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Escroquerie et/ou abus de confiance ?!


Nicky67

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Bonjour,

 

Je souhaite avoir quelques renseignements concernant une affaire, que je statuerai comme "escroquerie", et avoir vos avis.

 

Je vous explique;

 

Je travaillais en tant que serveur, et un collègue de travail nous à présenté un soit disant vieil ami, que j'appellerai Monsieur X.

 

Monsieur X, nous à demandé 300€ à ma copine, un ami et moi même, pour la création d'une SARL.. Le jour des dons d'argent, il nous à fait un reçu, sur lequel est mentionné que l'argent sert à la formation du capital de l'entreprise. Il a fait des statuts, bourré de fautes, nuls et en nombres non suffisant pour l'enregistrement au registre des commerces.

2mois s'écoulent, l'entreprise toujours pas crée, et des doutes qui commencent à s'installer.. Je me renseigne sur la personne, remarque que c'est une personne de mauvaise foi, et commence à vouloir me retirer... Mes deux convives souhaitant me suivre, nous redemandons nos 300€ respectif qui auraient dû être déposées sur un compte, donc facilement rendus.. En réponse à notre demande, nous avons des rendez vous repoussés encore et encore du genre; " demain sans fautes on se voit et je vous rend l'argent ".

Depuis quelques semaines, il nous explique qu'il a de graves problèmes d'argent, or, il à déjà une entreprise d'espaces verts. Je me renseigne sur ses clients, et apprend qu'il n'honore pas ses contrats. Il me propose ensuite, de crée un dossier de formation auprès de pôle emploi, qui dirait que je suis en formation dans son entreprise, mais sans venir y travailler (m'y connaissant pas du tout en espaces verts, et ne voulant pas y travailler..) ! Il m'explique que durant 10/11 mois je toucherai une rémunération de la part de pôle emploi, et que ca rembourserai largement mes 300€. Je refuse catégoriquement.

Depuis, je l'ai effectivement traité d'escroc, de voleur et de menteur, et il me menace de porter plainte contre moi, pour préjudice et menace, alors que je l'ai jamais menacé et qu'on se reverra devant les tribunaux, ma copine et moi (ma copine ayant rien dit..).

 

Mes questions sont;

 

Puis je porter plainte pour escroquerie et abus de confiance ?

Puis je porter plainte pour dénonciation calomnieuse ?

Puis je porter plainte pour accusation mensongère ?

Sa plainte est elle recevable ?

Quelle sont les étapes pour moi à faire maintenant ?

 

Le but de la manœuvre étant de une, de récupérer nos sous, utilisés à d'autres fins que celles prévues, et de deux, de l'empêcher de nuire encore à d'autres personnes..

 

Merci de vos réponses sérieuses, réfléchies et rapides... Cordialement Nicky67.

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A mon avis, vous devriez aller voir un avocat pour régler ce problème qui semble relever de comportements au moins louches.

 

Cela état, vu les enjeux financiers (300 euros) et ce que vous coûtera la procédure (même sans avocat...), et pas seulement en argent, je ne suis pas sûr que ce soit au mieux de vos intérêts. Sachez en tout cas qu'une plainte seule eu pénal ne vous accordera aucun remboursement et aucuns dommages et intérêts. Pour cela, il faudrait une constitution de partie civile qui va nécessiter que vous immobilisiez une somme d'argent directement auprès du tribunal..

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Bonjour,

 

Je vous remercie de votre réponse.

Demain nous allons voir une permanence d'avocat au tribunal de grande instance, et se renseigner sur les démarches à effectuer...

Nous n'avons évidemment plus les moyens pour une création de partie civile (1000€ environ), mais il doit y avoir d'autres solutions pour l'empécher de nuir. Pour ce qui est de l'energie à dépenser dans ce litige, nous en avons suffisamment. Pour les frais d'avocat, j'ai le droit à l'aide juridictionnelle, donc je prendrai un avocat...

Dans tous les cas, nous n'aimerions pas qu'il s'en sorte aussi facilement, parce que si la justice francaise ne fait rien, nous serions tenté à nous faire justice nous même, et c'est pas le but...

Merci de vos réponses... Cordialement.

