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Paiement Congés Payés après Affection Longue durée


Babou.06

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Bonjour,

La situation :

Après une affection Longue durée et une reprise à Mi-temps thérapeutique, je suis actuellement en invalidité catégorie 1 avec un emploi au taux de 60%.

Avant ma maladie j’avais acquis des congés au taux de 100% puisque je travaillais à temps plein. J’ai pris une partie de mes congés acquis à taux plein en 2009 pendant mon mi-temps thérapeutique et payés au taux de 50% et mon employeur m’a alors indiqué que la régularisation des congés se faisait l’année suivante courant du premier semestre. on m’a ainsi payé des congés sur la base d’un mi-temps au lieu d’un taux plein il y a maintenant presque un an et que j’attends cette régularisation

Question : Ce délai est-il il légal ? Si oui, puis-je toutefois exiger la régularisation dès la prise de mes congés dans des délais plus corrects car la suite de mes congés pris avant fin mai 2010 on me propose un paiement en mai 2011 ?

Question 2 Pendant la période de travail à mi-temps thérapeutique, a quel taux ai-je acquis des congés, sur la base d’un salaire à mi-temps ou d’un salaire à temps complet ?

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Bonjour,

 

Vos congés acquis pendant votre temps plein auraient dû vous êtes payé à 100%

-Même si vous avez pris ces congés, pendant votre mi-temps thérapeutique.

Merci pour votre réponse, mon employeur vient d'accepter de me payer les Congés payés et de faire ainsi la régularisation de mes congés acquis à taux plein et payés à temps partiel.

Il refuse toutefois de me payer les RTT pour lesquels il était d'accord sur le report dû à mon Affection Longue Durée : motif "on ne régularise pas les RTT. Je n'ai rien trouvé dans ma convention sur ce point très particulier.

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Invité Azukiyo

Il refuse toutefois de me payer les RTT pour lesquels il était d'accord sur le report dû à mon Affection Longue Durée : motif "on ne régularise pas les RTT. Je n'ai rien trouvé dans ma convention sur ce point très particulier.

 

il me semble avoir lu dans un autre sujet que votre employeur a raison

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Merci pour votre réponse, mon employeur vient d'accepter de me payer les Congés payés et de faire ainsi la régularisation de mes congés acquis à taux plein et payés à temps partiel.

Il refuse toutefois de me payer les RTT pour lesquels il était d'accord sur le report dû à mon Affection Longue Durée : motif "on ne régularise pas les RTT. Je n'ai rien trouvé dans ma convention sur ce point très particulier.

 

Demandez lui de vous fournir le texte sur lequel il s'appuie.

 

il me semble avoir lu dans un autre sujet que votre employeur a raison

 

Ce serait sympa pour Babou de lui donner ce lien.

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Invité Azukiyo

 

 

Ce serait sympa pour Babou de lui donner ce lien.

 

puisque vous etes la c'est inutile puisque c'est vous meme qui aviez donné cette info

 

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2 façons de payer les congés, la règle du 10ème ou le maintien de salaire. C'est la plus favorable au salarié qui doit être utilisée. En aucun cas, le salarié en congé ne peut gagner moins que s'il avait travaillé pendant la période.

 

Micthine, pouvez-vous nous dire d'où vous tenez que :

Vos congés acquis pendant votre temps plein auraient dû vous êtes payé à 100%

-Même si vous avez pris ces congés, pendant votre mi-temps thérapeutique.

Pour moi, dans le cas présent, la règle du 10ème est simplement à utiliser car elle sera plus favorable au salarié, mais je ne vois pas ce que vous entendez par "payé à 100%" ?

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non les profs ce n'est pas de la flemme car les profs ne travaillent pas ils sont toujours en vacances:p

 

C'est pour ça que vous connaissez bien la législation sur les congés de toutes origines:D

 

Merci Lag0, d'avoir remplacé Paroupaco qui étant en congés ne pouvait pas donner une réponse complète ni indiqué le lien qu'elle connaissait.:)

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Invité Azukiyo
C'est pour ça que vous connaissez bien la législation sur les congés de toutes origines:D

:)

 

entre autre!! cela me laisse beaucoup de temps pour m'informer car mon ami et mon fils eux ne sont pas profs et sont confrontés aux vrais problèmes de travailleurs pas à ceux des fonctionnaires fainéants

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entre autre!! cela me laisse beaucoup de temps pour m'informer car mon ami et mon fils eux ne sont pas profs et sont confrontés aux vrais problèmes de travailleurs pas à ceux des fonctionnaires fainéants

 

Ce qui vous permet de comprendre que l'indication du lien pour Babou était important, plutôt que de papoter sur un sujet qui existerait:D:p.

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Invité Azukiyo
plutôt que de papoter sur un sujet qui existerait:D:p.

 

mais tout a fait tout a fait

cependant il aurait ete plus judicieux de dire comme dans les autres que la fonction recherche existe!!

 

si j'avais été sure de mon intervention j'aurai dit

je sais et non je crois

 

et bien entendu j'aurai fourni ce lien;)

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Invité Azukiyo
Sauf que vous le saviez, vous dites vous même qui était l'intervenant.

 

ah oui parce que cela ne s'oublie pas!! par contre je n'étais pas certaine du contenu exact

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Bonjour,

Deux méthodes permettent le calcul de l’indemnité de congés payés.

 

La méthode du 10ème

L'indemnité de congés payés est égale à 1/10ème du salaire total perçu par le salarié au cours de la période de référence(du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.)

 

La rémunération brute de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de C.P inclut :

-le salaire de base et les accessoires du salaire (prime de production, prime de risque lié à l'emploi, majorations pour heures supplémentaires, prime d'ancienneté, d'assiduité...).

 

La méthode du « maintien de salaire »ou salaire fictif

L'indemnité de congés payés ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.

-L'indemnité est donc calculée par rapport au montant du salaire touché par le salarié le mois précédent.

 

Le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié doit être retenu.

 

Pour Babou.06 la méthode la plus avantageuse est :

le calcul du 1/10 qui doit être calculé sur ses salaires total perçu pendant sa période de référence :

soit au temps ou notre internaute était à temps plein (d’ou mon expression 100%)

 

-Pour le maintien de salaire, ce dernier serait perdant, du fait de son mi-temps thérapeutique.

 

.

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Pour Babou.06 la méthode la plus avantageuse est :

le calcul du 1/10 qui doit être pris sur ses salaires total perçu pendant sa période de référence :

soit au temps ou notre internaute était à temps plein (d’ou mon expression 100%)

Là, on est d'accord ;)

C'est tout de même mieux quand on emploie les bons termes : règle du 10ème plutôt que 100%...

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Merci à tous pour vos interventions et discussions et surtout merci de vous occuper de mon cas, donc je suppose que l'on peut dire que la règle des congés payés s'applique également à mon problème de paiement de RTT ?

Excusez moi d'insister car il s'agit maintenant de RTT, mon employeur est maintenant d'accord pour régulariser les congés payés. J'ai eu une autorisation de report des 7,5 jours de RTT non pris avant mon Affection Longue durée.

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Merci à tous pour vos interventions et discussions et surtout merci de vous occuper de mon cas, donc je suppose que l'on peut dire que la règle des congés payés s'applique également à mon problème de paiement de RTT ?

Excusez moi d'insister car il s'agit maintenant de RTT, mon employeur est maintenant d'accord pour régulariser les congés payés. J'ai eu une autorisation de report des 7,5 jours de RTT non pris avant mon Affection Longue durée.

En ce qui concerne les RTT, il faut se référer à l'accord RTT en vigueur dans l'entreprise...

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
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