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quel jugement prendre en compte ?


Valinco

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Bonjour, je reviens vers vous et je souhaiterai savoir quel est le jugement à prendre en compte si un deuxième jugement change une garde d'enfant 1.5 ans aprés le 1°. Que ce dernier jugement ne mentionne que la pension sans réference au premier quant à l'indice, date indexation, ... que ce nouveau jugement porte un n° différent etc etc

Pour la ré-indexation, doit on prendre en compte le nouveau jugement ou le premier (ça change beaucoup). Je n'ai pas pû avoir la réponse "légale" Quelqu'un connait il une référence légale pour ce cas ?

Merci de vos réponses.

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Bonjour,

 

En principe c'est le nouveau jugement qui est à prendre en compte. Pourquoi y'en a t-il eu un nouveau 1.5 an après? Il faut se référer au jugement le plus récent. Je ne pense pas que vous puissiez "puiser" dans l'un et dans l'autre. Il faudrait que les termes du premier jugement soient repris dans le second.

 

Lorsque vous repassez en jugement, il faut redemander ce que vous voulez. C'est de nouveau à spécifier.

 

Avez-vous un avocat?, si oui qu'en dit-il?

 

Cordialement,

 

Just.

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Bonsoir et merci de votre réponse. Mon avocat ne répond pas , il y a eu u nouveau jugement suite à un changement de garde d'1 des 2 enfant. Sur ce jugement il est dit que je devais payer une P.A avec indexation, sans aucun rensigneemnt sur l'indice insee de réference. Je viens de recevoir d'un huissier une re-indexation remontant à 2007 en se basant sur un premier jugement m'accordant la garde des 2 enfants, où là il était marqué indice . J'ai contacté mon huissier qui me dit que c'est le nouveau jugement à prendre en compte mais l'huissier de mon ex a pris le 1 er jgt, ce qui fait aaugmentation de la PA alors que l'indice depuis le dernier jgt a baissé et il ne drvrait pas y avoir d'augmentation. Cet huissier ne veut rien savoir, je recherche donc un texte légal pour pouvoir m'appuyer dessus.

De plus le bénéficiaére mentionné sur son acte m'est inconnu, il a fait une erreur de nom, cela rent il cet acte caduque.

Merci encore de vos conseils.

Bonne soirée

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Bonjour,

 

Normalement vous ne devez payer l'indexation que jusqu'au nouveau jugement. Cependant attention, si l'huissier a décidé de ne prendre en compte que le premier jugement, vous pouvez vous retrouver avec une "saisie sur salaire", même si par la suite vous obtenez gain de cause en refaisant une procédure. Cela arrive parfois.

 

Je pense qu"il serait souhaitable que vous écriviez à l'huissier en recommandé accusé réception en lui adressant une copie du dernier jugement et en lui demandant de vous expliquer quelles sont ses motivations pour ne pas vouloir en tenir compte.

 

Le second jugement a t-il été signifié?

 

Quant à l'erreur de nom, je ne pense pas que vous puissiez arguer ce fait. C'est courant les erreurs de noms, prénoms, fautes sur les patronymes sur des jugements.

 

Un conseil, intervenez très vite car quand l'huissier pointe le bout de son nez, mieux vaut réagir tout de suite avant une éventuelle saisie.

 

C'est l'autre parent qui l'a fait intervenir? dans ce cas envoyez-lui également la copie de votre courrier à l'huissier.

 

Il n'y a pas forcément de texte, un jugement annule le précédent sinon pourquoi refaire une procedure si l'on peut toujours tenir compte des autres jugements. C'est le dernier qui fait foi sinon on ne s'en sorirait pas. Vous imaginez "piocher" un peu dans chaque jugement?

 

Cordialement,

 

Just.

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Justement, l'huissier tient compte du premier jugement , ce que je conteste, la différence est importante, . Il re-indexe depuis nov 07 alors que le dernier jugement est de 12.08, avec l'indice négatif, il n'y aurait pas lieu d'augmenter la pensio , qui est déjà saisi par le même huissier alors que c monnex qui la devait. Jugement au T.I l'a reconnu, mais pas de levée pour l"instant. L'huissier étant une connaissance de l'ex, en fait une affaire personnelle et maintient qu'il se base sur le 1 jugement.

Se pourrir la vie en allant au T.I pour ça, il sait bien qu'on hésitera et en joue.

Mais je n'ai toujours pas de réf-rence légale, je n'arrive pas à en trouver. Donc il fait comme il le veut.

Cordialement

 

---------- Message ajouté à 16h30 ---------- Précédent message à 16h08 ----------

 

Je viens de contacter un autre huissier qui prétend également que l date à retenir est celle du premier jugement; iL n'a pas pû me donner de référence légale, mais d'aprés lui si le jugement ne précise pas de modalité d'indexation, ils (les huissiers) font comme ça.

Bref, ils font comme ils l'entendent, ils ont le pouvoir contre les petits justiciables. Je reprendrai seulement les propos de J.E Hallier quand il parlait d'une partie du système judiaire.

Merci

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Bonjour, je n'arrive toujours pas à avoir une réponse claire et précise à ma question. Il semblerait que chacun fasse comme il en a l'habitude, y aurait il donc plusieurs manières de traiter des dossiers en fonction de ses habitudes, rapports aux autres etc ?

Je commence à croire qu'il est d'autant plus difficile de se défendre quand on est dans son droit que quand on "magouille". 3 huissiers contactés, 3 réponses différentes, je vais en contacter encore 2 et je ferai une moyenne.

Mieux vaut en rire. :p

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Bonjour à tous, continuons de rire :

aprés avoir à nouveau contesté la réponse de l'huissier qui m'écrivait qu'il prenait en compte le premier jugement, je reçois un nouveau courrier de ces gens la (je les nomme comme ça car il est mentionné en signature "l'un d'eux" je ne sais donc pas à qui j'ai à faire) où il est écrit que la pension initiale de 200 euros n'est plus reindexée à 206.47 mais, compte tenu de l'erreur commise par eux, est reindexée à 199.58 euros.

Ceci répond également à la question de savoir si une pension pouvait baisser compte tenude l'indice insee (à moins qu'il y ait encore une erreur).

Maintenant, je vais contester les 85 euros prélevés pour frais d'acte, car la pension étant baissé, il n'y a pas lieu de l'indexer, sauf à ma demande ( ce que je n'aia pas fait bien sur).

Quelle galère que ce monde "judiciaire" où il faut toujours se justifier même quand on est dans son droit.

Comme quoi, il ne faut pas baisser les bras et continuer à se battre tout en essayant de garder le sourire et le moral.:D

Merci de m'avoir lu et à ceux qui m'ont donné des conseils.

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