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Forum juridique de Net-iris

Accident scolaire et tiers


Dakama

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Bonjour à toutes et tous,

 

J'espère que vous pourrez me conseiller!!!

Voilà, début juillet 2008, dans la cour de récréation de son école primaire, mon fils est tombé sur une de ses camarades qui était déjà au sol, ce qui lui aurait cassé 2 dents à l'avant (je dis aurais car rien ne prouve que ses dents n'étaient pas cassée lors de sa chute à elle ). A la suite de cette chute, j'ai été prévenue par les parents de cette petite fille et non pas par l'école, qui a fait une déclaration d'accident mais sans y noter le nom de mon fils car son acte n'était pas malveillant mais juste "de la faute à pas de chance" (je surnomme mon fils gaston lagaffe!!). Evidemment, vacances scolaires et école fermée. Je fait quand même une déclaration à mon assurance, après avoir interrogé mon enfant qui me confirme sa chute mais est bien incapable de me dire si lorsqu'il lui est tombé dessus ses dents étaient déjà cassées...

S'en suivent plusieurs rencontres avec les parents de la petite, très cordiales étant données que je ne cherche pas à me glisser dans la faille du "ce n'est peut être pas mon fils qui a cassé ses dents", j'accepte après tout j'ai une assurance et ce serait impossible à prouver. Nous finissons par signer, 1 an et demi après, un constat amiable. Malheureusement, mon assurance refuse la prise en charge du sinistre ( je n'ai pas les détails en ce qui concerne leurs raisons...) et , du coup, je viens de recevoir une assignation à comparaitre en référé...

Que faire si mon assurance s'obstine à refuser la prise en charge? Selon mon contrat, je suis couverte pour les dépenses occasionnées dans ce cas mais cela me fait peur, je n'ai pas les moyens de payer des frais de justice !!! d'autant que je n'ai jamais été malhonnête ou méchante avec les parents...

Là, je suis franchement paniquée, et prends tous les conseils utiles dans ce genre de procédure !!! (vaut il mieux prendre un avocat, etc....)

 

merci d'avance:(

 

dakama

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bonsoir,

 

En ce qui concerne le refus de mon assurance, je les appelle demain matin à la 1ère heure !!!! Sympa d'ailleurs l'assignation délivrée le vendredi soir, comme ça on passe un super week end à cogiter !! ;-(

J'ai fait le déclaration à mon assurance scolaire, qui est couplée à mon assurance habitation...

Je vous donnerai donc les motifs du refus de mon assurance demain soir ...

 

merci

 

dakama

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bonsoir,

 

En ce qui concerne le refus de l assurance, ce serait à cause d un document illisible .... je l ai renvoyé ce matin puisque le partie adverse ne l avait pas fait.... Donc, en attente, l assurance va essayer à l amiable.

 

merci

 

dakama

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