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pb cable téléphonique


Barbard

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Bonjour

Mon fils viens d'aménager dans une petite maison à la campagne .

Il à fait les démarches pour les différents branchement, et il se trouve que le câble téléphonique relient le poteau en bord de route à la maison est couper .

[Le fournisseur de téléphonie] lui dit que c'est à lui de payer la réparation du câble .

A qui revient le cout de la réparation ?

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Bonjour

 

S'il y a quelque chose à payer, je pense plutôt que c'est du ressort du propriétaire!

 

Mais c'est franchement bizarre comme réponse de la part du fournisseur historique. creusez plus loin.

 

Faites un AR au proprio (qui vous doit un logement en état de bon fonctionnement) pour qu'il règle le problème de son coté.

 

Cordialement

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On c'est adressé au propriétaire qui c'est renseigné, de son coté, il nous dit que tous les branchements sont à sa charge, sauf le téléphone .

Alors si se n'est ni au locataire, ni au propriétaire, ça doit être au Fournisseur ?

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Il faut voir si votre bail mentionne un branchement téléphonique.

 

Pour la compagnie, je confirme que le branchement n'est pas à sa charge, et ceci depuis...toujours à ma connaissance.

 

Ce qui a considérablement retardé son extension en milieu rural où il fallait aller connecter les cables à quelques kilomètres. Une fortune!

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Mon fils viens d'aménager dans une petite maison à la campagne .

Il à fait les démarches pour les différents branchement, et il se trouve que le câble téléphonique relient le poteau en bord de route à la maison est couper .

[Le fournisseur de téléphonie] lui dit que c'est à lui de payer la réparation du câble .

Question : avez vous une prise téléphone déjà installée à l'intérieur de la maison ?

 

Si oui, le propriétaire, qui vous doit des installations en bon état de fonctionnement, doit faire en sorte que le raccordement soit opérationnel, afin que vous puissiez vous faire ouvrir une ligne à votre nom..

Ce n'est pas votre fils qui a coupé ou endommagé le cable, cela s'est passé avant son entré dans la maison, ce n'est donc pas à lui de faire les frais de cette intervention qui, comme dit plus haut, ne fait pas partie des réparations ou de l'entretien locatif.

Donc sur la base de l'art.6 de la loi du 6 juillet 1989

a) "De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire"

 

En l'absence de clauses spéciales au bail concernant cette installation, demandez au propriétaire de bien vouloir faire le nécessaire afin que votre fils puisse faire ouvrir sa ligne dans les plus brefs délais.

 

 

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Il s'agirait de l'eau potable ou de l'électricité, il serait évident que cela entre dans le cas du logement décent.

Pour le téléphone, c'est moins évident. Il n'y a pas très longtemps, beaucoup s'en passaient à la campagne. Il y avait un poste dans le hameau et qui "faisait cabine".

Et puis est survenu le portable et même en ville, pas mal de gens n'ont pas d'abonnement. Alors, quid?

 

Par contre, si c'est inscrit au bail, pas d'équivoque. Cela est du.

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Si l'habitant précédent disposait d'une ligne, pourquoi le nouveau devrait-il faire sans en 2010 ? Ce qui veut dire sans internet, la ligne téléphone peut servir aussi à ça.

 

Je ne dis pas que ça ne sert à rien!

Je me demande si c'est dans la liste des équipements obligatoires pour un logement décent et, par la même à la charge du propriétaire.

 

Si ça ne l'est pas et que le bail ne le mentionne pas, c'est à négocier, pas à exiger.

Un peu comme l'antenne télé, quoi!

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Oui Sardine, je suis bien d'accord sur la nuance obligatoire ou pas.

Mais imaginez: Vous visitez un bien, vous constatez qu'il est équipé d'une prise de téléphone (donc vous comptez dessus) et le propriétaire ne vous prévient pas qu'elle ne sert à rien et qu'il faudra prévoir la ré-installation à vos frais, il me semble que dans ce cas vous êtes en droit de demander au propriétaire de faire le nécessaire.

Pas de prise téléphonique, on pose la question, et ensuite on décide en connaissance de cause, mais là, même en l'absence de mention au bail, c'est limite tromperie, non ?

Il ne s'agit donc pas de notion d'équipement obligatoire, mais de l'obligation de fournir une installation existante en état de fonctionnement, enfin je réagirai ainsi si cela m'arrivait.;)

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Le problème est que cette nuance "obligatoire" "pas obligatoire" le prive d'un recours rondement mené avec appel à la grosse cavalerie, référé, demande et obtention d'astreinte etc, etc...

C'est une afaire qu'un propriétaire peut faire trainer deux ou trois ans quasi impunément.

Or ce que veut notre intervenant, c'est une ligne téléphonique au plus vite.

Si j'étais lui, je mettrais la main au chéquier pour avoir la ligne, puis je demanderais le remboursement au propriétaire sur la base de l'existence préalable et de la destruction fortuite de la ligne...et de la nécessité de disposer d'une ligne fixe.

Et la nécessité, ben ça dépend pour qui. Quel téléphone, quel internet?

Professionnel ou loisirs.

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Le locataire précédent n'avait pas ouvert de ligne, son portable lui suffisait. La ligne avait été installée par le locataire avant lui et le dit câble, sur la route, est coupé depuis plusieurs année .

 

Si la ligne avait été installée par un locataire, puis est devenue inutilisable, le bail me parait bien avoir été signé sans téléphone.

Je vois peu d'espoir d'en imposer la charge au propriétaire.

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