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Forum juridique de Net-iris

pb lotissement


Orni33

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Bonjour,

 

Je fais partie d'une association syndicale de copropriétaire depuis deux ans. l'AS a été crée via le lotisseur pour des communs appartenant au lotissement : une pompe de relevage des eaux usées et une petite parcelle de terrain. A ce jour, l'AS n'a toujours pas réceptionner ces fameux communs.

 

Cependant juste avant le week-end de noel, le lotisseur a décidé d'annuler le contrat électricité qui alimentait la pompe sans prévenir qui que ce soit. Comme tout le monde était parti en famille, il ne restait qu'un voisin (heureusement) pour s'en rendre compte et constater que le niveau des eaux usées montait rapidement. Il a donc décider d'appeler la société qui s'occupe des eaux pour une intervention.

 

La société des eaux s'est rendu compte à ce moment là que la pompe n'était pas intégrée à son patrimoine syndical et donc nous a envoyer une facture de 3000€. Elle refuse de continuer à entretenir la pompe alors qu'elle le faisait jusqu'à présent tant que la facture ne sera pas réglée, prétextant que ce n'était pas à elle de le faire alors qu'elle le fait depuis que la pompe existe soit environ 3 ans. Elle nous menace meme de nous obliger à faire repasser des caméras dans les canalisations à nos frais avant de procéder à l'intégration.

 

Aprés étude des plans, l'AS s'est rendu compte que en fait, il n'y avait pas que les membres de la copropriété qui été branchés sur cette pompe mais aussi d'autres maisons voisines, ce qui n'a jamais été mentionné par le lotisseur. Le lotisseur refuse de payer sans nous donner plus d'explication, ou plutot si nous dire que sa secrétaire avait oublié de nous appeler avant de couper le compteur électrique.

 

Mes questions sont donc les suivantes :

-A qui est de payer cette facture?

-Comment procéder avec la société des eaux qui nous fait du chantage alors qu'elle s'occupe de la pompe depuis longtemps maintenant? et si elle avait fait une boulette et qu'il y avait des réparations à faire?

-A qui appartiennent ces communs, notamment dans la mesur où l'AS n'est pas la seule utilisatrice de cette pompe?

-Que pouvons nous faire contre un lotisseur verreux?

 

D'avance merci de votre aide qui nous sera fort précieuse. cordialement.

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Bonjour,

je sais que mon texte a été assez long dans mon premier message mais si quelqu'un pouvait nous aider car on ne sait vraiment plus quoi faire.

C'est urgent, sinon nous pourrions avoir des soucis d'ordres sanitaires.

D'avance merci.

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