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Forum juridique de Net-iris

Droit et garde


Maelwyn

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Ma maman se bat depuis près de deux ans pour la garde de ma soeur agée aujourd'hui de 17 ans.

 

Quand ma mère a rencontré le père biologique de D.

Elle était mariée mais séparée de fait de son mari.

Quand ma soeur est née, elle a porté automatiquement le nom du mari de ma mère. Cela n'a jamais posé de problème pour le père biologie de D. Qui n'a jamais entrepris la démarche de la reconnaitre du temps ou il était encore en concubinage avec ma mère. Seulement voilà, il y a 8 ans, ma mère s'est séparée de lui. Au début ma mère avait convenu avec lui d'un commun accord qu'il puisse avoir D. du vendredi au dimanche. Parfois ma soeur attendait son papa devant la maison de ma mère et celui-ci ne venait pas la chercher.

Jusqu'au grande vacances ou il n'a jamais ramener ma soeur chez ma mère.

Depuis lors ma mère essaye de récupérer ma soeur par tout les moyens car toujours domiciliée chez elle, depuis deux ans maintenant qu'elle vit chez son père. Il s'est permis de la couper de tout contact avec ma mère, mes frêres et ma soeur.

Il a demandé un désaveux de parternité à l'ex mari de ma mère qui pour la loi est le père de D. Ce dernier à refuser de signer quoi que ce soit. Mais aujourd'hui ma mère est condamnée pas l'avocate du père biologique de D. a payer un montant de 1500 euros pour infidélité.

Ma soeur est manipulée par son père, et elle en a énormément peur. J'ai vu des scénes de violence du temps ou il était avec ma mère. Il était très violent avec mes frêres et je me demande même si il ne l'était pas avec ma mère.

Je ne comprends pas pourquoi la justice ne fait rien à l'encontre de ses actes. Même si biologiquement il est le père de ma soeur, rien ne le prouve, pas de test de parternité et elle porte encore moin son nom.

Pour le moment d'ailleurs, elle ne porte plus le nom de l'ex mari de ma mère mais le nom de jeune fille de ma mère ce qui est incompréhensible. Elle est d'ailleurs toujours aujourd'hui domiciliée chez ma mère.

Malgrès des procédures via avocats ma mère n'a aucun droit et ma soeur est toujours chez son père. Que peut faire ma mère comme démarche? Y a t'il un moyen de punir le père biologique de ma soeur pour ses actes?

 

 

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Invité Azukiyo

Mais aujourd'hui ma mère est condamnée pas l'avocate du père biologique de D. a payer un montant de 1500 euros pour infidélité.

 

cela ne veut rien dire, un avocat ne peut rien exiger et je doute meme qu'un juge condamne pour le motif de l'infidelite

 

votre histoire est incompréhensive car votre soeur est le fille de votre mère et de votre père de manière officielle,

l'avocat de votre mère ne lui a pas conseillé de porter plainte pour sequestration.

 

il y a un truc qui m'échappe

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Même moi je ne comprends rien à la justice Belge.

Ma mère a été porté plainte à plusieurs reprises et on lui a dit qu' à partir de 14 ans, un enfant à le droit de choisir ou il veut vivre. Je suis d'accord du moment on il s'agit des deux parents. Mais ici pour la loi, le père biologique de D, est un vulgaire inconnu. Donc pour moi il y a séquestration comme vous le dites. Le soucis c'est que ma soeur est tellement manipulée et à tellement peur de lui qu'elle ne partira jamais de son plein gré.

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Attention, net iris est un forum de droit français. Donc on ne peut absolument pas vous répondre par rapport au droit belge.

 

Par rapport au droit français, si le père bilogique est français et que cela ne s'oppose pas à la loi propre de votre soeur, il peut effectivement demande la déshéance de paternité du premier mari de votre mère, qui n'a pas eu la possession d'état de père, et la demander à son profit, puisqu'il n'a jamais perdu, lui, la possession d'état.

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