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Forum juridique de Net-iris

Litige avec un propriétaire refusant les recommandés


Val6280

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Bonjour,

 

Quelqu'un pourrait-il me m'aider à prendre la bonne décision pour que je puisse rendre les clés à la fin du mois sans problème ?

 

J'explique :

Je suis gérée depuis juin 2009 par un jeune propriétaire peu scrupuleux des locataires. Plusieurs recommandés lui ont été envoyés pour signaler d'abord une réparation de chaudière, puis des nuisances pour des travaux qu'il entreprit depuis octobre 2009 à l'intérieur comme à l'extérieur du bâtiment occasionnant des nuisances matérielles et sonores dans mon logement : - retrait des volets, sâletés des parties communes et tapages les dimanches et jours fériés alors que je travaille de nuit.

Le dimanche de Pâques j'ai dû faire intervenir les forces de l'ordre pour le tapage des travaux qu'il gère au-dessus de mon logement.

Le problème est que je m'attends à ce qu'il ne vienne pas à la remise des clés si je lui envois un ar pour l'EDL, que faire et je sais qu'il ne me restituera pas la caution.

 

Ce qui m'importe c'est qu'il ne trafique pas les compteurs edf pour les travaux qu'il pense réaliser car le logement ne sera pas occupé en raison de l'inconfort de la rénovation de l'ensemble du bâtiment.

 

Je serais bien contente d'avoir l'avis d'un averti.

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une seule solution :

faites convoquer votre bailleur par huissier, pour remise des cles et edl a frais partagés (prevenez l'huissier suffisamment tot, car la convocation doit parvenir a votre proprietaire au moins 7 jours avant la date fixee)

 

et surtout, ne rendez pas les cles tant qu'un edl n'a pas ete fait...

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Tout d'abord, avez vous donné officiellement congé. 1mois pour un logement meublé. 3 mois pour un logement vide ?

 

Ce courrier a -t-il été retiré par le propriétaire?

Si ce n'est pas le cas, votre congé n'est même pas commencé et vous resterez redevable des loyers jusqu'à la fin de celui ci.

Si vous craignez que le courrier ne soit pas retiré, il vous faut faire appel à un huissier, vous aurez la certitude que votre congé démarre au jour où le courrier sera présenté par l'huissier.

 

Ceci est la première urgence.

Pour l'EDL de sortie, ce sera la même chose. Faites procéder par huissier et remettez lui les clés.

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Bonsoir,

 

Le congé lui a été déjà donné par exploit d'huissier le 1er février dernier car avec les antécédents des AR qu'il n'est pas allé cherché à la poste, j'ai préféré passer par la voie légale pour gagner du temps (j'avais en vue un autre logement dont il fallait donner la réponse rapidement et pour me permettre d'avoir à ne pas payer trop longtemps le double loyer jusqu'au 1er mai,date d'emménagement définitif) et aussi parce que le propriétaire se moque complètement des relations locataires-propriétaire.

 

Autres questions :

 

- vous me dites que les frais d'edl est partagé par moitié, seulement doit-on d'abord envoyer au proprio, un courrier simple (puisque les AR lui font peur) pour le convoquer à l'edl avant de passer par un huissier ?

OU

peut-on directement recourir à l'huissier ?

 

- Dans l'edl es-ce que je peux faire mentionner l'indice d'arrêt des compteurs EDF et gaz pour me prémunir de l'usage frauduleuse car je sais que le logement ne sera pas occupé dans l'immédiat en raison des travaux que le propriétaire effectue au "black" pour rénover tout le bâtiment ?

Et je sais que c'est le cas actuellement sur les étages supérieurs, les compteurs sont utilisés à ces fins là.

Précisions ;

* habituellement, les arrêts de compteurs edf se font par centrale téléphonique qui ne garantit pas de la surfacturation comme ce fut le cas pour un membre de la famille (elle continuait à recevoir des factures de consommation alors qu'elle n'occupait plus les lieux ; d'autre part en me rapprochant du service clients d'Erdf, on m'a dit que l'on avait pas lieu d'accorder la fermeture des compteurs gaz/électricité sur des logements destinés à la location). Du coup ma belle-mère m'a recommandé d'envoyer par sécurité un AR au service clientèle d'EDF dès la remise des clés, et si l'huissier n'a pas vocation à mentionner ce détail.