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    • Par Ya_
      Bonjour à toutes et à tous,
      J'ai récemment été victime d'escroquerie sur Internet.
      Je suis membre actif d'une communauté depuis plusieurs années.
      Un jour un des membres a demandé de l'aide en se faisant passer dans le besoin.
      J'ai donc fais un don et demandé un CERFA 2735 pour le déduire des impôts (alors que j'aurai du le faire dans le sens inverse).
      C'est le lendemain que j'ai découvert que la personne se montrait sur [un site de vidéos en ligne]  avec des billets de 50€ avant que je fasse mon don.
      Depuis, elle refuse de signer le CERFA 2735 probablement car la personne devra déclarer les fonds et payer des taxes (il s'agit d'un don de crypto-actif).
      J'ai proposé une autre porte de sortie généreuse : une reconnaissance de dette chez le notaire, mais la personne refuse toujours.
      Au regard de la préplainte et d'une communauté de fiscalité crypto française, c'est avant tout une escroquerie et du pénal plus que du fiscal.
      C'est donc plus d'un avocat en droit pénal qu'un avocat en droit fiscal dont j'ai besoin.
      Etant également une personne en état de handicap psychique >80%, il s'agit également d'un abus de faiblesse.
      Que disent les lois à propos de cela ? Quels droits je peux faire valoir, qu'est-ce que je peux y perdre ? (en avocat, frais de justice etc...).

      Cordialement,
      [Suppression du nom et du prénom]
    • Par jschaefer
      Bonjour,
      J'étais professeur contractuel sur l’académie de Lyon cette année.
      J'ai 2 désaccords avec mon employeur ; le rectorat de Lyon ; sur ma rémunération :
      1 - des primes correspondant à la fonction de prof principal et à la préparation d'examens.
      2 - la date de ma fin de contrat
      Je suis sur de mon bon droit (Bulletin Officiel de l'Education Nationale et Journal Officiel de la RF), j'ai le soutien de la proviseur mais le rectorat ne me répond pas (mail puis tel) depuis le 1/4/20.
      Pouvez-vous me dire comment/auprès de qui agir?
      Merci beaucoup, cordialement.
    • Par dadas
      Bonjour je me permets de réouvrir ce sujet voilà mon histoire :
      Ma société en SARL à été liquidée il y à quelques années, suite à ma demande et je n'ai pas eut d'interdiction de gestion.
      J'ai payé beaucoup d'argent à cette époque car j'étais en procédure de sauvegarde (24.000 € en une année en avocats et compagnie...).
      La liquidatrice avait reçu de ma part 2500 € HT + tva soit 2990 € je viens de retrouver la trace du paiement, et aujourd'hui je reçois un courrier du tribunal comme quoi elle me réclame à nouveau cette somme + d'autres montants pour un total de + de 7500 € !! Je n'ai pas du tout cet argent et j'ai quelques jours pour contester, je suis au RSA et dans une situation très difficile,
      auriez vous des idées de réponse pour contester ? suis je obliger de règler ?merci pour votre aide
    • Par Stephdu17
      Bonjour,
      Je suis secrétaire et vice présidente d'une petite association, notre président et la trésorière viennent de démissionner suite à des divergences avec l'un des membres du bureau.
      En étant vice présidente je pense qu'il est dans mon rôle d'assurer par intérim le rôle de président . Je voudrai convoquer une assemblée ordinaire pour réélire un nouveau président et trésorier.
      Je voulais savoir si la démission du président et de la trésorière entraîne une nouvelle élection du Conseil d'administration (c'est ce que je souhaite) c'est à dire que tous les membres du CA sont sortants et peuvent être réélus lors de cette assemblée . Les membres de cette association aimerait pouvoir évincer la personne du bureau .
      Et si tel est le cas le nouveau CA peut il à la suite nommer les membres du bureau ?
      J'aimerai pouvoir vous envoyer les statuts pour que vous pussiez me confirmer que je fais cela dans les règles de l'art.
      Merci d'avance de vos réponses
    • Par Amilcard
      Bonjour,
      Nous sommes une association qui distribuons des colonies de vacances et avons convenu avec une autre association que celle ci accueille les enfants que nous inscrivions dans le cadre de leurs prestations. Plusieurs échanges mails entre nos 2 structures font bien état des conditions de faisabilité (réduction de 5% la 1ere année, et la confirmation de nouvelles inscriptions.)
      Je recois ce soir un mail (N°3 ci dessous) indiquant la remise en cause de ces inscriptions, à quelques semaines du départ. Vous trouverez ci dessous nos derniers échanges et la réponse que j'ai apporté (Mail 4).
      Merci de nous conseiller quelle serait la meilleure stratégie a adopter en sachant comme vous le verrez dans ma réponse que je ne souhaite pas les braquer...
      J'ai vraiment peur que les enfants ne puissent pas partir en colo et qu'ils aillent au bout de leur logiques, dans ce cas la que me reste t il comme recours, je souhaite border les choses, en espérant que les choses retombeny d'elles memes de leurs cotés
       
       
      Eux Mail 1 : 15 juin
      Bonsoir,
      Je viens seulement de lire ce nouveau mail sur mon autre boite mail et je vous avoue être perdue dans vos demandes de modification.
      Une bonne fois pour toute, il serait préférable que vous repreniez le tableau que je viens de vous renvoyer en me modifiant les dates de séjour retenue pour chaque jeune, en indiquant dans une couleur les séjours, dates ou nom de jeune modifiés afin que je puisse faire une dernière vérification.
      Pour des départs de A pour B, le tarif est de ........¤ A/R, et de ......¤ A/R pour le Sud (séjour ..........).
       
