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Forum juridique de Net-iris

Probléme de jets de pierres


Dunan

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Bonjour, je suis proprietaire d'une maison particuliere, et mon jardin donne sur une aire de jeu ( terrain de basket) appartenant à la [société HLM], depuis de nombreuses année, nous sommes, en tant que riverains à ce terrain, victime de jets de pierre, et autre objets contendants, mais ce phénomène s'amplifie depuis peu, et le week-end, dernier une grosse pierre, à traversée le toit de ma véranda, et a presque bléssé mon fils de 4 mois qui était dans la piece.

Ayant vue le vandal, je me suis arrangé avec ses parents, mais cela s'est reproduit le samedi matin avec d'autre enfants.

 

En effet, le terrain jouxtant l'air de jeu est en gravier, avec des grosses pierres, pourriez vous m'indiqué la démarche à suivre pour obligé la [société HLM] à changer le revétement autour du terrain, si cela est possible.

 

Merci, cordialement.

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Je n'ai pas fait constaté les dégats par un huissier, mais j'ai contacté l'assurance, pour qu'il s'arrange avec l'assurance du pére, qui fait marché sa résponsabilitée civile.

Par ailleurs, ma femme est en train de récolté des signatures de voisins ayant le même problème. Nous devons normalement nous déplacer dans la semaine au siege social pour nous faire entendre, mais je doute que cela suffise. Y'a t il une loi ou quelquechose qui existe pour faire peser la balance en notre faveur, comme un principe de précaution, de sureté....quelquechose de ce genre, merci

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Je n'ai pas fait constaté les dégats par un huissier, mais j'ai contacté l'assurance, pour qu'il s'arrange avec l'assurance du pére, qui fait marché sa résponsabilitée civile.

Donc vous savez qui c'est c'est une chance, cela va peut-être calmer les autres ;)

 

Par ailleurs, ma femme est en train de récolté des signatures de voisins ayant le même problème. Nous devons normalement nous déplacer dans la semaine au siege social pour nous faire entendre, mais je doute que cela suffise. Y'a t il une loi ou quelquechose qui existe pour faire peser la balance en notre faveur, comme un principe de précaution, de sureté....quelquechose de ce genre, merci

Les HLM vont probablement se défausser sur les jeunes qui jettent les pierres

Non ils n'ont aucune raison de modifier le terrain ce sera selon leur bon vouloir , mais plus vous réunirez de signatures plus ils tiendront compte de vos demandes et il faut signaler les incidents systématiquement aux autorités

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Le probléme est que les jets de pierres, sont presque quotidien, le samedi matin, c'était d'autre jeunes, de 6 à 8 ans environ qui les lançait, malheureusement nous n'avons pas toujours la chance de voir qui sont les coupables. Nous avons envoyé des courriers avec AR au maire, à la vie de quartier, et au [organisme HLM], et nous devrions y aller cette semaine au [organisme HLM].

D'autres riverains avaient fait des demandes similaires, et ils ont vu leur grillages réhausser, de quelques metres, sachant que le notre fait déja 3.5m de haut, lui même posé sur un mur de 2m.

Merci pour vos conseils, il ne reste plus qu'a attendre la réaction du [organisme HLM] en esperant que l'on trouve un accord.

[Edit de l'Equipe de Modération]

 

bonjour

merci de ne pas citer le nom de l'organisme, pour respecter les termes de la charte du forum.

ce nom avait déjà fait l'objet d'une suppression sur votre question initiale.

cordialement

M1

 

[/edit]

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Le probléme est que les jets de pierres, sont presque quotidien, le samedi matin, c'était d'autre jeunes, de 6 à 8 ans environ qui les lançait, malheureusement nous n'avons pas toujours la chance de voir qui sont les coupables. Nous avons envoyé des courriers avec AR au maire, à la vie de quartier, et au XX et nous devrions y aller cette semaine au XX

D'autres riverains avaient fait des demandes similaires, et ils ont vu leur grillages réhausser, de quelques metres, sachant que le notre fait déja 3.5m de haut, lui même posé sur un mur de 2m.

Merci pour vos conseils, il ne reste plus qu'a attendre la réaction du XXen esperant que l'on trouve un accord.

 

Pas de nom SVP

Faites une pétition dans le quartier et adressez la par LRAR ensuite à l'Office et portez plainte systématiquement , franchement il y a des claques qui se perdent :(:(

Allez nombreux à cette réunion car il faut faire cesser ces dégradations et incivilités

Où sont les parents de ces gamins et que fait la Police Municipale ??

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Le problème dans cette situation, c'est que je ne vois pas bien ce que l'on peut reprocher à la société HLM ?

Les seuls coupables sont ceux qui lancent les pierres.

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Bonjour,

D'un point de vue pratique:

Comment un enfant de 7 ou 8 ans peut-il disposer de suffisament de force pour envoyer à 2m+3,5m = 5,5m de haut une pierre suffisament lourde pour traverser le toit d'une veranda ?

D'un point de vue juridique:

Vous pouvez porter plainte contre:

1) l'auteur des faits (peu importe qu'il soit mineur) pour tentative de meurtre sur la personne de votre enfant de 4 mois: ça tombe bien vous avez son identité, son adresse et une reconnaissance partielle des faits par le représentant légal qui a mis en jeu son assurance responsabilité civile

2) l'office HLM pour complicité de tentative de meurtre (par fourniture de moyens).

Il n'y a que peu de chance que cela aboutisse pénalement, mais cela attirera l'attention de la mairie (le maire est officier de police judiciaire sur le territoire de la commune) et de l'office HLM, sur votre situation.

Cordialement,

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Non Chris, la fourniture de moyen et complicité n'est pas établie dans ce cas là à l'encontre de la société HLM.

Pour cela, il faudrait qu'il y ait incitation à utiliser les pierres pour les lancer sur les voisins, ce qui n'est pas le cas.

C'est comme-ci vous accusiez un loueur de voiture d'avoir fourni la voiture qui a servi à renverser une personne.

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Bonjour,

 

D'un point de vue pratique:

 

Comment un enfant de 7 ou 8 ans peut-il disposer de suffisament de force pour envoyer à 2m+3,5m = 5,5m de haut une pierre suffisament lourde pour traverser le toit d'une veranda ?

 

D'un point de vue juridique:

 

Vous pouvez porter plainte contre:

 

1) l'auteur des faits (peu importe qu'il soit mineur) pour tentative de meurtre sur la personne de votre enfant de 4 mois: ça tombe bien vous avez son identité, son adresse et une reconnaissance partielle des faits par le représentant légal qui a mis en jeu son assurance responsabilité civile

 

2) l'office HLM pour complicité de tentative de meurtre (par fourniture de moyens).

 

Il n'y a que peu de chance que cela aboutisse pénalement, mais cela attirera l'attention de la mairie (le maire est officier de police judiciaire sur le territoire de la commune) et de l'office HLM, sur votre situation.

 

Cordialement,

 

Attention à ne pas se discréditer en portant de telles accusations! Après, ils vont ramer pour obtenir quelques choses des services de la Mairie:rolleyes:...Il ne restera plus qu'à incriminer la carrière qui a produit les cailloux et la Société qui les a installés....

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bonjour

 

MARIEKE : Pourquoi avez vous retiré cette jurisprudence du forum?

 

cordialement

 

Parce qu'à le relire les personnes concernées étaient locataires des HLM et recevaient des jets de pierre des terrains de jeux qui faisaient partie de la même copropriété, ce n'étaient pas des propriétaires voisins , donc un seul bailleur les 2

Et c'était un exemple sur l'application du 1725 du CC, rien à voir

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