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Forum juridique de Net-iris

Interrogation sur le principe du sursis.


Tulio

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Bonjour à tous,

 

Un très bon ami à moi, il y a deux de cela, s'est vu attribuer six mois de sursis (simple) pour détention de cannabis. Malheureusement la semaine dernière il s'est fait arrêter en possession de 18 grammes de cocaïne. Il me semble que le sursis est valable sur une période de cinq ans mais uniquement en cas de récidive. C'est sur ce point que je souhaiterais vous soumettre une question : la "récidive" s'applique-t-elle à n'importe quel autre stupéfiant ou seulement au cannabis dans ce cas précis ? Mon ami va-t-il devoir effectuer sa peine de six mois ou va-t-on seulement lui "ajouter" du sursis ?

 

D'avance merci et bonne journée !

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J'aurais dit sursis mise à l'épreuve, mais 18 grammes c'est pas rien et il est surement considéré comme dealer...donc probablement du ferme.

 

Ceci étant, si la peine est inférieure ou égale à un an ferme, la peine est rarement exécutée, sauf mandat de dépot à la barre (à la fin de l'audience).

 

Cela dépend également de sa collaboration avec les forces de l'ordre et la justice (s'il a dit qui lui a vendu la cocaïne, par exemple).

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Bonsoir.

 

La récidive s'applique au type d'infraction et non à la nature de sa commission.

 

"Sursis sur sursis vaut". Mais le sursis simple a déjà été utilisé...

 

Il s'agit ici de cocaïne et non plus de cannabis. La réponse pénale risque donc d'être plus importante.

 

Mais quant à dire "ferme" ou pas, j'aurais un avis plus prudent;)

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Bonjour,

 

18 grammes....c'est pas pour sa consommation personnelle, à mon avis!

 

Et s'il est jugé en tant que dealer, je ne pense pas qu'il faille s'attendre à beaucoup d'indulgence de la part du tribunal.

 

Ceci dit, chaque cas étant différent...

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Bonjour,

 

Tout d'abord merci à vous pour ces réponses, je suis (un tout petit peu) rassuré.. Si je comprend bien il suffit qu'il soit jugé en qualité de consommateur (régulier du coup) et non pas en tant que dealeur pour s'en sortir sans trop d'ennuis. Savez-vous s'il existe un "seuil" ( officiel ou officieux ) de basculement consommateur/dealeur ? 18 grammes ça commence à faire beaucoup, surtout en euros, mais si c'est pour une consommation mensuelle par exemple ce n'est pas démesuré..

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Sur le fond de l'infraction, çà ne change pas grand chose puisque le même texte incrimine, la détention, l'acquisition, la consommation, l'offre, le transport ou l'emploi de stupéfiants.

 

Par contre, faire passer 18 G de cocaïne juste pour de la conso perso... :rolleyes:

... A moins de vouloir faire rire le tribunal! :D

 

Surtout, lorsqu'il existe déjà une peine de 6 mois de sursis pour du cannabis. Pour arriver à une telle peine, ce n'était pas pour une petite "rette":rolleyes:

 

L'idée de se faire passer pour simple conso me semble avoir peu de chance de duper les Magistrats;)

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