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Forum juridique de Net-iris

poteau [électricité] en plein milieu du terrain


Bonita

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Bonjour,

 

Mon frère souhaite construire et a donc vu un terrain via une agence .....tout correspondait....il est venu sur le terrain pour prendre des mesures car en effet c'est pour construire 2 maison donc une devision de terrain est prevu.....le soucis c'est que personne ne lui a dit lorsque qu'il est parti le visiter et a fait quand même 900 km au passage qu'il y avait un poteau [électricité] en plein milieu du terrain.....ni l'agence ni même le plan cadastral ne l'a mentionné.

Et c'est vraiment le poteau qui est dans le terrain pas que le fil qui passe .

D'ailleurs je comprends pas trop comment c'est possible d'avoir un poteau en plein milieu d'un terrain j'ai pu lire que [la société de distribution d'électricité] ne demande pas l'avis souvent sur les terrains non constructible et que par contre quand il le terrain en question devient constructible cela pose problème.

 

Ce que je souhaite savoir si il a la possibilité de faire deplacer ce poteau à l'a charge [du propriétaire du réseau] ?quels sont les recours possible?

 

Merci par avance.

 

Stéphanie

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Ce sont des choses qui arrivent. Ils faut bien qu'ils soient quelque part, ces poteaux.

A la campagne, j'en ai un aussi...on lui plante des volubilis qui y grimpent tout l'été.

Il n'est pas très joli, c'est vrai. Mais avant lui ou sans lui, c'est lampes à pétrole, garde manger et lessive à la main.

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surtout, que votre frere ne signe aucun compromis sans clause suspensive du deplacement de ce poteau ;)

 

ensuite, il faudrait savoir si le proprietaire (ou un ancien proprietaire) du terrain a donné l'autorisation pour la pose de ce poteau, et si cela a ete acté aux services des hypotheques

 

Si oui, la servitude est legale, et il faut negocier avec le vendeur pour qu'il deplace le poteau a ses frais

 

Si non, qu'aucun acte n'est enregistré, et qu'aucune servitude legale n'est acté, il faut que le vendeur demande a la société proprietaire du poteau :

1- de fournir le titre autorisant cette implantation sous 8 jours

2- et a defaut, de faire deplacer ce poteau qui empiete sur le terrain illegalement

Si le vendeur a une assistance juridique, qu'il la contacte

 

Mais SURTOUT que votre frere ne s'engage pas tant que ce probleme n'est pas reglé, et qu'il exige que ce soit le vendeur qui fasse son affaire personnelle de la procedure (d'ou la clause suspensive conseillee plus haut)

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de toute facon, en l'etat, ce terrain est invendable :confused:

qui acheterait un tel bien alors qu'il ne pourra pas implanter la maison ou il veut avec ce poteau ?

 

Bref, le vendeur devra tot ou tard regler ce probleme s'il veut vendre ce terrain :rolleyes:

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si vous avez prévu d'implanter un batiment à l'emplacement du poteau, n'en déplaise à Sardineb, le déplacement de l'ouvrage sera obligatoirement laissé à charge de l'opérateur -sauf convention très "spéciale", excédant le cadre de la loi de 1906 et inscrite au registre des hypothèques.

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si vous avez prévu d'implanter un batiment à l'emplacement du poteau, n'en déplaise à Sardineb, le déplacement de l'ouvrage sera obligatoirement laissé à charge de l'opérateur -sauf convention très "spéciale", excédant le cadre de la loi de 1906 et inscrite au registre des hypothèques.

 

 

Ça ne me plait ni ne me déplait.

Tout dépend combien ils sont prêts à y mettre. En temps et en argent.

 

Parce que l'opérateur "obligé"...je demande à voir.:D:D:D

 

Alors que rien ne les oblige à acheter justement ce terrain là.

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