      Bien cordialement,
      X
       
       
      Nous Mail 2 en réponse : 16 juin
      Bonjour,
       
      Pourtant nous vous avons envoyé des mails intégrant des modifications avec un code couleur spécifique, dernier envoi en date du 14/06/2020 confirmant l'inscription des enfants sur vos différentes thématiques. Je ne vois pas comment nous pouvons faire mieux et vous invite à découvrir ce mail qui spécifie bien les inscriptions EFFECTIVES et DÉFINITIVES à ce jour, que vous trouverez donc en PJ
      Concernant le paiement, nous réitérons à chaque fois l'envoi de votre RIB afin de procéder au versement du solde et des acomptes de séjours comme vu ensemble.
       
      A ce jour, 21 enfants et adolescents participent à vos différents séjours (Cf Tableau) ci joint
       
      Enfin, les dossiers d'inscriptions sont en cours de rédaction au sein des ........., des réception nous vous les transmettrons des reception
      Bien cordialement
       
       
      Eux Mail 3 en réponse 17 juin : (dernier mail reçu et actant a priori le refus d'accepter les enfants de notre association sur cet été)
      Bonsoir,
       
      J'ai enfin l'occasion de prendre connaissance de votre mail. Nous en avons rapidement discuté en équipe et il nous semble que nous ne pouvons répondre favorablement à l'ensemble de vos demandes malheureusement.
       
      Nos délais de réponse ces temps-ci ne nous permettent pas de traiter dans des délais raisonnables les diverses demandes qui nous parviennent.
       
      Nous nous excusons pour la gêne occasionnée,
       
      Bien à vous,
       
      Nous : Mail 4 en réponse 17 juin
      Bonsoir
      Nous tentons tous de nous adapter en cette période compliquee ou nous avons senti que nous ne pouvions pas solliciter d'autres inscriptions. Afin de soulager la charge de travail, nous avons décidé d'organiser le transport de C à D qui etait reste en suspens d'une part et d'autre part de nous adresser a d'autres organismes pour toute nouvelle inscription.
      De plus, les soldes des sejours de juillet et des acomptes d'aout vous ont ete vires hier comme prévu, des la reception de votre Rib
      Bien cordialement
       
       
      Eux Mail 5 10 juin : Exemple mail antérieur confirmant la volonté d'inscription de nos publics
       
      Bonsoir,
      Vous trouverez ci-joint le récapitulatif des propositions de séjours pour chaque jeune avec tarification indiquée - tenant compte de la remise convenu avec mes collègues par téléphone. Nous avons pour habitude - lors d'inscriptions groupées telles que celle-ci - de pratiquer des remises plus intéressantes (10%) les années suivants notre première collaboration.
       
      Nous pourrons effectuer l'inscription des jeunes à réception du règlement total ou partiel (acompte de 30¤) - étant convenu que l'ensemble des séjours doivent être soldés avant départ (2 semaines au + tard pour un règlement par chèque ou virement, 5 jours au + tard pour un règlement par CB).
      Je crée un compte à votre structure vous permettant d'avoir accès au suivi de l'ensemble de vos réservation: le mot de passe a dû vous parvenir par mail, et je m'occuperai de saisir les identités des jeunes après accord de votre organisme.
      Je vous glisse d'ores et déjà le dossier d'inscription qui sera à compléter et à nous envoyer par courrier dans sa version originale (un par enfant), ainsi que la fiche sanitaire complémentaire qui est nécessaire à compléter si un enfant présente des allergies et/ou traitements. Pour les séjours "XXXXXXX " et "YYYYYYYY", nous demandons une attestation d'aisance aquatique: une ancienne peut nous être fournie, sinon elle s'obtient en prenant RDV auprès d'une piscine municipale.
       
      Je m'excuse pour notre échange quelque peu expéditif, c'était un jour de grande affluence !
      Bien cordialement,
      ZZZZZZZZ
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