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vente d'une maison en succession


Tzak

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Bonjour,

moi-même et mes 2 frères avons hérités d'une maison après le décès de mes parents, la succession est en cours. Mes parents m'ont acheté une autre petite maison en 1989. Mes frères ont demandé au notaire de l'inclure dans la succession parce que mes parents me l'ont payés. Or l'acte de vente est bien à mon nom et j'ai payé de 1989 à 2009 la taxe foncière de cette maison et l'assurance de celle-ci soit depuis 20 ans. Vous m'avez répondu qu'elle rentre bien dans la succession en cours.

Voilà maintenant j'ai vendu cette petite maison, il n'y a pas de plue value puisque cette maison m'appartient depuis 20 ans, par contre sur l'acte de compromis le notaire a noté mon adresse fiscale c'est à dire le centre des impôts dont je dépends.

Donc je voudrais savoir si le montant de la vente sera inclus avec mes revenus pour 2010, ce qui me ferai payer de l'impôt et peut être aussi perdre mes rentes d'invalidité, car il s'agit d'une grosse somme. Pourtant je ne recevrais pas le montant de la vente parce que c'est mon notaire qui garde l'argent de cette vente pour la répartir entre chacun de mes cohéritiers.

Donc pourquoi mon notaire a inscrit mon adresse fiscale sur le compromis et qu'est-ce qui m'attends au niveau fiscal ?

 

Merci pour vos réponses.

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Merci pour la réponse, mais je voudrai plus de précisions quand à ma déclaration aux impôts 2010. Est-ce que le montant de la vente de la maison va être ajouté à mes modestes pensions, ou va t-il rentrer dans le revenu fiscal de référence, c'est ce que j'aimerai savoir parce que j'ai pour l'instant un revenu fiscal inférieur à 9837 €, je bénéficie d'exonérations (csg et taxe d'habitation).

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

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