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Forum juridique de Net-iris

Exécution d'un jugement 10 ans plus tard avec augmentation de l'astreinte


Gertraude

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Est-il possible de faire exécuter un jugement qui a été rendu en 2000 ?

 

L'adversaire avait été condamné à une astreinte journalière.

 

Cette dernière n'a jamais exécuté le jugement malgré le courrier de mon conseil à l'époque.

 

Son extracteur avait été considéré par le Tribunal comme un trouble anormal de voisinage.

 

Aujourd'hui, je voudrais saisir le juge de l'exécution pour liquider l'astreinte et demander une augmentation de ladite astreinte.

 

Merci par avance.

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