* L'edl s'il mentionne ce fait, il comportera certainement le fait aussi que la chaudière est en panne depuis décembre dernier. Une facture de réparation est toujours en souffrance, à l'origine du litige avec le propriétaire. Celui-ci m'a laissé tout l'hiver sans usage des sanitaires. Alors je sais aussi que ce sur ce point, il va y avoir un dilemme à régler :

- le propriétaire a refusé de payer la facture d'un montant de 300 euros pour remplacer une grosse pièce et le réparateur avait signalé que la chaudière âgée de 13 ans avait lieu d'être remplacée ; d'autres pannes se grévaient avec la pièce principale dont le propriétaire n'a pas cherché à savoir la raison technique,

- les AR envoyés à ce sujet sont restés lettre morte en plus des réclamations sur les quittances, les nuisances sonores dû aux travaux qu'il procédait les samedis, dimanches et jours fériés, la dégradation et l'enlèvement des volets qui m'a obligé à dormir tout l'hiver sans. J'ajoute habitant au rez-de-chaussée, ils sont obligatoires.

Maintenant j'ai appris que je pouvais lui demander des dommages et intérêts auprès du tribunal administratif??? (de la part de mon père)/d'instance (je crois plutôt mais là la procédure va être très longue et j'en ai marre de toutes ces procédures dans la mesure où je vais aller ailleurs et que je ne crois pas en la Justice locale) pour la chaudière et les volets.

Merci de m'apporter vos points de vus. Je m'excuse mais la situation est un vrai marasme, ce qui m'a obligé à partir tellement j'en avais raz-le-bol

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Bonjour,

 

Véro 1901,vous avez écrit qu'il ne fallait pas rendre les clés avant que l'EDL soit fait.

D'un autre côté,vous savez que s'il n'y a pas d'EDL de sortie,il faut considérer le logement rendu en bon état ...ce qui n'empêche pas de rendre les clés.

J'ajoute que l'Edl est -en général- demandé par la partie la plus diligente ;quel est donc l'intérêt pour le locataire d'être le demandeur?

 

Sur la LRAR de Val 6280 est-il donc nécessaire de demander à rencontrer le proprio non seulement pour la remise des clés mais également pour l'EDL ?

 

Cela n'est pas bien clair pour moi:pouvez-vous m'éclairer?

Merci

 

Cdt

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je conseille de mandater un huissier et de ne pas rendre les cles avant l'edl de sortie car :

1- comment prouver que les cles ont bien ete remise sans edl ?

(a moins d'avoir un recu, difficile ...)

2- Si remise des cles, meme avec recu, si aucun edl n'est etabli, le proprietaire pourra mandater dans la foulée un huissier

Le proprietaire "beneficiera" donc au moins d'une semaine pour se brancher sur les compteurs et le locataire n'aura aucun recour (a moins, d'avoir fait un releve des compteurs contradictoire, mais la, pourquoi ne pas etablir l'edl en meme temps ??)

3- le congé donné indique t il une date pour l'edl ?

Si oui, et aucune reponse : cela presage d'un refus du proprietaire et il est inutile de perdre du temps

Si non, rien ne demontre que le locataire ne s'oppose pas a cet edl et le proprietaire peut (parfaitement) attendre que le locataire se manifeste pour fixer le RDV

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Bonjour,

 

A la réponse de l'alinéa 2 j'ai bien compris qu'à la remise des clés (même avec reçu),le proprio avait la faculté -dans la foulée- de demander l'intervention de l'huissier pour établir l'Edl ;ainsi tout était possible pour le proprio de se brancher sur le compteur mais aussi dégrader le logement (pourquoi pas ?).

Oui mais dans la mesure ou le locataire n'a pas répondu à la demande d'un rdv pour l'EDL.

Si aucune demande lors du congé,rien ne montre que le locataire ne s'oppose pas à l'EDL certes ....ni qu'il s'y oppose.

