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Modification des horaires cdd temps plein


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Bonjour à tous :)

 

Je connais les dispositions relatives à l'éventuelle modification des horaires dans le cadre d'un cdd à temps partiel.

 

Principe : La modification de la répartition des horaires ne saurait avoir lieu sans l’accord du salarié, SAUF en cas de clause de modification d’horaires.

Si cette clause existe et que sont énumérés les cas pour lesquels elle pourrait être mise en oeuvre, toute modification de la répartition de la durée du travail peut intervenir à condition d’être notifiée dans les 7 jours au salarié (éventuellement sous 3 jours en cas d'accord ou de convention collective d'entreprise ou de branche).

Exception :

1) Le salarié peut contester les nouveaux horaires, même en cas de clause de variation d'horaires, si ceux-ci vont à l'encontre d'obligations familiales impérieuses, incompatibilité avec horaires d'un autre emploi à temps partiel ou suivi d'un enseignement scolaire.

2) Les modifications proposées au salarié ne doivent pas être abusives. En effet la modification doit être justifiée par un motif réel et sérieux, nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise.

3) Il ne doit pas y avoir un bouleversement complet des horaires (ex horaires de jour et de nuit).

En revanche qu'en est il pour la modification des horaires dans le cadre d'un cdd à temps plein?

 

Je pense avoir compris que dans le cadre d'un cdd à temps plein :

 

La répartition des horaires est prévue expréssément dans le contrat.

L’employeur peut modifier la répartition de ces heures de travail si la durée du travail et la rémunération du salarié restent identiques (simple modification des conditions de travail).

/!\ Si le changement d'horaires s'accompagne d'une augmentation ou d'une diminution de la durée du travail ou d'une variation de rémunération alors l’accord du salarié devient nécessaire /!\

 

En revanche concernant le délai de prévenance? Reste-il le même que dans le cadre d'un cdd à temps partiel?

 

Les exceptions qui permettaient au salarié à temps partiel de contester les nouveaux horaires restent-elles invocables pour le temps plein?

 

Merci de m'éclairer sur ces quelques points, je pense être quelque peu embrouillé.

 

Cordialement ;)

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Je te remercie bien Loulou ;)

Et pour le délai de prévenance tu as une idée? 7 jours toujours, comme dans le cadre du temps partiel?

 

J'ai une autre question, sans doute un peu "sotte" aussi : j'ai cru comprendre que le délai de prévenance pouvait être de 3 jours en cas d'accord/convention collective d'entreprise ou de branche (étendue).

Une de ces 4 formes suffit à elle seule? Un simple accord collectif d'entreprise peut-il justifier de remettre en cause le délai de prévenance des salariés de cette entreprise?

 

Et enfin, que risquerait un employeur qui ne précise pas dans le CDD les cas pour lesquels il pourrait intervenir une modification de la répartition des horaires de travail? Il me semble qu'il est obligatoire de préciser d'abord les cas, mais également la nature de la variation (son amplitude).

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