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Forum juridique de Net-iris

Méthodologie arrêt cassation partielle


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Bonjour

 

Je dois commenter un arrêt de cassation partielle mais je ne connais pas la méthode pour ce type d'arrêt. Est ce que quelqu'un pourrait m'aider ?

 

Est ce qu'il faut commenter la cassation uniquement ou à la fois la cassation de l'arrêt et le rejet du pourvoi ?

 

Comment doit t'on structurer le plan ? Je suppose qu'il ne faut pas diviser les deux parties en fonction de la solution ( une pour le rejet et l'autre pour la cassation )

 

Merci d'avance

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Je suis tout à fait d'accord avec Caro2548. Le problème de droit intéressant peut d'ailleurs avoir un principe fondant la cassation mais des limites immédiatement retenues, pour que la cassation ne soit que partielle. Par exemple. Mais je dis cela sans avoir le moins du monde le texte de l'arrêt sous les yeux (et en vous laissant le soin de chercher quel est le vrai problème juridique de votre arrêt).

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