Dans le cas ou ni l'un ,ni l'autre ne prend l'initiative peut-on,alors, se trouver dans la situation ou le logement est réputé rendu en bon état,puisque pas d'EDL de sortie.

 

Enfin pour mieux comprendre voulez-vous dire que c'est seulement après refus du proprio de venir au rdv pour l'EDL que le logement est alors considéré comme rendu en bon état?

 

Veuillez excuser mon insistance.

Merci encore

 

Cdt

 

Tout ça pour savoir si Val6280 a intérêt "à faire la morte"(et par conséquent à ne pas être à l'initiative de la demande d'état des lieux) afin que rien ne se fasse le proprio risquant de "faire le cirque".

 

Suis-je assez explicite?

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Ces histoires d'énergie volée après le départ du locataire sont de la plus haute fantaisie.

Il suffit de téléphoner avec le relevé du compteur pour interrompre l'abonnement.

Si on est de nature particulièrement anxieuse, on peut obtenir un RDV pour un relevé par un employé de la compagnie.

On lui communique sa nouvelle adresse et la dernière facture y est adressée.

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une seule solution :

faites convoquer votre bailleur par huissier, pour remise des cles et edl a frais partagés (prevenez l'huissier suffisamment tot, car la convocation doit parvenir a votre proprietaire au moins 7 jours avant la date fixee)

 

et surtout, ne rendez pas les cles tant qu'un edl n'a pas ete fait...

 

bonjour

 

attention !!!!

si le proprio ne s'est pas opposé à un EDL contradictoire, vous aurez a payer la totalité des frais d'huissier si c'est vous qui avez demandé son passage pour remplacer l'EDL prévu.

mais pourquoi voulez vous qu'il ne vienne pas le jour de l'EDL (que vous avez du certainement proposer dans votre courrier de préavis). ce n'est pas son interet!

quant à l'eau et l'élèctricité, vous ne courez aucun risque si vous suivez les consignes déja données.

 

cordialement

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Non Sardineb, ce n'est pas irréel, depuis le départ de la locataire au-dessus de chez moi, le proprio utilise le compteur et travail au "black" les week-ends et envois des copains de tout horizon professionnel pour faire des travaux à n'importe quel moment.

 

Maintenant au regard de faire la "morte" puisqu'apparemment à défaut d'edl de sortie, cela veut dire que le logement a été rendu en bon état, je me dis que je pourrais opter pour cette option là et lui envoyer les clés en colis express. Pourquoi pas ? :D Le hic c'est qu'il n'aille pas prendre possession du colis comme pour les AR qui me sont revenus non distribués

 

Aujourd'hui, les nuisances ont continué et j'ai dû porter plainte ; alors là je pense que le recours du huissier pour avoir ma tranquillité, est sans doute la meilleure solution. Je compte qu'il ne soit pas là puisque je vais demander à le faire le 30/04 soit un jour de semaine là où il travaille et il n'est jamais là la semaine de toute façon. Je ne vais pas quand même lui faire une convocation à ses convenances le samedi avec le déroulement du tapis rouge [...] !

 

Ces histoires d'énergie volée après le départ du locataire sont de la plus haute fantaisie.

Il suffit de téléphoner avec le relevé du compteur pour interrompre l'abonnement.

Si on est de nature particulièrement anxieuse, on peut obtenir un RDV pour un relevé par un employé de la compagnie.

On lui communique sa nouvelle adresse et la dernière facture y est adressée.

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Bonjour.

 

Lorsque vous évoquez le 30 Avril,vous pensez à l'EDL,je suppose?

 

Vous envisagez, donc, intervenir l'huissier qui après avoir convoqué le proprio devra être présent pour l'EDL et la remise des clès comme en parlait Vero1901

Pour la facture de 300 euros elle vous a été adressée à votre nom?La chaudière fonctionne encore ?

 

Vous n'avez pas ouvert les LRAR retournées?

