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Forum juridique de Net-iris

comment vendre ma propriété en plusieurs parties ?


Brilou

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Bonjour,

 

Je possède une propriété cadastrée en 2 numéros de parcelle de 1900 m².

Cette maison comporte plusieurs parties :

J’ai la partie où je vis (170m²) + une partie (80m²) que j’ai mis en location, occupée actuellement avec un bail de 3 ans, gérer par une SCP.

J’ai une partie dite garage où il y aurait la possibilité de finir un troisième logement d’environ 110m² (soit disant presque rien comme travaux). Cette partie garage est une continuité de la maison en largeur.

Sur l’arrière de la maison, il y a un terrain qui est reconnu terrain à bâtir.

Je dois préciser que ces 3 parties ont des entrées respectives, qui ne gênent en aucun cas les autres, 3 entrées différentes.

Au niveau des impôts j’ai deux adresses, puisqu’en plus la maison fait un angle de rue.

Je compte vendre la propriété entière, nous y vivons à deux et c’est bien trop grand.

Il m’a été suggéré de ne pas vendre le terrain en terrain à bâtir sous prétexte que ça gâcherai l’arrière de la maison et ferai un vis-à-vis. Même si j’y gagnai à vendre en terrain à bâtir je perdrais en vendant la maison qui changerai de valeur puisque vis-à-vis sur autre maison.

Oui j’ai oublié de préciser qu’il n’y a aucun vis-à-vis actuellement.

Il m’a également été suggéré de vendre la partie habitable en un seul lot, donc celle que j’occupe et la partie locative, de récupérer ce logement vide d’occupation. De vendre cette partie 252m² au total.

Et de vendre l’autre partie, les 110 m² à finir d’aménager, il suffirait juste de clôturer simplement en séparant les allées de jardin.

Il faut aussi savoir que l’appartement que je loue à un compteur électrique à lui.

Ma question est :

Est-ce que j’ai le droit moi-même de séparer ma propriété comme ça pour la vente sans faire intervenir les impôts ou autre organisme, puisqu’à la base je suis propriétaire de toute la surface ?

En fait la propriété est séparée au cadastre dans le sens de la largeur et moi je vais la séparer à la vente dans le sens de la longueur.

Est-ce que j’en ai le droit ou est ce que je dois faire intervenir un organisme, si oui lequel ?

J’avoue que là je suis un peu perdue…:confused::confused::confused:

 

J’espère que vous avez compris mes explications, je sais c’est compliqué mais j’ai essayé de bien séparer.

 

Merci d’avance de vos réponses ou de m’informer où je peux obtenir ces réponses.

 

Brigitte

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