!

on va donc déterminer dés maintenant les dates des réunions de juillet et aout ...

 

disons que nous avons qq élus qui ont une vision souple de leurs mandats : ne prendre du droit que ce qui les arrange (c'est qd même à leur demande qu'on ne planifiait pas de réunions l'été , c'est même dans un compte rendu )

et une petite gueguerre interne entre 3 membres qui poluent les débats , c'est bien dommage, car nous avons des sujets importants à traiter...... comme vous avez pu lire.

 

mais bon, on va y arriver

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...