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Non Sardineb, ce n'est pas irréel, depuis le départ de la locataire au-dessus de chez moi, le proprio utilise le compteur et travail au "black" les week-ends et envois des copains de tout horizon professionnel pour faire des travaux à n'importe quel moment.

 

!

 

Bonjour

 

Il n'y a rien d'anormal a ce qu'un proprio fasse des travaux après le départ de son locataire.

 

Les compteurs ont été relevés mais pas fermés a l'EDL de sortie pour économiser le cout d'ouverture au prochain locataire. il peut donc parfaitement se brancher dessus et l'utiliser comme bon lui semble, puisse que c'est lui qui paiera la consommation (et pas l'ancien ou le nouveau locataire.)

 

Maintenant, qu'il fasse des travaux avec des copains ou des professionnels ne vous regarde pas. s'il peut dépenser moins pour gagner plus !!!

 

Par contre, il y a un problème avec le bruit engendré par les travaux. A lui de faire en sorte de ne pas gèner. mais de là a porter plainte !

 

Vous voulez peut-être dire "main courante" ?

 

Avez vous bien envoyé votre congé en AR ?,

Et le proprio l'a t'il bien reçu?

S'il n'a pas été cherché son AR, et qu'il vous est revenu non distribué, ne l'ouvrez pas!

 

Dans ce cas là, faites intervenir un huissier pour lui signifier votre congé et une dâte d'EDL. peu importe qu'il soit là ou pas, l'huissier fera l'EDL de sortie en son absence. (et le proprio récupèrera les clefs chez l'huissier plus tard).

 

Vous aurez la preuve 1) de l'EDL 2) que vous avez prévenu le proprio en AR, mais qu'il n'est pas venu le chercher 3) qu'il etait au courant, puisque convoqué par l'huissier. 4) que l'EDL de sortie est fait. 5) qu'il a récupéré ses clefs.

 

A savoir, que dans ce cas de figure, le proprio n'ayant pas été chercher son AR, et s'il ne vient pas à la demande de l'huissier, que les frais seront à partager en deux puisse-qu'il a fait obstruction à l'état des lieux contradictoire initial.

 

Cordialement

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il y a un problème avec le bruit engendré par les travaux. A lui de faire en sorte de ne pas gèner. mais de là a porter plainte !

vous voulez peut-être dire "main courante" ?

 

Bonjour,

 

La main courante ne servira à rien...

C'est bien une plainte pour tapage qu'il faut porter. D'ailleurs, si vous appelez la police pour tapage, qu'ils se déplacent et constatent effectivement le bruit, ils proposent la plupart du temps de prendre une plainte à celui qui a appelé...

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maintenant, qu'il fasse des travaux avec des copains ou des professionnels ne vous regarde pas. s'il peut dépenser moins pour gagner plus !!!

Le travail au noir est interdit par la loi DOMPP :mad:

 

 

par contre, il y a un problème avec le bruit engendré par les travaux. A lui de faire en sorte de ne pas gèner. mais de là a porter plainte !

vous voulez peut-être dire "main courante" ?

Sincèrement je crois qu'il y avait vraiment de quoi porter plainte pour trouble de jouissance et bruits hors période autorisée

Il a eu raison vu l'attitude du propriétaire !

 

des travaux qu'il entreprit depuis octobre 2009 à l'intérieur comme à l'extérieur du bâtiment occasionnant des nuisances matérielles et sonores dans mon logement : - retrait des volets, sâletés des parties communes et tapages les dimanches et jours fériés alors que je travaille de nuit.

Le dimanche de Pâques j'ai dû faire intervenir les forces de l'ordre pour le tapage des travaux qu'il gère au-dessus de mon logement.

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Le travail au noir est interdit par la loi

Oui... sauf qu'il n'est indiqué nulle part qu'il emploie des salariés au "black" pour faire les travaux. Juste qu'il y envoie ses copains. Ce n'est pas interdit de se faire aider par des potes pour faire des travaux dans son appartement :p. L'emploi du mot "au black" par notre internaute était litigieux... :cool:

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Oui... sauf qu'il n'est indiqué nulle part qu'il emploie des salariés au "black" pour faire les travaux. Juste qu'il y envoie ses copains. Ce n'est pas interdit de se faire aider par des potes pour faire des travaux dans son appartement :p.

Ben si c'était mis ;)

en raison des travaux que le propriétaire effectue au "black" pour rénover tout le bâtiment ?

 

Attention BARBIE des travaux de grande envergure comme ceux décrits (maçonnerie rénovation d'un immeuble ) peuvent être assimilés à du travail au noir même faits par des amis dont c'est le métier :rolleyes:

Des associations comme les Sel ont eu des soucis pour des toitures refaites gratuitement donc ...:(

En plus quelqu'un qui rénove un immeuble ....c'est souvent du travail au noir il ne faut pas faire d'angélisme non plus :rolleyes:

 

L'emploi du mot "au black" par notre internaute était litigieux... :cool:

Peut-être pas

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En tous cas, si ça regarde quelqu'un, ce n'est pas le locataire.

 

Je n'aime pas les accusations de fantaisie, parce que c'est décoratif dans le tableau.

 

Ce locataire rencontre avec son bailleur des problèmes qui le concernent directement.

Qu'il s'en contente.:mad::mad:

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En tous cas, si ça regarde quelqu'un, ce n'est pas le locataire.

Cela le regarde dans la mesure où il a droit de jouir paisiblement de son logement pour lequel il paye un loyer et à ne pas être enquiquiné en permanence à n'importe quelle heure !

 

Je n'aime pas les accusations de fantaisie, parce que c'est décoratif dans le tableau.

 

Désolée SARDINE pourquoi accusation de fantaisie :eek: :

Soit c'est une entreprise et il y a des panneaux de rénovation et autres des dispositifs de protection sur les façades pour les ravalements (et c'est très strict échafaudages par exemple ) et des fourgonnettes avec les noms d'entreprise et ils travaillent les jours ouvrables en respectant les horaires légaux pas les WE et jours fériés

 

Ce locataire rencontre avec son bailleur des problèmes qui le concernent directement.

Qu'il s'en contente.:mad::mad:

:confused::eek:

Tout est lié

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Cela le regarde dans la mesure où il a droit de jouir paisiblement de son logement pour lequel il paye un loyer et à ne pas être enquiquiné en permanence à n'importe quelle heure

 

C'est la seule chose qui le regarde.

 

Que le proprio fasse ses travaux, les fasse faire par des entreprises, des pingouins ou ses potes, ce n'est pas son problème.

 

Mon maçon, un jour m'a coulé une chape un dimanche après midi. Parce que c'était urgent, parce qu'il n'avait pas le temps autrement et qu'il pouvait le faire seul.

C'est tout de même un vrai maçon avec une vraie facture et une vraie TVA.

Et je crois bien qu'il va recommencer la semaine prochaine, pour les mêmes raisons.

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Non Sardineb, ce n'est pas irréel, depuis le départ de la locataire au-dessus de chez moi, le proprio utilise le compteur et travail au "black" les week-ends et envois des copains de tout horizon professionnel pour faire des travaux à n'importe quel moment.

 

Je ne vais pas quand même lui faire une convocation à ses convenances le samedi avec le déroulement du tapis rouge [...][/uOTE]

 

bonjour

 

je suis désolé, mais c'est pas très objectif de dire cela de quelqu'un. même si cette personne fait beaucoup trop de bruit.

[...]

 

seul l'exces de bruit le concerne. le reste n'est que son ressenti et son interprétation, qui ne doit pas nous amener à porter des jugements de valeur.

 

juridiquement, il y a matiere a agir pour l'exces de bruit: d'accord

quant au reste, personne ne sait si c'est du black ou autre chose !

ce n'est donc pas le sujet !! sauf à porter des accusations qui pourraient être mensongères.

 

cordialement:cool:

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bonjour

je suis désolé, mais c'est pas très objectif de dire cela de quelqu'un. même si cette personne fait beaucoup trop de bruit.

ce sont des propos qui n'engagent que son auteur, et cela ne justifie pas de le traiter de .....!!

En effet ces propos sont à modérer je n'avais pas fait attention à la fin :(

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